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ÉLÉMENTS STATISTIQUES SUR L'ACTIVITÉ DU SÉNAT

ANNEXES

LISTE RÉCAPITULATIVE

LES PROCÉDURES ACCÉLÉRÉES : 21

- 1er trimestre de la session ordinaire 2010-2011 : 2

- PPL

(S)

Dispositions d'adaptation de la législation au droit communautaire

15.10.10

- PPL

(S)

Activités immobilières des établissements d'enseignement supérieur

08.11.10

- 2ème trimestre de la session ordinaire 2010-2011 : 7

- PJL

(AN)

Ratification des statuts de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA)

27.01.11

- PJL

(S)

Répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles

09.03.11

- PJL

(AN)

Nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région

09.03.11

- PPL

(AN)

Organisation du championnat d'Europe de football de l'UEFA en 2016

17.03.11

- PJL

(S)

Autorisation de la ratification du traité entre la République française et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du nord relatif à des installations radiographiques et hydrodynamiques communes

31.03.11

- PJLO

(S)

Diverses mesures de nature organique relatives aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution

31.03.11

- PJL

(S)

Collectivités de Guyane et de Martinique

31.03.11

- 3ème trimestre de la session ordinaire 2010-2011 : 9

- PJL

(S)

Maintien en fonctions au-delà de la limite d'âge de fonctionnaires nommés dans des emplois à la décision du Gouvernement

06.04.11

- PPL

(AN)

Abrogation des permis exclusifs de recherches d'hydrocarbures non conventionnels et interdiction de leur exploration et leur exploitation sur le territoire national

08.04.11

- PJL

(S)

Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs

13.04.11

- PJLO

(S)

Fonctionnement des institutions de la Polynésie française

20.04.11

- PPL

(AN)

Engagement des sapeurs-pompiers volontaires et son cadre juridique

16.05.11

- PJL

(AN)

Approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à la restauration du patrimoine architectural de la ville de L'Aquila

18.05.11

- PPL

(AN)

Développement de l'alternance, sécurisation des parcours professionnels et partage de la valeur ajoutée

18.05.11

- PJLO

(S)

Modification de l'article 121 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie

26.05.11

- PJL

(S)

Nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région

29.06.11

- Première session extraordinaire 2010-2011 : -

- Du 14 juillet au 5 septembre  : -

- Deuxième session extraordinaire 2010-2011 : -

- Du 9 au 30 septembre  : 3

- PJL

(AN)

Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé

19.09.11

- PJL

(AN)

Approbation du protocole d'amendement à la convention du Conseil de l'Europe concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale

23.09.11

- PPL

(AN)

Service citoyen pour les mineurs délinquants

29.09.11

LES COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES : 27

- 1er trimestre de la session ordinaire 2010-2011 : 8

- PJLO

(S)

Gestion de la dette sociale (Accord)

20.10.10

- PJL

(AN)

Réforme des retraites (Accord)

25.10.10

- PJL

(S)

Réforme des collectivités territoriales (Accord)

03.11.10

- PJL

(AN)

Financement de la sécurité sociale pour 2011 (Accord)

18.11.10

- PJL

(AN)

Programmation des finances publiques 2011-2014 (Accord)

13.11.10

- PJL

(AN)

Finances pour 2011 (Accord)

13.11.10

- PJL

(AN)

Finances rectificative pour 2010  (Accord)

20.12.10

- PPL

(S)

Adaptation de la législation au droit communautaire (Accord)

21.12.10

- 2ème trimestre de la session ordinaire 2010-2011 : 4

- PJL

(AN)

Programmation pour la performance de la sécurité intérieure- LOPPSI (Accord)

26.01.11

- PJL

(AN)

Droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques (Accord)

16.02.11

- PJLO

(Sénat)

Défenseur des Droits (Accord)

09.03.11

- PJL

(Sénat)

Défenseur des Droits (Accord)

09.03.11

- 3ème trimestre de la session ordinaire 2010-2011 : 8

- PPL

(AN)

Simplification et amélioration de la qualité du droit  (Accord)

06.04.11

- PPL

(Sénat)

Prix du livre numérique (Accord)

