ÉLÉMENTS STATISTIQUES SUR L'ACTIVITÉ DU SÉNAT

- PPLO

(S)

Livre III de la sixième partie du code général des collectivités territoriales relatif à Saint-Martin

13.10.09

- PJL

(S)

Concomitance des renouvellements des conseillers généraux et des conseillers régionaux

21.10.09

- PPLO

(S)

Imposition par Saint-Barthélemy des revenus de source locale des personnes établies depuis moins de cinq ans

22.10.09

- PJL

(AN)

Risque de récidive criminelle et diverses dispositions de procédure pénale

22.10.09

- PJLO

(AN)

Conseil économique, social et environnemental

29.10.09

- PJL

(AN)

Grand Paris

23.11.09

- PJL

(AN)

Entrepreneur individuel à responsabilité limitée

27.01.10

- PJLO

(AN)

Prorogeant le mandat des membres du Conseil supérieur de la magistrature

27.01.10

- PJL

(AN)

Approbation de la convention sur le transfèrement des personnes condamnées entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République dominicaine

01.02.10

- PJL

(AN)

Rénovation du dialogue social

24.02.10

- PJL

(S)

Modernisation de l'agriculture et de la pêche

25.03.10

- PJL

(S)

Dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008

12.05.10

- PJLO

(S)

Gestion de la dette sociale

13.07.10

- PJLO

(AN)

Limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire

13.07.10

- PJL

(AN)

Retraites

13.07.10

- PJL

(AN)

Convention France - Suisse en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

22.07.10

- PJL

(AN)

Convention France- Royaume des Pays-Bas, relative à l'assistance mutuelle et à la coopération entre leurs administrations douanières, en vue d'appliquer correctement la législation douanière, de prévenir, de rechercher, de constater et de réprimer les infractions douanières dans la région des Caraïbes, et notamment sur l'Ile de Saint-Martin.

22.07.10

- PJLO

(S)

Département de Mayotte

03.08.10

- PJL

(S)

Département de Mayotte

03.08.10

- PJL

(AN)

Dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques

15.09.10

- PJL

(S)

Transposition de diverses directives du Parlement européen et du Conseil en matière civile et commerciale

22.09.10

- PJL

(AN)

programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014

29.09.10

- PJL

(AN)

Orientation et formation professionnelle tout au long de la vie (Accord)

06.10.09

- PJL

(S)

Pénitentiaire (Accord)

07.10.09

- PJL

(S)

Transfert aux départements des parcs de l'équipement (Accord)

07.10.09

- PJL

(S)

Organisation et régulation des transports ferroviaires et guidés (Accord)

27.10.09

- PJL

(AN)

Financement de la sécurité sociale pour 2010 (Accord)

18.11.09

- PJL

(AN)

Reconnaissance et indemnisation des victimes des essais nucléaires français (Accord)

25.11.09

- PJL

(AN)

Finances pour 2010 (Accord)

14.12.09

- PJL

(AN)

Finances rectificative pour 2009 (Accord)

21.12.09

- PJL

(S)

Entreprise publique La Poste et activités postales (Accord)

12.01.10

- PPL

(AN)

Détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation

13.01.10

- PJL

(AN)

Finances rectificative pour 2010

18.02.10

- PJL

(AN)

Récidive criminelle

25.02.10

- PJLO

(AN)

Application du 5ème alinéa de l'article 13 de la Constitution (Échec)

07.04.10

- PJL

(AN)

Application du 5ème alinéa de l'article 13 de la Constitution (Accord)

07.04.10

- PJL

(AN)

Entrepreneur individuel à responsabilité limitée (Accord)

28.04.10

- PJLO

(AN)

Conseil économique, social et environnemental (Accord)

18.05.10

- PJL

(AN)

Grand Paris (Accord)

20.05.10

- PJL

(AN)

Dialogue social (Accord)

08.06.10

- PJLO

(S)

Article 65 de la Constitution (Accord)

09.06.10

- PJL

(S)

Engagement national pour l'environnement (Accord)

16.06.10

- PJL

(S)

Action extérieure de l'État (Accord)

08.07.10

- PJL

(S)

Modernisation de l'agriculture et de la pêche (Accord)

08.07.10

- PJL

(AN)

Démocratie sociale (Accord)

30.09.10

- PJL

(S)

