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Discours de M. Jean-Pierre Bel, Président du Sénat

82ème Congrès de l’Assemblée des Départements de France

Metz, jeudi 20 septembre 2012

 

Monsieur le Président de l’Assemblée des Départements de France, Cher Claudy,

Cher Patrick Weiten, Président du Conseil général de Moselle,

Mesdames et messieurs les présidents de Conseils généraux,

Chers amis,

C’est un plaisir renouvelé d’être parmi vous, à Metz, pour votre 82e congrès de l’Assemblée des départements de France.

Je veux donc remercier votre président, mon ami Claudy Lebreton, d’avoir bien voulu m’inviter à m’exprimer devant vous ce soir.

Pour le Président du Sénat, ce dialogue avec les élus, avec leurs associations est indispensable.

Indispensable pour bien apprécier vos attentes, entendre vos propositions. Le Sénat se doit d’être en prise directe avec les territoires, c’est sa vocation constitutionnelle.

J’entends plus que jamais que la Haute Assemblée s’acquitte pleinement de ce rôle, dans son travail législatif comme dans sa fonction de porte-parole des territoires. La voix des départements porte dans notre enceinte, vous le savez bien, chers collègues sénateurs présents aujourd’hui à Metz et que je salue chaleureusement.

Nous vivons en France et en Europe une crise d’une ampleur exceptionnelle qui affecte gravement nos économies et provoque des drames sociaux avec les fermetures d’entreprises, l’aggravation du chômage, de la précarité.

La France s’est engagée à ramener son déficit public à 3,0 % en 2013 et à rejoindre l’équilibre budgétaire à l’horizon 2016 2017. Cet engagement a été confirmé par le nouveau gouvernement pour trois raisons essentielles :

- sans mesures de redressement, la dette continuerait d’augmenter pour atteindre des sommets jamais encore atteints. Une telle dynamique provoquerait un effet négatif durable sur la croissance et pourrait remettre en cause la souveraineté de notre pays face aux marchés financiers ;

- si le gonflement de l’endettement public n’était pas ralenti, les primes de risques demandées par les créanciers entraîneraient des charges d’intérêts supplémentaires qui réduiraient encore plus les marges de manœuvre budgétaires ;

- enfin, la France doit asseoir sa crédibilité à l’égard de ses partenaires européens comme de ses créanciers en assurant le respect d’une trajectoire de retour à l’équilibre des finances publiques.

L’effort structurel global à réaliser, diminution des dépenses ou recettes supplémentaires, pour 2013 est de l’ordre de 35 Milliards d’euros, si les objectifs de croissance sont atteints.

Cet effort s’impose à tous, chacun en a bien conscience : budget de l’État, des collectivités territoriales, dépenses des organismes sociaux, entreprises et ménages.

Mais nous partageons, j’en suis sûr, la même exigence de juste répartition des efforts en fonction des richesses de chacun et des missions qui lui sont dévolues.

Cette exigence appelle une vaste réforme de la fiscalité locale qu’il faudra bien engager en cohérence avec celle de la fiscalité nationale, dont les premiers éléments seront effectifs en 2013.

Dans le même temps, rien ne doit entraver les ressorts de la croissance que nos territoires peuvent actionner.

Ainsi le maintien de la capacité d’investissement des collectivités territoriales constitue un enjeu déterminant.

En assurant encore 70 % des investissements publics civils, les collectivités territoriales contribuent à soutenir l’activité de secteurs décisifs de l’économie nationale, grands pourvoyeurs d’emplois, peu délocalisables, comme le bâtiment et les travaux publics.

A cet égard, les départements sont en première ligne, avec l’entretien d’un réseau de routes indispensables pour relier les bassins de vie entre eux, assurer la desserte des villages et hameaux isolés.

Tout comme vous modernisez les collèges en les dotant, par exemple, d’équipements numériques qui permettent le renouvellement des pratiques pédagogiques et favorisent la réussite scolaire.

Les aides que vous accordez aux communes et à leurs groupements sont déterminantes pour boucler le plan de financement de leurs projets qui ne verraient pas le jour sans elles.

En outre, vos collectivités sont de plus en plus sollicitées par l’État pour participer au tour de table financier des grands projets à vocation nationale ou européenne : canal à grand gabarit, lignes à  grande vitesse et même… les routes nationales, qui ont pourtant fait l’objet d’un décroisement des financements en 2004.