03.05.11

- PJL

(AN)

Immigration (Accord)

04.05.11

- PJL

(AN)

Bioéthique (Accord)

15.06.11

- PPL

(AN)

Abrogation des permis exclusifs de recherches d'hydrocarbures non conventionnels et interdiction de leur exploration et leur exploitation sur le territoire national (Accord)

15.06.11

- PPL

(S)

Libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques (Accord)

29.06.11

- PJL

(S)

Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs (Accord)

29.06.11

- PJL

(AN)

Loi de finances rectificative pour 2011 (Accord)

29.06.11

- Première session extraordinaire 2010-2011 : 7

- PJLO

(S)

Collectivités régies par l'article 73 de la Constitution (Accord)

05.07.11

- PJL

(S)

Collectivités territoriales de Guyane et de Martinique (Accord)

05.07.11

- PJLO

(S)

Fonctionnement des institutions de Polynésie française (Accord)

05.07.11

- PJL

(S)

Répartition des contentieux et allégement de certaines procédures juridictionnelles (Échec)

06.07.11

- PPL

(AN)

Alternance et sécurisation des parcours professionnels (Accord)

06.07.11

- PJL

(AN)

Financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 (Accord)

07.07.11

- PPL

(S)

Hôpital, patients, santé et territoires (Accord)

12.07.11

- Du 14 juillet au 5 septembre  : -

- Deuxième session extraordinaire 2010-2011 : -

- Du 9 au 30 septembre  : -

LES TEXTES DÉFINITIVEMENT ADOPTÉS (HORS CONVENTIONS) : 66

- 1er trimestre de la session ordinaire 2010-2011 : 19

- PJL

(S)

Dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 (Procédure accélérée) (CMP)

06.10.10

- PJL

(AN)

Régulation bancaire et financière

11.10.10

- PJLO

(AN)

Limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire (Procédure accélérée)

22.10.10

- PJLO

(S)

Gestion de la dette sociale (Procédure accélérée) (CMP)

26.10.10

- PJL

(AN)

Réforme des retraites (Procédure accélérée) (CMP)

27.10.10

- PJL

(S)

Réforme des collectivités territoriales (CMP)

17.11.10

- PJLO

(S)

Département de Mayotte (procédure accélérée)

23.11.10

- PJL

(S)

Département de Mayotte (procédure accélérée)

23.11.10

- PJL

(AN)

Nouvelle organisation du marché de l'électricité

24.11.10

- PJL

(AN)

Financement de la sécurité sociale (CMP)

25.11.10

- PPL

(S)

Activités immobilières des établissements d'enseignement supérieur (Procédure accélérée)

01.12.10

- PPL

(S)

Exécution des décisions de justice

08.12.10

- PJL

(AN)

Programmation des finances publiques 2011-2014 (procédure accélérée) (CMP)

15.12.10

- PJL

(AN)

Finances pour 2011 (CMP)

15.12.10

- PJL

(AN)

Réforme de la représentation devant les cours d'appel

21.12.10

- PJL

(AN)

Finances rectificative pour 2010 (CMP)

21.12.10

- PJL

(AN)

Reconversion des militaires

22.12.10

- PJL

(S)

Lutte contre la piraterie et exercice des pouvoirs de police de l'État en mer

22.12.10

- PPL

(S)

Diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne (Procédure accélérée) (CMP)

22.12.10

- 2ème trimestre de la session ordinaire 2010-2011 : 10

- PPL

(AN)

Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle

13.01.11

- PPL

(AN)

Tendant à renforcer les moyens du Parlement en matière de contrôle de l'action du Gouvernement et d'évaluation des politiques publiques

25.01.11

- PPL

(S)

Relative à la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement

26.01.11

- PJL

(AN)

D'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI) (CMP)

08.02.11

- PJL

(AN)

Lutte contre la prolifération des armes de destruction massive

01.03.11

- PJL

(AN)

Droit de l'Union européenne - santé, travail et communications électroniques (CMP) (procédure accélérée)

09.03.11

- PJLO

(S)

Défenseur des droits (CMP)

15.03.11

- PJL

(S)

Défenseur des droits (CMP)