Pénitentiaire (CMP)

13.10.09

- PJL

(S)

Transfert aux départements des parcs de l'équipement (CMP)

13.10.09

- PJL

(AN)

Orientation et formation professionnelle tout au long de la vie (CMP)

14.10.09

- PJL

(S)

Organisation et régulation des transports ferroviaires (CMP)

03.11.09

- PJLO

(AN)

Application de l'article 61-1 de la Constitution

24.11.09

- PJL

(AN)

Financement de la sécurité sociale pour 2010 (CMP)

26.11.09

- PPL

(S)

Lutte contre la fracture numérique

10.12.09

- PJL

(AN)

Finances pour 2010 (CMP)

18.12.09

- PJL

(AN)

Protection du secret des sources des journalistes

21.12.09

- PPLO

(S)

Imposition des revenus de source locale des personnes établies depuis moins de cinq ans à Saint-Barthélemy

21.12.09

- PPLO

(S)

Modification du Livre III de la sixième partie du code général des collectivités territoriales relatif à Saint-Martin

21.12.09

- PJL

(AN)

Reconnaissance et indemnisation des victimes des essais nucléaires français (CMP)

22.12.09

- PJL

(AN)

Finances rectificative pour 2009 (CMP)

23.12.09

- PJL

(S)

Relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales

12.01.10

- PPL

(AN)

Relative aux délais de paiement des fournisseurs dans le secteur du livre

14.01.10

- PJL

(AN)

Ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés

21.01.10

- PJL

(S)

Organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux

26.01.10

- PPL

(AN)

Visant à identifier, prévenir, détecter et lutter contre l'inceste sur les mineurs et à améliorer l'accompagnement médical et social des victimes

26.01.10

- PPL

(AN)

Renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public

11.02.10

- PPL

(AN)

Allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie

16.02.10

- PPL

(AN)

Détecteurs de fumée

25.02.10

- PJL

(AN)

Récidive criminelle

25.02.10

- PJL

(AN)

Finances rectificative pour 2010

25.02.10

- PPL

(S)

Service civique

25.02.10

- PJL

(AN)

Ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne

06.04.10

- PPL

(S)

Visant à proroger le mandat du Médiateur de la République

06.04.10

- PJLO

(AN)

Prorogation du mandat des membres du Conseil supérieur de la magistrature

27.04.10

- PPL

(S)

Restitution par la France des têtes maories

04.05.10

- PPL

(AN)

Vote électronique lors des élections des membres de conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

04.05.10

- PPL

(AN)

Rémunération des salariés reclassés

04.05.10

- PJL

(AN)

Finances rectificative pour 2010 (Grèce)

06.05.10

- PJL

(AN)

Relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée

12.05.10

- PPL

(S)

Sociétés publiques locales

19.05.10

- PJL

(AN)

Conseil économique, social et environnemental

27.05.10

- PPL

(S)

Profession d'agent sportif

27.05.10

- PPL

(S)

Maisons d'assistants maternels

27.05.10

- PPL

(S)

Tarif réglementé de l'électricité

27.05.10

- PJL

(AN)

Grand Paris

27.05.10

- PJL

(AN)

Finances rectificative pour 2010

03.06.10

- PJL

(AN)

Application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution

15.06.10

- PJLO

(AN)

Application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution

15.06.10

- PJL

(S)

Réforme du crédit à la consommation

21.06.10

- PPL

(S)

Bisphénol A dans les plastiques alimentaires

23.06.10

- PJLO

(S)

Application de l'article 65 de la Constitution

23.06.10

- PJL

(AN)

Dialogue social dans la fonction publique

23.06.10

- PPL

(AN)

Saisie et confiscation en matière pénale

28.06.10

- PPL

(AN)

Violences faites aux femmes

29.06.10

- PJL

(S)

Engagement national pour l'environnement

29.06.10

- PJL

(AN)

Règlement des comptes 2009

08.07.10

- PJL

(S)

Élimination des armes à sous-munitions

06.07.10

- PJL

(AN)

Réseaux consulaires

12.07.10

- PJL

(S)

Action extérieure de l'État

12.07.10

- PJL

(S)

Adaptation du droit pénal à l'institution de la Cour pénale internationale

13.07.10

- PJL

(S)

Modernisation de l'agriculture et de la pêche

13.07.10

- PJL

(AN)