Ainsi, en 2011, les départements ont consacré 15,2 Milliards d’euros aux dépenses d’investissement (hors dette), soit 50 % de plus que les régions (10,5 Milliards d’euros).

Des signes d’inquiétude apparaissent néanmoins : vos dépenses d’investissement déjà en léger recul en 2011, devraient encore fléchir en 2012.

Les causes en sont connues : les départements sont victimes d’un terrible effet de ciseau financier.

D’un côté, vos dépenses de fonctionnement, pour l’essentiel les dépenses sociales, augmentent tandis que vos recettes stagnent voire diminuent, conséquence du gel des dotations et de la crise immobilière qui affecte à la baisse le volume des droits de mutation.

La santé financière de certains départements, déjà sérieusement compromise, le sera encore plus si aucune disposition n’est prise pour les aider à faire face à leurs obligations.

Il faut le souligner avec force : ces collectivités ne sont pas victimes d’une mauvaise gestion mais d’un sous financement des charges que la loi leur a transférées.

Aussi, cher Claudy, sois assuré de tout mon soutien pour obtenir du gouvernement une juste prise en compte de votre situation.

Nous savons tous que les arbitrages budgétaires sont extrêmement difficiles, que les efforts fiscaux demandés sont déjà importants, mais il en va du maintien sur tous les territoires des politiques de solidarité, notamment des politiques de prise en charge du grand vieillissement liées à l’augmentation de l’espérance de vie.

Je soutiens l’ADF quand elle affirme qu’il faut parvenir, dans un délai que permet l’état de nos finances publiques, à une juste compensation des dépenses relatives aux allocations individuelles de solidarité, notamment de l’Aide Personnalisée d’Autonomie.

Il faut aller rapidement à une clé de répartition qui affecte 50 % de la dépense à la solidarité nationale et laisse 50 % à la charge des budgets départementaux comme s’y était engagé Lionel Jospin, Premier ministre, lors de la mise en place de l’APA en janvier 2002.

Votre second souci, vous êtes nombreux à m’en faire part, souci que vous partagez avec tous les autres niveaux de collectivités, est l’accès au financement des vos investissements. Avec les hôpitaux, les collectivités ont besoin d’environ 22 Milliards d’euros de prêts chaque année.

Le crédit est moins abondant et plus cher, pour des durées nettement raccourcies.

Depuis le retrait de Dexia qui assurait 40 % des besoins de financement des collectivités, les solutions de remplacement tardent à se mettre en place.

La nouvelle entité Banque Postale Développement Local résultant de l’accord entre la Banque Postale et la Caisse des dépôts et consignations monte progressivement en puissance ; elle accorde des prêts à court terme depuis le mois de juin et annonce des prêts à long terme pour novembre prochain.

Mais le ciel ne semble pas encore totalement dégagé, Bruxelles continuant de discuter les modalités de démantèlement de Dexia.

Le secteur bancaire privé a, quant à lui, considérablement réduit son intervention en invoquant les nouvelles règles prudentielles édictées par les accords de Bâle III, et Bercy demeure réticent face au projet d’agence de financement des collectivités porté par les associations d’élus.

Cette situation ne peut durer : les solutions provisoires mises en place par le gouvernement en faisant appel aux fonds d’épargne doivent être consolidées rapidement.

Le Président de la République a annoncé récemment un nouvel emploi des fonds d’épargne en direction des collectivités locales. Le déplafonnement du livret A va apporter de nouvelles disponibilités dont une part pourrait être affectée au financement local, notamment des équipements à longue durée d’amortissement, les infrastructures de transport, l’assainissement, qui ne trouvent plus à se financer sur les marchés avec des prêts à 25 ou 30 ans.

Je me fais un devoir d’interpeller le gouvernement pour que la situation s’éclaircisse et que l’accès à la ressource soit assuré de manière pérenne.

Ainsi le département restera au centre de l’organisation des solidarités.

– Solidarités humaines à travers les services sociaux en faveur de l’enfance, des personnes âgées, l’aide à l’autonomie pour les personnes dépendantes ou handicapées.

– Solidarités territoriales dans l’aménagement du territoire, les transports, l’équipement numérique en très haut débit...

J’ai du mal à comprendre pourquoi certains continuent à s’acharner à vouloir supprimer le département ? Selon eux, la disparition du département serait un des remèdes au déficit des finances publiques !

