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ÉLÉMENTS STATISTIQUES SUR L'ACTIVITÉ DU SÉNAT

III - DÉBAT, QUESTION ET CONTRÔLE PAR LE SÉNAT
DE L'ACTIVITÉ DU GOUVERNEMENT

A) DÉBATS

1) Débats consécutifs à des déclarations du Gouvernement

Session ordinaire
2009-2010

Première session extraordinaire
2009-2010

Seconde session extraordinaire
2009-2010

Total

4

12(*)

-

5

2) Demandes d'autorisation de prolongation de l'intervention des forces armées à l'étranger

Session ordinaire
2009-2010

Première session extraordinaire
2009-2010

Seconde session extraordinaire
2009-2010

Total

-

-

-

-

3) Débats d'initiative sénatoriale

Session ordinaire
2009-2010

Première session extraordinaire
2009-2010

Seconde session extraordinaire
2009-2010

Total

23

-

1

24

B) QUESTIONS ORALES DISCUTÉES EN SÉANCE PUBLIQUE

 

Session ordinaire
2009-2010

Première session extraordinaire
2009-2010

Seconde session extraordinaire
2009-2010

Total

Questions d'actualité au Gouvernement

       

Séances

14

1

2

17

Dépassement Gain total

       

Dépassement (+) Gain (-) orateurs

+ 13'53''

- 0'38''

- 4'52''

+ 8'23''

Dépassement (+) Gain (-) ministres

+ 22'47''

- 1'22''

- 2'10''

+ 19'15''

         

Moyenne des ministres présents

12

-

12,5

12

 

(PM présent 8 fois)

(PM présent 1 fois)

(PM présent 1 fois)

(PM présent 10 fois)

Questions cribles thématiques

       

Séances

13

-

-

13

Dépassement Gain total

+ 19'32''

-

-

+ 19'32''

Dépassement (+) Gain (-) orateurs

+ 0'10''

-

-

+ 0'10''

Dépassement (+) Gain (-) ministres

+ 19'22''

-

-

+ 19'22''

Questions orales avec débat

13

-

-

13

Questions orales

303

18

36

357

C) QUESTIONS ÉCRITES POSÉES PAR LES SÉNATEURS ET RÉPONSES

Session ordinaire
2009-2010

Première session extraordinaire
2009-2010

Seconde session extraordinaire
2009-2010

Total

3977
(3212)

279
(177)

837
(1032)

5093
(4421)

D) LE DÉBAT EUROPÉEN

 

Session ordinaire
2009-2010

Première session extraordinaire
2009-2010

Intersession
2009-2010

Seconde session extraordinaire
2009-2010

Total

Questions orales européennes avec débat

1

-

-

-

1

Débats de suivi des positions européennes du Sénat

1

-

-

-

1

Textes 88-4 transmis par le Gouvernement

675

18

116

70

879

Propositions de résolution européenne déposées

15

-

-

-

15

Résolutions européennes adoptées
(dont en séance publique)

10
(-)

-
(-)

-
(-)

-
(-)

10
(-)


* 2 Déclaration du Gouvernement sur les orientations des finances publiques pour 2011 suivie d'un débat et d'un vote sur cette déclaration, en application de l'article 50-1 de la Constitution.