15.03.11

- PJL

(AN)

Modernisation des professions judiciaires ou juridiques et de certaines professions réglementées

15.03.11

- PPLO

(S)

Accords entre l'État et St-Martin, St-Barthélémy et la Polynésie française

23.03.11

- 3ème trimestre de la session ordinaire 2010-2011 : 21

- PJLO

(AN)

Élection des députés

05.04.11

- PJL

(AN)

Ratification de l'ordonnance n° 2009-936 du 29 juillet 2009 relative à l'élection de députés par les Français établis hors de France

05.04.11

- PPL

(AN)

Simplification de dispositions du code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique

05.04.11

- PJL

(AN)

Garde à vue

12.04.11

- PPL

(AN)

Simplification et amélioration de la qualité du Droit (CMP)

14.04.11

- PPL

(AN)

Championnat d'Europe de Football en 2016 (procédure accélérée)

27.04.11

- PJL

(AN)

Immigration, intégration et nationalité (CMP)

11.05.11

- PJL

(AN)

Élection des représentants au Parlement européen

12.05.11

- PPL

(S)

Prix du livre numérique (CMP)

17.05.11

- PJL

(S)

Maintien en fonction au-delà de la limite d'âge de fonctionnaires nommés dans les emplois à la décision du Gouvernement (procédure accélérée)

26.05.11

- PPL

(S)

Mise en chantier des projets des collectivités locales d'Île-de-France

31.05.11

- PPL

(S)

Statut général des fonctionnaires des communes polynésiennes

31.05.11

- PPL

(S)

Prorogation du mandat des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger

31.05.11

- PJL

(AN)

Conseillers territoriaux (procédure accélérée)4(*)

07.06.11

- PJL

(S)

Contrôle des importations et des exportations de matériels de guerre

08.06.11

- PPL

(AN)

Habitat informel et lutte contre l'habitat indigne outre-mer

09.06.11

- PJL

(AN)

Protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques

22.06.11

- PJL

(AN)

Bioéthique (CMP)

23.06.11

- PPL

(S)

Maisons départementales des personnes handicapées

28.06.11

- PJLO

(S)

Modification de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie (procédure accélérée)

29.06.11

- PPL

(AN)

Abrogation des permis exclusifs de recherches d'hydrocarbures non conventionnels et interdiction de leur exploration et leur exploitation sur le territoire national (CMP) (procédure accélérée)

30.06.11

- Session extraordinaire 2010-2011 : 15

- PPL

(S)

Régulation du système de distribution de la presse

05.07.11

- PJL

(AN)

Projet de loi de finances rectificative pour 2011 (CMP)

06.07.11

- PPL

(AN)

Sapeurs pompiers volontaires (procédure accélérée)

06.07.11

- PJL

(S)

Fixation du nombre de conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région (procédure accélérée)

06.07.11

- PJL

(S)

Participation au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs (procédure accélérée) (CMP)

06.07.11

- PPL

(S)

Modification de la loi n° 2000-642 du 10 juillet 2000 portant réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques (CMP)

06.07.11

- PJL

(AN)

Projet de loi de règlement des comptes pour 2010

07.07.11

- PPL

(S)

Organisation de la médecine du travail

08.07.11

- PJLO

(S)

Collectivités régies par l'article 73 de la Constitution (procédure accélérée) (CMP)

12.07.11

- PJL

(S)

Collectivités de Guyane et de Martinique (procédure accélérée) (CMP)

12.07.11

- PJLO

(S)

Fonctionnement des institutions de la Polynésie française (procédure accélérée) (CMP)

12.07.11

- PPL

(S)

Utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise

13.07.11

- PPL

(AN)

Développement de l'alternance (procédure accélérée) (CMP)

13.07.11

- PJL

(AN)

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 (CMP)

13.07.11

- PPL

(S)

Modification de certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (CMP)

13.07.11

- Deuxième session extraordinaire 2010-2011 : 1

- PJL

(AN)

Projet de loi de finances rectificatives pour 2011 (2)

08.09.11

ADOPTÉ PAR LE PARLEMENT EN TERMES IDENTIQUES : 1

- PJLC

(AN)