Dissimulation du visage dans l'espace public

14.09.10

- PPL

(AN)

Absentéisme scolaire

15.09.10

- PPL

(AN)

Équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques

16.09.10

- PJL

(AN)

Accord enseignement bilingue France-Roumanie

15.10.09

- PJL

(S)

Avenant France-Belgique doubles impositions

24.11.09

- PJL

(S)

Convention France-Royaume-Uni doubles impositions

24.11.09

- PJL

(S)

Avenant France-États-Unis doubles impositions

24.11.09

- PJL

(S)

Accord France-Inde utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire

24.11.09

- PJL

(AN)

Convention droits des personnes handicapées

21.12.09

- PJL

(AN)

Convention France-Inde transfèrement des personnes condamnées

21.12.09

- PJL

(AN)

Accord France-Djibouti encouragement des investissements

21.12.09

- PJL

(AN)

Protocole France-Bahreïn services aériens

21.12.09

- PJL

(AN)

Accord travail illégal et droit social France-Pays-Bas

21.12.09

- PJL

(AN)

Accord sécurité intérieure France-Slovénie

21.12.09

- PJL

(S)

Accord avec la Libye sur la sécurité et la lutte contre la criminalité

09.02.10

- PJL

(S)

Accord avec le Botswana sur l'éducation et la langue française

09.02.10

- PJL

(S)

Accord avec l'Albanie sur la sécurité intérieure

09.02.10

- PJL

(S)

Convention de partenariat avec l'Algérie

09.02.10

- PJL

(AN)

Accord international de 2006 sur les bois tropicaux

22.02.10

- PJL

(AN)

Accord France- Seychelles sur la promotion et la protection réciproques des investissements

22.02.10

- PJL

(AN)

Accord France- Angola sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements

22.02.10

- PJL

(AN)

Accord France-Sénégal sur la promotion et la protection réciproques des investissements

22.02.10

- PJL

(AN)

Accord France-République dominicaine sur le transfèrement des personnes condamnées

22.02.10

- PJL

(AN)

Accord France-Géorgie en vue d'éviter les doubles impositions

22.02.10

- PJL

(AN)

Accord France-Malte tendant à éviter les doubles impositions

22.02.10

- PJL

(S)

Accord avec la République de Maurice relatif au séjour et à la migration circulaire de professionnels

08.04.10

- PJL

(S)

Accord avec la République de Maurice sur la sécurité intérieure

08.04.10

- PJL

(S)

Accord avec Bahreïn sur la sécurité intérieure et la défense civile

08.04.10

- PJL

(S)

Accord de siège avec l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion pour la mise en oeuvre du projet ITER

08.04.10

- PJL

(AN)

Accord France-Belgique -Coopération et entraide administrative en matière de sécurité sociale

06.05.10

- PJL

(AN)

Accord France-Chine -Encouragement et protection réciproques des investissements

06.05.10

- PJL

(AN)

Convention du Conseil de l'Europe pour la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels

31.05.10

- PJL

(AN)

Convention d'extradition France - Maroc (Procédure accélérée)

31.05.10

- PJL

(AN)

Convention d'entraide judiciaire en matière pénale France - Maroc (Procédure accélérée)

31.05.10

- PJL

(AN)

Accord France - Espagne relatif à la sélection, à la mise en oeuvre et au financement de deux projets d'autoroutes de la mer entre la France et l'Espagne sur la façade Atlantique-Manche-mer du Nord

31.05.10

- PJL

(AN)

Accord France - Italie relatif à la mise en place d'un service de ferroutage entre la France et l'Italie

31.05.10

- PJL

(AN)

Adhésion à la convention internationale de 2001 : Pollution par les hydrocarbures de soute

12.07.10

- PJL

(AN)

Accord France-Commonwealth des Bahamas : Échange de renseignements en matière fiscale (adoption en procédure habituelle, pas simplifiée)

12.07.10

- PJL

(AN)

Accord France-Îles Turques et Caïques : Échange de renseignements en matière fiscale

12.07.10

- PJL

(AN)

Accord France-Bermudes : Échange de renseignements en matière fiscale

12.07.10

- PJL

(AN)

Accord France-Îles Caïmans : Échange de renseignements en matière fiscale

12.07.10

- PJL

(AN)

