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ÉLÉMENTS STATISTIQUES SUR L'ACTIVITÉ DU SÉNAT

III - DÉBAT, QUESTION ET CONTRÔLE PAR LE SÉNAT
DE L'ACTIVITÉ DU GOUVERNEMENT

A) DÉBATS

1) Débats consécutifs à des déclarations du Gouvernement

Session ordinaire
2010-2011

Première session extraordinaire
2010-2011

Deuxième session extraordinaire
2010-2011

Total

2

1

-

3

2) Débats préalables au Conseil européen

Session ordinaire
2010-2011

Première session extraordinaire
2010-2011

Deuxième session extraordinaire
2010-2011

Total

4

-

-

4

3) Intervention des forces armées à l'étranger

a) Débat d'information sur la décision du Gouvernement de faire intervenir les forces armées à l'étranger

Session ordinaire
2010-2011

Première session extraordinaire
2010-2011

Deuxième session extraordinaire
2010-2011

Total

1

-

-

1

b) Demandes d'autorisation de prolongation de l'intervention des forces armées à l'étranger

Session ordinaire
2010-2011

Première session extraordinaire
2010-2011

Deuxième session extraordinaire
2010-2011

Total

-

1

-

1

4) Débats d'initiative sénatoriale

Session ordinaire
2010-2011

Première session extraordinaire
2010-2011

Deuxième session extraordinaire
2010-2011

Total

22

-

-

22

B) QUESTIONS DISCUTÉES EN SÉANCE PUBLIQUE

 

Session ordinaire
2010-2011

Première session extraordinaire
2010-2011

Deuxième session extraordinaire
2010-2011

Total

Questions d'actualité au Gouvernement

        

Séances

14

1

-

15

Dépassement Gain total

+ 48'58''

- 2'45''

-

+ 46'13''

Dépassement (+) Gain (-) orateurs

+ 15'08''

- 1'30''

-

+ 13'38''

Dépassement (+) Gain (-) ministres

+ 33'50''

- 1'15''

-

+ 32'35''
         

Moyenne des ministres présents

12,9

19

-

13,3
 

(PM présent 6 fois)

(PM présent)

-

(PM présent 7 fois)

Questions cribles thématiques

        

Séances

16

-

-

16

Dépassement Gain total

+ 58'34''

-

-

+ 58'34''

Dépassement (+) Gain (-) orateurs

+ 24'07''

-

-

+ 24'07''

Dépassement (+) Gain (-) ministres

+ 34'27''

-

-

+ 34'27''

Questions orales avec débat

6

-

-

6

Questions orales

320

37

-

357

C) QUESTIONS ÉCRITES POSÉES PAR LES SÉNATEURS ET RÉPONSES

Session ordinaire
2010-2011

Première session extraordinaire
2010-2011

Du 14 juillet au 5 septembre

Deuxième session extraordinaire
2010-2011

Du 9 septembre au 30 septembre

Total

3937

(3199)

111
(150)

540
(669)

58
(63)

232
(234)

4878
(4315)