Equilibre des finances publiques

13.07.11

LES CONVENTIONS INTERNATIONALES DÉFINITIVEMENT ADOPTÉES : 41

- 1er trimestre de la session ordinaire 2010-2011 : 17

- PJL

(S)

Accord France-Roumanie relatif la protection des mineurs roumains isolés en France et à leur retour dans leur pays d'origine

07.10.10

- PJL

(AN)

Accord France-Saint-Christophe-et-Niévès - Échanges de renseignements en matière fiscale (procédure normale)

08.11.10

- PJL

(AN)

Accord France-Saint-Vincent-et-les-Grenadines - Échanges de renseignements en matière fiscale (procédure normale)

08.11.10

- PJL

(AN)

Accord France-Sainte-Lucie - Échanges de renseignements en matière fiscale (procédure normale)

08.11.10

- PJL

(AN)

Accord France- Grenade - Échanges de renseignements en matière fiscale (procédure normale)

08.11.10

- PJL

(AN)

Accord France-Antigua-et-Barbuda - Échanges de renseignements en matière fiscale (procédure normale)

08.11.10

- PJL

(AN)

Accord France-Vanuatu - Échanges de renseignements en matière fiscale (procédure normale)

08.11.10

- PJL

(AN)

Accord France-Uruguay - Échanges de renseignements en matière fiscale (procédure normale)

08.11.10

- PJL

(S)

Accord de coopération avec le Liban dans le domaine de la défense

21.12.10

- PJL

(S)

Accord avec l'Allemagne sur les fichiers d'immatriculation de véhicules

21.12.10

- PJL

(S)

Convention de sécurité sociale avec le Maroc

21.12.10

- PJL

(S)

Accord avec la République tchèque sur la lutte contre la fraude aux prestations de sécurité sociale

21.12.10

- PJL

(S)

Accord avec la Roumanie sur l'assistance et la coopération en matière de protection et de sécurité civiles

21.12.10

- PJL

(AN)

Convention des Nations unies de 1997 sur le droit relatif aux utilisations des cours d'eau internationaux à des fins autres que la navigation

22.12.10

- PJL

(AN)

Accord France - Cap-Vert relatif à la gestion concertée des flux migratoires

22.12.10

- PJL

(AN)

Accord France - Burkina Faso relatif à la gestion concertée des flux migratoires

22.12.10

- PJL

(AN)

Accord de stabilisation et d'association Communautés européennes - Bosnie-et-Herzégovine

22.12.10

- 2ème trimestre de la session ordinaire 2010-2011 : 6

- PJL

(AN)

Statuts de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA) (procédure accélérée)

16.02.11

- PJL

(AN)

Accord sur les privilèges et immunités du Tribunal international du droit de la mer

10.03.11

- PJL

(AN)

Accord cadre France-Inde relatif à la coopération dans le domaine de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques

10.03.11

- PJL

(S)

Accord avec la Grèce sur la sécurité intérieure

10.03.11

- PJL

(S)

Inde : accord de sécurité sociale

10.03.11

- PJL

(S)

Accord avec l'Irak sur la coopération en matière de défense

10.03.11

- 3ème trimestre de la session ordinaire 2010-2011 : 13

- PJL

(S)

Accord avec le Venezuela sur l'emploi des personnes à charge des membres des missions officielles

07.04.11

- PJL

(S)

Accord instituant un partenariat de défense avec le Cameroun

07.04.11

- PJL

(S)

Accord instituant un partenariat de défense avec la République gabonaise

07.04.11

- PJL

(S)

Accord instituant un partenariat de défense avec le Togo

07.04.11

- PJL

(S)

Accord instituant un partenariat de défense avec la République centrafricaine

07.04.11

- PJL

(AN)

Protocole modifiant le protocole sur les dispositions transitoires annexé au traité sur l'Union européenne, au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et au traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique

12.05.11

- PJL

(S)

Autorisation de la ratification du traité entre la République française et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du nord relatif à des installations radiographiques et hydrodynamiques communes (procédure accélérée)

17.05.11

- PJL

(AN)

Accord France-Belgique Infractions aux règles de la circulation

08.06.11

- PJL

(AN)

