ÉLÉMENTS STATISTIQUES SUR L'ACTIVITÉ DU SÉNAT

F) SCRUTINS PUBLICS

	Session ordinaire 2009-2010	Première session extraordinaire 2009-2010	Seconde session extraordinaire 2009-2010	Total
Nombre de scrutins publics	248	14	21	283
Nombre de scrutins publics de droit	35	2	3	40
(dont à la tribune)	(1)	-	-	(1)
Nombre de scrutins publics demandés	213	12	18	243
Origine des demandes de scrutins publics* :
- Gouvernement	5	-	-	5
- Commissions	43	-	6	49
- Groupes	196	14	13	223
- Conférence des Présidents	-	-	-	-

* Un même scrutin peut être demandé par plusieurs auteurs.

G) ORDRE DU JOUR RÉSERVÉ*

	Session ordinaire 2009-2010	Première session extraordinaire 2009-2010	Seconde session extraordinaire 2009-2010	Total
Séances mensuelles	9	-	-	9
Heures de débat	69 h 58	-	-	69 h 58
dont travaux législatifs	55 h 36	-	-	55 h 36
dont travaux de contrôle	14 h 22	-	-	14 h 22
dont travaux d'ordre interne	-	-	-	-

* À compter du 1^er mars 2009 : journée mensuelle réservée aux groupes d'opposition et minoritaires.

H) DIVERS

	Session ordinaire 2009-2010	Première session extraordinaire 2009-2010	Intersession 2009-2010	Seconde session extraordinaire 2009-2010	Total
Projets de loi déposés en premier lieu au Sénat par le Gouvernement (hors conventions)	23 sur 50 (46 %)	1 sur 4 (25 %)	7 sur 8 (87 ,5 %)	2 sur 6 (33,3 %)	33 sur 68 (48,5 %)
Conventions déposées au Sénat	10 sur 46	0 sur 3	0 sur 2	-	10 sur 51
Propositions de loi déposées par les sénateurs	98	12	6	14	130
Propositions de résolution 34-1 déposées (dont adoptées)	4 (1)	2 (-)	1 (-)	- (-)	7 (1)
Motions de procédure déposées (dont adoptées)	48 (6)	- (-)	2 (-)	9 (-)	59 (6)
Motions de référendum (dont adoptées)	2 (-)	- (-)	- (-)	- (-)	2 (-)
Procédures de vote bloqué	2	-	-	-	2
Saisines du Conseil constitutionnel** (Nombre de textes concernés)	21 (14)	- (-)	2 (1)	2^1(*) (1)	25 (16)
Renvois au Conseil constitutionnel de questions prioritaires de constitutionnalité ***	32	15	11	17	75

** Articles 54 et 61 de la Constitution (non compris les saisines sur les lois organiques et les règlements des assemblées).

*** Article 61-1de la Constitution

* ¹ Saisines par les Présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat sur le projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public.