Le département, ringard parce que maintenant plus que bicentenaire ? Et bien, moi, je dis que sa longévité est peut être moins une marque de conservatisme qu’une preuve de son utilité persistante dans le paysage administratif français. Il forme avec les communes et leurs groupements le couple le plus à même d’organiser les services de proximité dans un maillage fin du territoire, au plus près des besoins de nos concitoyens.

Dire cela ne signifie pas s’opposer à des innovations.

Nos amis alsaciens sont en train de construire les contours d’une nouvelle collectivité qui rassemblerait la région Alsace et les deux départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin. Parce que les caractéristiques du territoire s’y prêtent, parce que les élus y sont très majoritairement favorables, la population alsacienne aura bientôt à se prononcer sur cette nouvelle organisation du territoire. Le gouvernement actuel, comme son prédécesseur, accompagnent cette démarche originale.

Après 30 ans de décentralisation, il serait absurde de revenir en arrière.

Les collectivités territoriales n’ont nul besoin d’être corsetées, encadrées, mises sous une nouvelle tutelle, administrative ou financière.

Au contraire, la situation de crise que connaît notre pays, appelle de nouvelles façons d’organiser les pouvoirs publics en approfondissant la démocratie territoriale.

Pour sortir de la crise, pour retrouver les chemins de la croissance, il faut aussi compter sur la créativité, l’énergie, la vitalité de nos territoires et de leurs acteurs locaux.

Le Président de la République l’a annoncé, le Premier ministre l’a confirmé : une nouvelle étape de la décentralisation est engagée pour ouvrir de nouveaux champs d’action aux collectivités, conforter leurs capacités d’intervention dans les compétences qu’elles ont acquises depuis 30 ans.

Cette nouvelle avancée des libertés locales, elle correspond à nos vœux, nous sommes prêts à la construire.

L’action des collectivités locales doit gagner en lisibilité : pour les compétences déjà transférées, il faut aller jusqu’au bout de la décentralisation et l’État doit abandonner ses interventions redondantes avec celles des collectivités, transférer compétences et ressources affectées.

Les régions verront leurs attributions renforcées dans les domaines du développement économique, de la formation professionnelle, de l’orientation et de l’innovation. Elles seront parties prenantes à la gestion de la Banque Publique d’Investissement qui agira en direction des PME et des entreprises de taille intermédiaire.

Elles vont gérer directement les fonds européens et simplifier ainsi l’instruction des dossiers et l’accès aux financements.

Les départements souhaitent s’investir dans l’effort de construction de logements, ils doivent pouvoir le faire en coordination avec les intercommunalités. Ils continuent de jouer un rôle éminent dans l’aménagement du territoire, notamment dans les zones rurales et œuvrent pour le maintien et le développement des activités économiques.

Les communes et leurs intercommunalités ont poursuivi le développement des services à la population, comme l’accueil de la petite enfance, là où la demande sociale est forte mais aussi en matière de sécurité, là où des carences de l’État ont pu être constatées ces dernières années.

On le voit bien, chaque échelon conserve sa raison d’être, son utilité : il remplit des fonctions spécifiques, complémentaires de celles des autres niveaux.

C’est pourquoi il n’est nul besoin du conseiller territorial, déjà supprimé par le Sénat et bientôt soumis au même sort à l’Assemblée nationale. Le Parlement aura à se prononcer sur le nouveau mode de désignation des conseillers départementaux. Ce sujet est encore en discussion pour assurer une représentation équilibrée de la population et des territoires et satisfaire à l’exigence de parité qui s’impose désormais pour toutes les assemblées élues.

Mais l’action publique locale doit aussi gagner en efficacité : à l’échelon régional, la région, les départements, les intercommunalités doivent s’organiser et mettre au point un « pacte de gouvernance territoriale ».

Ce cadre contractuel des politiques publiques définit, pour la durée du mandat, autour d’un projet de territoire, les interventions respectives de chacun, désigne les chefs de file et arrête les délégations de compétences, met en place les guichets uniques pour faciliter l’instruction des dossiers, organise les mutualisations de ressources.

La compétition entre collectivités ou entre niveau de collectivités n’a pas grand sens. La recherche de l’excellence, de l’attractivité de son territoire n’épargne pas d’un devoir de solidarité dont chacun a bien conscience.

Il est également indispensable de s’attaquer avec sérieux et constance à l’inflation des normes qui s’appliquent aux collectivités.

Il faut enrayer la machine à produire de nouvelles normes toujours plus exigeantes en ressources financières ou humaines.

Il faut également simplifier le droit existant en élaguant nos codes et prescriptions obligatoires de tout ce qui n’apparaît plus nécessaire.

