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ÉLÉMENTS STATISTIQUES SUR L'ACTIVITÉ DU SÉNAT

F) SCRUTINS PUBLICS

 

Session ordinaire
2009-2010

Première session extraordinaire
2009-2010

Seconde session extraordinaire
2009-2010

Total

Nombre de scrutins publics

248

14

21

283

Nombre de scrutins publics de droit

35

2

3

40

(dont à la tribune)

(1)

-

-

(1)

Nombre de scrutins publics demandés

213

12

18

243

Origine des demandes de scrutins publics* :

       

- Gouvernement

5

-

-

5

- Commissions

43

-

6

49

- Groupes

196

14

13

223

- Conférence des Présidents

-

-

-

-

* Un même scrutin peut être demandé par plusieurs auteurs.

G) ORDRE DU JOUR RÉSERVÉ*

 

Session ordinaire
2009-2010

Première session extraordinaire
2009-2010

Seconde session extraordinaire
2009-2010

Total

Séances mensuelles

9

-

-

9

Heures de débat

69 h 58

-

-

69 h 58

dont travaux législatifs

55 h 36

-

-

55 h 36

dont travaux de contrôle

14 h 22

-

-

14 h 22

dont travaux d'ordre interne

-

-

-

-

* À compter du 1er mars 2009 : journée mensuelle réservée aux groupes d'opposition et minoritaires.

H) DIVERS

 

Session ordinaire
2009-2010

Première session extraordinaire
2009-2010

Intersession
2009-2010

Seconde session extraordinaire
2009-2010

Total

Projets de loi déposés en premier lieu au Sénat par le Gouvernement (hors conventions)

23 sur 50
(46 %)

1 sur 4
(25 %)

7 sur 8
(87 ,5 %)

2 sur 6
(33,3 %)

33 sur 68
(48,5 %)

Conventions déposées au Sénat

10 sur 46

0 sur 3

0 sur 2

-

10 sur 51

Propositions de loi déposées par les sénateurs

98

12

6

14

130

Propositions de résolution 34-1 déposées
(dont adoptées)

4
(1)

2
(-)

1
(-)

-
(-)

7
(1)

Motions de procédure déposées
(dont adoptées)

48
(6)

-
(-)

2
(-)

9
(-)

59
(6)

Motions de référendum
(dont adoptées)

2
(-)

-
(-)

-
(-)

-
(-)

2
(-)

Procédures de vote bloqué

2

-

-

-

2

Saisines du Conseil constitutionnel**
(Nombre de textes concernés)

21
(14)

-
(-)

2
(1)

21(*)
(1)

25
(16)

Renvois au Conseil constitutionnel de questions prioritaires de constitutionnalité ***

32

15

11

17

75

** Articles 54 et 61 de la Constitution (non compris les saisines sur les lois organiques et les règlements des assemblées).

*** Article 61-1de la Constitution


* 1 Saisines par les Présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat sur le projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public.