Accord France-Gibraltar : Échange de renseignements en matière fiscale

12.07.10

- PJL

(AN)

Accord France-Saint-Marin : Échange de renseignements en matière fiscale

12.07.10

- PJL

(AN)

Accord France-Principauté d'Andorre : Échange de renseignements en matière fiscale

12.07.10

- PJL

(AN)

Accord France-Guernesey : Échange de renseignements en matière fiscale

12.07.10

- PJL

(AN)

Accord France-Île de Man : Échange de renseignements en matière fiscale

12.07.10

- PJL

(AN)

Accord France-Îles Vierges britanniques : Échange de renseignements en matière fiscale

12.07.10

- PJL

(AN)

Accord France-Liechtenstein : Échange de renseignements en matière fiscale

12.07.10

- PJL

(AN)

Accord France-Jersey : Échange de renseignements en matière fiscale

12.07.10

- PJL

(S)

Accord avec le Kenya sur les doubles impositions et la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu

12.07.10

- PJL

(S)

Accord avec l'Arabie Saoudite sur la sécurité intérieure

12.07.10

- PJL

(AN)

Avenant à la convention fiscale France-Suisse

30.09.10

- PJL

(AN)

Avenant à la convention fiscale France-Belgique

30.09.10

- PJL

(AN)

Avenant à la convention fiscale France-Luxembourg

30.09.10

- PJL

(AN)

Avenant à la convention fiscale France- Bahreïn

30.09.10

- PJL

(AN)

Avenant à la convention fiscale France- Malaisie

30.09.10

- PJL

(AN)

Avenant à la convention fiscale France-Singapour

30.09.10

- PJL

(AN)

Convention France-Pays-Bas Assistance mutuelle et coopération entre les administrations douanières

30.09.10

- PJLO

(AN)

Application de l'article 61-1 de la Constitution

24.11.09

- PJL

(AN)

Protection du secret des sources des journalistes

21.12.09

- PPLO

(S)

Imposition des revenus de source locale des personnes établies depuis moins de cinq ans à Saint-Barthélemy

21.12.09

- PPLO

(S)

Modification du Livre III de la sixième partie du code général des collectivités territoriales relatif à Saint-Martin

21.12.09

- PJL

(S)

Organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux

26.01.10

- PPL

(AN)

Visant à identifier, prévenir, détecter et lutter contre l'inceste sur les mineurs et à améliorer l'accompagnement médical et social des victimes

26.01.10

- PPL

(AN)

Allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie

16.02.10

- PJL

(AN)

Ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne

06.04.10

- PPL

(S)

Visant à proroger le mandat du Médiateur de la République

06.04.10

- PPL

(S)

Restitution par la France des têtes maories

04.05.10

- PPL

(S)

Bisphénol A dans les plastiques alimentaires

23.06.10

- PPL

(AN)

Saisie et confiscation en matière pénale

28.06.10

- PPL

(AN)

Violences faites aux femmes

29.06.10

- PJL

(S)

Élimination des armes à sous-munitions

06.07.10

- PJL

(S)

Adaptation du droit pénal à l'institution de la Cour pénale internationale

13.07.10

- PPL

(S)

Lutte contre la fracture numérique

10.12.09

- PPL

(AN)

Relative aux délais de paiement des fournisseurs dans le secteur du livre

14.01.10

- PJL

(AN)

Ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés

21.01.10

- PPL

(AN)

Lutte contre les violences de groupes

11.02.10

- PPL

(S)

Service civique

25.02.10

- PJLO

(AN)

Prorogation du mandat des membres du Conseil supérieur de la magistrature

27.04.10

- PPL

(AN)

Vote électronique lors des élections des membres de conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

04.05.10

- PPL

(AN)

Rémunération des salariés reclassés

04.05.10

- PJL

(AN)

Finances rectificative pour 2010 (Grèce)

06.05.10

- PPL

(S)

Sociétés publiques locales

19.05.10

- PPL

(S)

Profession d'agent sportif

27.05.10

- PPL

(S)

Maisons d'assistants maternels

27.05.10

- PPL

(S)

Tarif réglementé de l'électricité

27.05.10

- PJL

(AN)

Finances rectificative pour 2010

03.06.10

- PJL

(S)

Réforme du crédit à la consommation

21.06.10

- PJL

(AN)

Règlement des comptes pour 2009

08.07.10

- PJL

(AN)

