Allez au contenu, Allez à la navigation



ÉLÉMENTS STATISTIQUES SUR L'ACTIVITÉ DU SÉNAT

D) LE DÉBAT EUROPÉEN

 

Session ordinaire
2010-2011

Première session extraordinaire
2010-2011

Du 14 juillet au 5 septembre

Deuxième session extraordinaire
2010-2011

Du 9 septembre au 30 septembre

Total

Questions orales européennes avec débat

-

-

-

-

-

-

Textes 88-4 soumis par le Gouvernement

729

56

91

29

75

980

Propositions de résolution européenne déposées

25

1

-

-

-

26

Résolutions européennes adoptées
(dont en séance publique)

15
(1)

2
(-)

3
(-)

-
(-)

-
(-)

20
(1)