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ÉLÉMENTS STATISTIQUES SUR L'ACTIVITÉ DU SÉNAT

E) STATISTIQUES RELATIVES AUX AMENDEMENTS DE SÉANCE

 

Session ordinaire
2010-2011

Première session extraordinaire
2010-2011

Deuxième session extraordinaire
2010-2011

Total

Nombre d'amendements de séance déposés

7971

366

40

8377

Origine des amendements de séance déposés :

       

- Gouvernement

470

27

-

497

- Commissions

768

24

-

792

- Groupes

6733

315

40

7088

Nombre d'amendements de séance déclarés irrecevables au titre de l'article 40

317

8

-

325

Nombre d'amendements de séance
adoptés par le Sénat

1625

72

-

1697

Origine des amendements de séance adoptés :

       

- Gouvernement

343

21

-

364

- Commissions

576

20

-

596

- Groupes

706

31

-

737

F) STATISTIQUES RELATIVES AUX SCRUTINS PUBLICS

 

Session ordinaire
2010-2011

Première session extraordinaire
2010-2011

Deuxième session extraordinaire
2010-2011

Total

Nombre de scrutins publics

258

15

5

278

(dont à la tribune)

3

0

0

3

Nombre de scrutins publics de droit

34

9

3

46

Nombre de scrutins publics demandés

224

6

2

232

Origine des demandes de scrutins publics* :

       

- Gouvernement

26

2

0

28

- Commissions

10

0

0

10

- Groupes

198

5

2

205

- Conférence des Présidents

-

-

-

-

* Un scrutin peut être demandé par plusieurs auteurs


G) ESPACES RÉSERVÉS

 

Session ordinaire
2010-2011

Première session extraordinaire
2010-2011

Deuxième session extraordinaire
2010-2011

Total

Journées mensuelles

9

-

-

9

Heures de débat :

102 h 472(*)

-

-

102 h 472

dont travaux législatifs

91 h 25

-

-

91 h 25

dont travaux de contrôle

11 h 22

-

-

11 h 22

dont travaux d'ordre interne

-

-

-

-

H) DIVERS

 

Session ordinaire
2010-2011

Première session extraordinaire
2010-2011

Du 14 juillet au 5 septembre

Deuxième session extraordinaire
2010-2011

Du 9 septembre
au 30 septembre

Total

Projets de loi déposés en premier lieu au Sénat par le Gouvernement (hors conventions)

12 sur 31
(39 %)

1 sur 1
(100 %)

3 sur 7
(43 %)

2 sur 2
(100 %)

0 sur 2
(0 %)

18 sur 43
(42 %)

Conventions déposées au Sénat

20 sur 41

0 sur 1

0 sur 5

-

-

20 sur 47

Propositions de loi déposées par les sénateurs

129

11

12

1

13

166

Propositions résolution modifiant le Règlement Sénat déposées

1

-

-

-

-

1

Examinées en séance
(dont adoptées)

1
(1)

-
(-)

-
(-)

-
(-)

-
(-)

1
(1)

Propositions de résolution 34-1 déposées

13

-

-

-

-

13

Examinées en séance
(dont adoptées)

9
(53(*))

-
(-)

-
(-)

-
(-)

-
(-)

9
(53)

Motions de procédure
(dont adoptées)

45
(4)

-
(-)

-
(-)

1
(-)

-
(-)

46
(4)

Motions de référendum
(dont adoptées)

1
(-)

-
(-)

-
(-)

-
(-)

-
(-)

1
(-)

Procédures de vote unique

1

-

-

-

-

1

Saisines du Conseil constitutionnel*
(Nombre de textes concernés)

15
(10)

5
(4)

-

-

-

20
(14)

Renvois au Conseil constitutionnel de questions prioritaires de constitutionnalité **

91

14

10

1

10

126

Décisions rendues

89

6

7

-

15

117

* Articles 54 et 61 (non compris les saisines sur les lois organiques et les règlements des assemblées).

** Article 61-1 de la Constitution.


* 2 66 h 26 hors espaces réservés au groupe UMP. Il est à noter que l'espace réservé au groupe socialiste du 16 novembre n'a pu avoir lieu du fait de l'examen du PLFSS : les sujets inscrits ont donc été examinés postérieurement, hors espaces réservés.

* 3 Dont 2 identiques, relatives aux enfants franco-japonais, soit 4 résolutions du Sénat adoptées.