Accord relatif au statut de leurs forces armées dans le cadre de la coopération militaire France-Venezuela

08.06.11

- PJL

(AN)

Accord de coopération en matière militaire France-Kazakhstan

08.06.11

- PJL

(AN)

Convention de sécurité sociale France-Argentine

08.06.11

- PJL

(S)

Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République Slovaque relatif à la coopération dans le domaine de la défense

14.06.11

- PJL

(S)

Convention des Nations unies sur les immunités juridictionnelles des États et de leurs biens

14.06.11

- Première session extraordinaire 2010-2011 : 5

- PJL

(S)

Italie - restauration du patrimoine architectural de la ville de l'Aquila (procédure accélérée)

07.07.11

- PJL

(S)

Deuxième protocole additionnel à la convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale

07.07.11

- PJL

(S)

Protocole additionnel n° 6 à la convention révisée pour la navigation du Rhin

07.07.11

- PJL

(AN)

Accord France - Brésil - lutte contre l'exploitation aurifère illégale

12.07.11

- PJL

(AN)

Accord France - Émirats arabes unis - Coopération en matière de défense

12.07.11

- Deuxième session extraordinaire 2010-2011 : -

TEXTES VOTÉS PAR LE SÉNAT
ET ADOPTÉS PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE SANS MODIFICATION
 : 20

- 1er trimestre de la session ordinaire 2010-2011 : 5

- PJL

(AN)

Régulation bancaire et financière

11.10.10

- PJLO

(S)

Département de Mayotte

23.11.10

- PJL

(S)

Département de Mayotte

23.11.10

- PJL

(AN)

Nouvelle organisation du marché de l'électricité

24.11.10

- PPL

(S)

Activités immobilières des établissements d'enseignement supérieur

01.12.10

- 2ème trimestre de la session ordinaire 2010-2011 : 4

- PPL

(AN)

Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle

13.01.11

- PPL

(AN)

Tendant à renforcer les moyens du Parlement en matière de contrôle de l'action du Gouvernement et d'évaluation des politiques publiques

25.01.11

- PJL

(AN)

Modernisation des professions judiciaires ou juridiques et de certaines professions réglementées

15.03.11

- PPLO

(S)

Accords entre l'État et St-Martin, St-Barthélémy et la Polynésie française

23.03.11

- 3ème trimestre de la session ordinaire 2010-2011 : 9

- PJLO

(AN)

Élection des députés

05.04.11

- PJL

(AN)

Ratification de l'ordonnance n° 2009-936 du 29 juillet 2009 relative à l'élection de députés par les Français établis hors de France

05.04.11

- PPL

(AN)

Simplification de dispositions du code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique

05.04.11

- PJL

(AN)

Garde à vue

12.04.11

- PJL

(S)

Maintien en fonction au-delà de la limite d'âge de fonctionnaires nommés dans les emplois à la décision du Gouvernement

26.05.11

- PPL

(S)

Mise en chantier des projets des collectivités locales d'Île-de-France

31.05.2011

- PPL

(AN)

Habitat informel et lutte contre l'habitat indigne outre-mer

09.06.11

- PJL

(AN)

Protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques

22.06.11

- PJLO

(S)

Modification de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie

29.06.11

- Première session extraordinaire 2010-2011 : 2

- PPL

(S)

Régulation du système de distribution de la presse

05.07.11

- PJL

(S)

Fixation du nombre de conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région

06.07.11

- Deuxième session extraordinaire 2010-2011 : -

TEXTES VOTÉS PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
ET ADOPTÉS PAR LE SÉNAT SANS MODIFICATION
 : 19

- 1er trimestre de la session ordinaire 2010-2011 : 5

- PJLO

(AN)

Limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire

22.10.10

- PPL

(S)

Exécution des décisions de justice

08.12.10

- PJL

(AN)

Réforme de la représentation devant les cours d'appel

21.12.10

- PJL

(AN)

Reconversion des militaires

22.12.10

- PJL

(S)

Lutte contre la piraterie et exercice des pouvoirs de police de l'État en mer

22.12.10

- 2ème trimestre de la session ordinaire 2010-2011 : 2

- PPL

(S)

