ÉLÉMENTS STATISTIQUES SUR L'ACTIVITÉ DU SÉNAT

E) STATISTIQUES RELATIVES AUX AMENDEMENTS DE SÉANCE

	Session ordinaire 2010-2011	Première session extraordinaire 2010-2011	Deuxième session extraordinaire 2010-2011	Total
Nombre d'amendements de séance déposés	7971	366	40	8377
Origine des amendements de séance déposés :
- Gouvernement	470	27	-	497
- Commissions	768	24	-	792
- Groupes	6733	315	40	7088
Nombre d'amendements de séance déclarés irrecevables au titre de l'article 40	317	8	-	325
Nombre d'amendements de séance adoptés par le Sénat	1625	72	-	1697
Origine des amendements de séance adoptés :
- Gouvernement	343	21	-	364
- Commissions	576	20	-	596
- Groupes	706	31	-	737

F) STATISTIQUES RELATIVES AUX SCRUTINS PUBLICS

	Session ordinaire 2010-2011	Première session extraordinaire 2010-2011	Deuxième session extraordinaire 2010-2011	Total
Nombre de scrutins publics	258	15	5	278
(dont à la tribune)	3	0	0	3
Nombre de scrutins publics de droit	34	9	3	46
Nombre de scrutins publics demandés	224	6	2	232
Origine des demandes de scrutins publics* :
- Gouvernement	26	2	0	28
- Commissions	10	0	0	10
- Groupes	198	5	2	205
- Conférence des Présidents	-	-	-	-

* Un scrutin peut être demandé par plusieurs auteurs

G) ESPACES RÉSERVÉS

	Session ordinaire 2010-2011	Première session extraordinaire 2010-2011	Deuxième session extraordinaire 2010-2011	Total
Journées mensuelles	9	-	-	9
Heures de débat :	*102 h 47^2()**	-	-	102 h 47²
dont travaux législatifs	91 h 25	-	-	91 h 25
dont travaux de contrôle	11 h 22	-	-	11 h 22
dont travaux d'ordre interne	-	-	-	-

H) DIVERS

	Session ordinaire 2010-2011	Première session extraordinaire 2010-2011	Du 14 juillet au 5 septembre	Deuxième session extraordinaire 2010-2011	Du 9 septembre au 30 septembre	Total
Projets de loi déposés en premier lieu au Sénat par le Gouvernement (hors conventions)	12 sur 31 (39 %)	1 sur 1 (100 %)	3 sur 7 (43 %)	2 sur 2 (100 %)	0 sur 2 (0 %)	18 sur 43 (42 %)
Conventions déposées au Sénat	20 sur 41	0 sur 1	0 sur 5	-	-	20 sur 47
Propositions de loi déposées par les sénateurs	129	11	12	1	13	166
Propositions résolution modifiant le Règlement Sénat déposées	1	-	-	-	-	1
Examinées en séance (dont adoptées)	1 (1)	- (-)	- (-)	- (-)	- (-)	1 (1)
Propositions de résolution 34-1 déposées	13	-	-	-	-	13
Examinées en séance (dont adoptées)	9 (5^3(*))	- (-)	- (-)	- (-)	- (-)	9 (5³)
Motions de procédure (dont adoptées)	45 (4)	- (-)	- (-)	1 (-)	- (-)	46 (4)
Motions de référendum (dont adoptées)	1 (-)	- (-)	- (-)	- (-)	- (-)	1 (-)
Procédures de vote unique	1	-	-	-	-	1
Saisines du Conseil constitutionnel* (Nombre de textes concernés)	15 (10)	5 (4)	-	-	-	20 (14)
Renvois au Conseil constitutionnel de questions prioritaires de constitutionnalité **	91	14	10	1	10	126
Décisions rendues	89	6	7	-	15	117

* Articles 54 et 61 (non compris les saisines sur les lois organiques et les règlements des assemblées).

** Article 61-1 de la Constitution.

* ² 66 h 26 hors espaces réservés au groupe UMP. Il est à noter que l'espace réservé au groupe socialiste du 16 novembre n'a pu avoir lieu du fait de l'examen du PLFSS : les sujets inscrits ont donc été examinés postérieurement, hors espaces réservés.

* ³ Dont 2 identiques, relatives aux enfants franco-japonais, soit 4 résolutions du Sénat adoptées.