Réseaux consulaires

12.07.10

- PJL

(AN)

Dissimulation du visage dans l'espace public

14.09.10

- PPL

(AN)

Absentéisme scolaire

15.09.10

- PPL

(AN)

Équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques

16.09.10

- PJLO

(AN)

Application de l'article 61-1 de la Constitution (abstention du groupe CRC-SPG)

13.10.09

- PPL

(AN)

Recherche sur la personne
(abstention des groupes socialiste et CRC-SPG)

16.11.09

- PPL

(AN)

Relative aux délais de paiement des fournisseurs dans le secteur du livre

14.01.10

- PPL

(AN)

Visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie

14.01.10

- PPL

(S)

Tendant à interdire le Bisphénol A dans les plastiques alimentaires

24.03.10

- PPL

(AN)

Faciliter la saisie et la confiscation en matière pénale

28.04.10

- PPL

(S)

Contrats d'assurance sur la vie

29.04.10

- PJLO

(AN)

Conseil économique social et environnemental

05.05.10

- PJL

(S)

Élimination des armes à sous-munitions

06.05.10

- PJLO

(AN)

Conseil économique social et environnemental

27.05.10

- PJL

(S)

Démocratie sociale

08.06.10

- PPL

(AN)

Violences faites aux femmes

23.06.10

- PPL

(S)

Prise illégale d'intérêts des élus locaux

24.06.10

- PPL

(AN)

Équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques

16.09.10

- Prélèvements obligatoires

22.10.09

- Conseil européen des 29 et 30 octobre 2009

27.10.09

- Conseil européen des 10 et 11 décembre 2009

08.12.09

- Consultation des électeurs de la Guyane et de la Martinique sur le changement de statut de ces collectivités (art. 72-4 de la Constitution)

09.12.09

- Déclaration du Gouvernement sur les orientations des finances publiques pour 2011 suivie d'un débat et d'un vote (article 50-1 de la Constitution)

08.07.10

- Situation des départements d'outre-mer

20.10.09

- Réforme du lycée

21.10.09

- Pôles d'excellence rurale

21.10.09

- Afghanistan

16.11.09

- « Pénibilité, emploi des seniors, âge de la retraite : quelle réforme en 2010 ? »

12.01.10

- Moyen-Orient

12.01.10

- Évaluation de la loi de modernisation de l'économie (LME)

12.01.10

- Évaluation de la loi sur le service minimum dans les transports

13.01.10

- Désarmement, non-prolifération nucléaire et sécurité de la France

23.03.10

- Conseil européen des 25 et 26 mars 2010

23.03.10

- Protection des jeunes sur les nouveaux médias

30.03.10

- Encadrement juridique de la vidéosurveillance

30.03.10

- Coût des 35 heures pour l'État et la société

31.03.10

- Conséquences de la sécheresse de 2003

01.04.10

- Application de la loi relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de télévision

10.05.10

- Fiscalité des énergies alternatives

11.05.10

- Application de la loi de 2005 sur le handicap

12.05.10

- « La loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires, un an après »

15.06.10

- Conseil européen des 17 et 18 juin 2010

15.06.10

- Retraites

16.06.10

- Conséquences de la tempête Xynthia

16.06.10

- Optimisation des moyens des collectivités territoriales

17.06.10

- Nanotechnologies

17.06.10

- Mécanismes de péréquation et de répartition des ressources des collectivités locales

27.09.10

- Expérimentation des jardins d'éveil

21.10.09

- Contrôle parlementaire de l'action du Fonds stratégique d'investissement

22.10.09

- Décentralisation des enseignements artistiques

29.10.09

- Numérisation du livre

16.11.09

- Application de la loi n° 2009 - 971 du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale

14.01.10

- Renforcement des droits des personnes placées en garde à vue

09.02.10

- Dispositifs de lutte contre les discriminations

31.03.10

- Avenir de l'industrie du raffinage en France

01.04.10

- Situation des personnes prostituées

11.05.10

- Bilan d'application de la loi du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire

11.05.10

- Gendarmerie nationale

19.05.10

- Politique de contraception et d'interruption volontaire de grossesse

15.06.10

- Égalité des chances dans l'enseignement primaire secondaire

24.06.10

- Transposition de la directive « services »

12.05.10