Relative à la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement

26.01.11

- PJL

(AN)

Lutte contre la prolifération des armes de destruction massive

01.03.11

- 3ème trimestre de la session ordinaire 2010-2011 : 7

- PPL

(AN)

Championnat d'Europe de Football en 2016

27.04.11

- PJL

(AN)

Élection des représentants au Parlement européen

12.05.11

- PPL

(S)

Statut général des fonctionnaires des communes polynésiennes

31.05.11

- PPL

(S)

Prorogation du mandat des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger

31.05.11

- PJL

(AN)

Conseillers territoriaux

07.06.11

- PJL

(S)

Contrôle des importations et des exportations de matériels de guerre

08.06.11

- PPL

(S)

Maisons départementales des personnes handicapées

28.06.11

- Session extraordinaire 2010-2011 : 4

- PPL

(AN)

Sapeurs pompiers volontaires

06.07.11

- PJL

(AN)

Projet de loi de règlement des comptes pour 2010

07.07.11

- PPL

(S)

Organisation de la médecine du travail

08.07.11

- PPL

(S)

Utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise

13.07.11

- Deuxième session extraordinaire 2010-2011 : 1

- PJL

(AN)

Projet de loi de finances rectificatives pour 2011 (2)

30.09.11

PROJETS OU PROPOSITIONS DE LOI
ADOPTÉS PAR LE SÉNAT À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
(HORS CONVENTIONS)
 : 16

- 1er trimestre de la session ordinaire 2010-2011 : 6

- PJLO

(S)

Département de Mayotte

22.10.10

- PJL

(S)

Département de Mayotte

22.10.10

- PPL

(S)

Prix du livre numérique

26.10.10

- PPL

(S)

OEuvres visuelles orphelines

28.10.10

- PJL

(AN)

Reconversion des militaires

22.12.10

- PJL

(S)

Lutte contre la piraterie et exercice des pouvoirs de police de l'État en mer

22.12.10

- 2ème trimestre de la session ordinaire 2010-2011 : 7

- PPL

(S)

Relative à l'atténuation de responsabilité pénale applicable aux personnes atteintes d'un trouble mental ayant altéré leur discernement au moment des faits

25.01.11

- PPL

(S)

Mandat des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger

26.01.11

- PPL

(S)

Relative à la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement

26.01.11

- PPL

(S)

Statut général des fonctionnaires des communes polynésiennes

27.01.11

- PPL

(S)

Organisation de la médecine du travail

27.01.11

- PPL

(S)

Sur les sondages visant à mieux garantir la sincérité du débat politique et électoral

15.02.11

- PJL

(AN)

Lutte contre la prolifération des armes de destruction massive

01.03.11

- 3ème trimestre de la session ordinaire 2010-2011 : 3

- PPL

(AN)

Quartiers d'habitat informel et lutte contre l'habitat indigne dans les départements et régions d'Outre-mer

04.05.11

- PPL

(S)

Statut général des fonctionnaires des communes polynésiennes

31.05.2011

- PPL

(S)

Prorogation du mandat des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger

31.05.2011

- Première session extraordinaire 2010-2011 : -

- Deuxième session extraordinaire 2010-2011 : -

LES DÉBATS

Débats consécutifs à des déclarations du Gouvernement : 3

- 1er trimestre de la session ordinaire 2010-2011 :1

 

- Déclaration de politique générale du Gouvernement, suivie d'un débat et d'un vote, en application de l'article 49, quatrième alinéa, de la Constitution5(*)

25.11.10

- 2ème trimestre de la session ordinaire 2010-2011 : -

- 3ème trimestre de la session ordinaire 2010-2011 : 1

 

- Déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité européen, suivie d'un débat et d'un vote sur cette déclaration (Art. 50-1)

27.04.11

- Première session extraordinaire 2010-2011 : 1

 

- Débat d'orientation des finances publiques pour 2012 (Art. 48 LOLF)

07.07.11

- Deuxième session extraordinaire 2010-2011 : -

Les débats préalables au Conseil européen : 4

- 1er trimestre de la session ordinaire 2010-2011 : 2

 

