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ÉLÉMENTS STATISTIQUES SUR L'ACTIVITÉ DU SÉNAT

ÉLÉMENTS STATISTIQUES SUR L'ACTIVITÉ DU SÉNAT
AU COURS DES SESSIONS ORDINAIRE
ET EXTRAORDINAIRES 2009-2010

(du 1er octobre 2009 au 30 septembre 2010)

I - ACTIVITÉ GÉNÉRALE DU SÉNAT

 

Session ordinaire
2009-2010

Première session extraordinaire
2009-2010

Seconde session extraordinaire
2009-2010

Total

Semaines de séance publique

32

3

3

38

Jours de séance publique

123

8

12

143

Heures de séance publique

984 h 41

56 h 19

86 h 03

1127 h 03

dont travaux législatifs*

647 h 17

49 h 04

78 h 53

775 h 14

dont travaux de contrôle

172 h 01

7 h 15

7 h 00

186 h 16

dont projet de loi de finances
(1ère lecture)

151 h 10

-

-

151 h 10

dont travaux d'ordre interne

14 h 13

-

0 h 10

14 h 23

Durée moyenne d'un jour de séance

8 h 00

7 h 02

7 h 10

7 h 52

Heures de séances de nuit

218 h 48
(22,2 %)

12 h 19
(21,9 %)

18 h 08
(21,1 %)

249 h 15
(21,1 %)

* Hors projet de loi de finances (1ère lecture).

II - ACTIVITÉ LÉGISLATIVE DU SÉNAT

A) PROCÉDURES ACCÉLÉRÉES

 

Session ordinaire
2009-2010

Première session extraordinaire
2009-2010

Intersession
2009-2010

Seconde session extraordinaire
2009-2010

Total

Textes ayant fait l'objet d'une procédure accélérée engagée
par le Gouvernement

12

3

4

3

22

B) COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES

 

Session ordinaire
2009-2010

Première session extraordinaire
2009-2010

Seconde session extraordinaire
2009-2010

Total

Commissions mixtes paritaires
(dont accord)

20
(19)

2
(2)

1
(1)

23
(22)

C) TEXTES DÉFINITIVEMENT ADOPTÉS

 

Session ordinaire
2009-2010

Première session extraordinaire
2009-2010

Seconde session extraordinaire
2009-2010

Total

Textes de loi adoptés :

81

21

10

112

- hors conventions

48

6

3

57

dont lois issues de propositions de loi
(Sénat)

20
(11)

-
(-)

2
(-)

22
(11)

- conventions

33

15

7

55

D) MODALITÉS D'ADOPTION DES TEXTES

 

Session ordinaire
2009-2010

Première session extraordinaire
2009-2010

Seconde session extraordinaire
2009-2010

Total

Adoption par la navette

62

19

10

91

(hors conventions)

(29)

(4)

(3)

(36)

- dont textes votés par le Sénat et adoptés par l'Assemblée nationale sans modification

13

2

-

15

Adoption textes commissions
mixtes paritaires

19

2

-

21

Dernier mot de
l'Assemblée nationale

1

-

-

1

Délai moyen d'adoption des textes (en jours)*

356

265

132

338

* Hors PLF, PLFR, PLFSS, révisions constitutionnelles et conventions.

E) STATISTIQUES RELATIVES AUX AMENDEMENTS DÉPOSÉS EN VUE DE LA SÉANCE

 

Session ordinaire
2009-2010

Première session extraordinaire
2009-2010

Seconde session extraordinaire
2009-2010

Total

Nombre d'amendements déposés

7184

605

732

8521

Origine des amendements déposés :

       

- Gouvernement

386

7

38

431

- Commissions

633

21

23

677

- Groupes

6165

577

671

7413

Nombre d'amendements déclarés irrecevables au titre de l'article 40*

246

6

11

263

Nombre d'amendements
adoptés par le Sénat

1548

80

150

1778

Origine des amendements adoptés :

       

- Gouvernement

302

5

34

341

- Commissions

508

13

20

541

- Groupes

738

62

96

896