ÉLÉMENTS STATISTIQUES SUR L'ACTIVITÉ DU SÉNAT
Table des matières
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- I - ACTIVITÉ GÉNÉRALE DU
SÉNAT
- II - ACTIVITÉ LÉGISLATIVE DU
SÉNAT
- III - DÉBAT, QUESTION ET CONTRÔLE PAR
LE SÉNAT
DE L'ACTIVITÉ DU GOUVERNEMENT
- A) DÉBATS
- 1) Débats consécutifs à des
déclarations du Gouvernement
- 2) Demandes d'autorisation de prolongation de
l'intervention des forces armées à l'étranger
- 3) Débats d'initiative
sénatoriale
- B) QUESTIONS ORALES DISCUTÉES EN
SÉANCE PUBLIQUE
- C) QUESTIONS ÉCRITES POSÉES PAR LES
SÉNATEURS ET RÉPONSES
- D) LE DÉBAT EUROPÉEN
- A) DÉBATS
- ANNEXES