- Débat préalable au Conseil européen des 28 et 29 octobre 2010

26.10.10

 

- Débat préalable au Conseil européen des 16 et 17 décembre 2010

13.12.10

- 2ème trimestre de la session ordinaire 2010-2011 : 1

 

- Débat préalable au Conseil européen des 24 et 25 mars 2011
(commission des affaires européennes élargie)

22.03.11

- 3ème trimestre de la session ordinaire 2010-2011 : 1

 

- Débat préalable au Conseil européen des 23 et 24 juin 2011

22.06.11

- Première session extraordinaire 2010-2011 : -

- Deuxième session extraordinaire 2010-2011 : -

Les débats sur les interventions des forces armées à l'étranger : 2

a) Débat d'information sur la décision du Gouvernement de faire intervenir les forces armées à l'étranger (Article 35 C, alinéa 2) : 1

- 1er trimestre de la session ordinaire 2010-2011 : -

- 2ème trimestre de la session ordinaire 2010-2011 : 1

 

- Débat sur les conditions de mise en application de la résolution 1973 du Conseil de sécurité de l'ONU sur la situation en Libye

22.03.11

- 3ème trimestre de la session ordinaire 2010-2011 : -

- Première session extraordinaire 2010-2011 : -

- Deuxième session extraordinaire 2010-2011 : -

b) Demandes d'autorisation de prolongation de l'intervention des forces armées à l'étranger (Article 35 C, alinéa 3) : 1

- 1er trimestre de la session ordinaire 2010-2011 : -

- 2ème trimestre de la session ordinaire 2010-2011 : -

- 3ème trimestre de la session ordinaire 2010-2011 : -

- Première session extraordinaire 2010-2011 : 1

 

- Débat et vote sur la demande du Gouvernement d'autorisation de prolongation de l'intervention des forces armées en Libye, en application du troisième alinéa de l'article 35 de la Constitution

12.07.11

- Deuxième session extraordinaire 2010-2011 : -

Débats d'initiative sénatoriale : 22

- 1er trimestre de la session ordinaire 2010-2011 : 9

 

- Débat accession à la propriété (UMP)

02.11.10

 

- Débat conclusions de la MCI traitement des déchets (MCI)

02.11.10

 

- Débat participation de la France au budget de l'Union européenne (Finances) Débat anticipé sur la loi de finances

02.11.10

 

- Débat sur les prélèvements obligatoires et l'endettement (Finances / Aff. soc.) Débat préalable à la loi de financement de la sécurité sociale et à la loi de finances

03.11.10

 

- Débat sur les effectifs de la fonction publique (Finances) Débat anticipé sur la loi de finances

03.11.10

 

- Débat sur la politique de coopération et de développement de la France (Aff. étran.)

04.11.10

 

- Débat rôle de l'État dans les politiques locales de sécurité (RDSE)

04.11.10

 

- Débat champs électromagnétiques (OPECST)

04.11.10

 

- Débat d'orientation sur la défense anti-missile dans le cadre de l'OTAN (Soc.)

09.12.10

- 2ème trimestre de la session ordinaire 2010-2011 : 7

 

- Débat sur l'indemnisation des communes au titre des périmètres de protection de l'eau (UMP)

11.01.11

 

- Débat sur l'avenir de la politique agricole commune (comm. Econ.)

11.01.11

 

- Débat sur l'édiction des mesures règlementaires d'application des lois (RDSE)

12.01.11

 

- Débat sur la désertification médicale (CRC-SPG)

13.01.11

 

- Débat sur des questions de politique étrangère6(*) (comm. Aff. étran.)

18.01.11

 

- Débat d'orientation sur les conclusions de la MCI sur la prise en charge de la dépendance et la création d'un cinquième risque (comm. Aff. soc.)

15.02.11

 

- Débat sur le schéma national des infrastructures de transport (RDSE)

15.02.11

- 3ème trimestre de la session ordinaire 2010-2011 : 6

 

- Débat sur la désindustrialisation des territoires (MCI)

26.04.11

 

- Débat sur la politique forestière et le développement de la filière bois (Soc. et comm. Econ)

24.05.11

 

- Débat sur l'état de la recherche en matière d'obésité (UMP et OPECST)

25.05.11

 

- Débat sur « quelle ambition pour la petite enfance dans notre pays ? » (CRC-SPG)

25.05.11

 

- Débat sur le bilan du dispositif d'exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires (UC)

26.05.11

 

- Débat sur « Tourisme et environnement outre-mer » (comm. Écon.)

28.06.11

- Première session extraordinaire 2010-2011 : -

- Deuxième session extraordinaire 2010-2011 : -

Résolutions en application de l'article 34-1 de la Constitution examinées : 9

- 1er trimestre de la session ordinaire 2010-2011 : 1

 

- Proposition de résolution relative au développement du fret ferroviaire (rejetée)

28.10.10

- 2ème trimestre de la session ordinaire 2010-2011 : 5

 

- Proposition de résolution relative aux enfants franco-japonais privés de liens avec leur parent français en cas de divorce ou de séparation (adoptée)

25.01.11

 

- Proposition de résolution tendant à permettre au parent français d'enfants franco-japonais de maintenir le lien familial en cas de séparation ou de divorce (adoptée)

25.01.11

 

- Proposition de résolution relative à l'institution d'une journée de l'Amérique latine et des Caraïbes en France (adoptée)

16.02.11

 

- Proposition de résolution relative à la coordination des politiques économiques au sein de l'Union européenne (rejetée)

17.02.11

 

- Proposition de résolution relative à la mise en conformité du droit français concernant le régime des astreintes et le système de forfaits en jours sur l'année considérés par le Comité européen des droits sociaux comme violant différentes dispositions de la Charte sociale européenne (rejetée)

31.03.11

- 3ème trimestre de la session ordinaire 2010-2011 : 3

 

- Proposition de résolution relative à la tenue des sessions plénières du Parlement européen à Strasbourg (adoptée)

05.05.11

 

- Proposition de résolution relative à la politique énergétique de la France (rejetée)

05.05.11

 

- Journée nationale de la laïcité (adoptée)

31.05.11

- Première session extraordinaire 2010-2011 : -

- Deuxième session extraordinaire 2010-2011 : -

Questions orales avec débat : 6

- 1er trimestre de la session ordinaire 2010-2011 : 2

 

- QOAD n° 33 sur la nécessaire réforme des dispositifs « amiante » (Soc.)

02.11.10

 

- QOAD n°1 sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (UC)

20.12.10

- 2ème trimestre de la session ordinaire 2010-2011 : 2

 

- QOAD n°2 sur « La ruralité : une chance pour la cohésion et l'avenir des territoires » (Soc.)

13.01.11

 

- QOAD n°4 relative au bilan et à l'avenir de l'Union pour la Méditerranée (Soc.)

16.02.11

- 3ème trimestre de la session ordinaire 2010-2011 : 2

 

- QOAD n°5 sur la réforme de la formation des enseignants (CRC-SPG)

26.04.11

 

- QOAD n°6 sur la contractualisation dans le secteur agricole (UC)

24.05.11

- Première session extraordinaire 2010-2011 : -

- Deuxième session extraordinaire 2010-2011 : -

Questions orales européennes avec débat : -

- 1er trimestre de la session ordinaire 2010-2011 :-

- 2ème trimestre de la session ordinaire 2010-2011 :-

- 3ème trimestre de la session ordinaire 2010-2011 : -

- Première session extraordinaire 2010-2011 : -

- Deuxième session extraordinaire 2010-2011 : -


* 4 Ce texte a été censuré par le Conseil constitutionnel (Décision n° 2011-632 DC) pour non respect de la priorité de dépôt sur le Bureau du Sénat des projets de loi « ayant pour principal objet l'organisation des collectivités territoriales »

* 5 La veille, mercredi 24 novembre 2010 à 15 h, M. Alain JUPPÉ, ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants, avait donné lecture de la déclaration de politique générale du Gouvernement, prononcée simultanément à la tribune de l'Assemblée nationale par M. François Fillon, Premier ministre.

* 6 Débat en semaine gouvernementale, demandé par la commission des affaires étrangères.