Il faut sans doute donner plus de pouvoir à la Commission consultative d’évaluation des normes, émanation du Comité des finances locales où les élus locaux sont représentés et mesurent bien les effets possibles des normes sur leurs budgets.

Il ne s’agit aucunement de se lancer dans une entreprise générale de dérégulation, mais de mettre en place un ensemble de mesures concrètes qui allègent le poids des normes sur nos collectivités.

L’action publique locale doit aussi pouvoir innover :

Le droit à l’expérimentation doit être assoupli, pour permettre aux territoires d’éprouver des solutions nouvelles, de prendre le temps de l’évaluation pour ensuite diffuser les bonnes pratiques, sans obligatoirement généraliser l’expérience.

Il est sans doute aussi utile de réfléchir au pouvoir d’adaptation locale de la loi en créant un pouvoir réglementaire local, pour bien prendre en compte les particularités d’un territoire. C’est un point de vue personnel qui nourrit ma réflexion depuis longtemps.

Bien sûr, un tel pouvoir ne peut être général : le risque d’affaiblir le principe d’égalité des citoyens devant la loi serait alors trop grand. En revanche, il pourrait être conféré à chaque fois que le législateur le juge pertinent et clairement limité par le respect des grands principes qui fondent notre République.

C’est cela l’intelligence des territoires à laquelle nous devons nous fier pour apporter les réponses les plus justes et les plus adaptées. L’unité de la Nation ne sera pas remise en cause parce que le département du Nord pourra définir des modalités d’application de la loi différentes de la Lozère.

L’action publique locale a besoin d’un État fort : plus de décentralisation, ce n’est pas la disparition de l’État, ni au niveau central ni dans son action territoriale. Mais dans une République dont l’organisation est décentralisée, le service public doit être défini et organisé, selon sa nature, soit à l’échelle nationale, soit à l’échelle de la collectivité. Le choix du niveau d’intervention doit résulter de la recherche de l’efficacité maximale pour le citoyen.

C’est ainsi que l’État doit continuer à définir les grands axes des politiques qui garantissent la cohésion nationale, sociale et environnementale. Il doit être présent pour assurer l’arbitrage des conflits et la définition de l’utilité publique.

Des collectivités fortes sont aussi indispensables qu’un État fort pour le bon fonctionnement des institutions de la République.

Un État qui se recentre sur ses missions stratégiques et ses fonctions régaliennes, sur tout le territoire national, dans les villes comme en zone rurale.

Le Premier ministre a demandé que soit mis un terme à la RGPP, qui a conduit aveuglément à la désorganisation des services, souvent à leur effacement et qui a finalement montré ses limites, tant en terme d'efficience pour l'administration, qu’en terme d'acceptabilité pour les agents.

Vous ne connaissez que trop bien les résultats, dans vos départements, de la réforme des cartes hospitalière, judiciaire, militaire, la quasi disparition de l’ingénierie publique que, vous, départements êtes quelquefois amenés à remplacer en mettant en place des Agences techniques départementales.

Le Gouvernement va engager une vaste concertation pour redéfinir les missions de l’État et son organisation. Il est indispensable, comme l’a affirmé le président de la République, que ce chantier soit mené en même temps que la nouvelle étape de la décentralisation pour assurer la cohérence de l’action publique, éliminer les doublons et superpositions.

Cette grande réforme ne pourra réussir que si de nouvelles relations, basées sur la confiance, continuent de s’engager entre l’État et les collectivités territoriales. L’annonce de la mise en place d’un Haut conseil des territoires, créé par la loi, instance réclamée par tous, va dans ce sens. Ce Haut conseil qui pourrait rassembler plusieurs instances déjà existantes comme autant de formations spécialisées deviendra le lieu essentiel de la concertation entre l’État et les représentants des associations d’élus sur tous les sujets qui concernent les collectivités locales. Il s’appuiera sur le Sénat représentant constitutionnel des collectivités territoriales.

J’ai pris comme un signe extrêmement positif l’annonce du Premier ministre, lors de sa déclaration de politique générale, en juillet dernier, que la réforme ne serait pas engagée avant les conclusions des États généraux de la démocratie territoriale organisés par le Sénat.

L’engagement du gouvernement inaugure une nouvelle méthode de travail avec les collectivités et le Parlement (elle rompt avec les réformes imposées et avec la stigmatisation de la gestion locale accusée d’aggraver les déficits).

Ma responsabilité, comme Président du Sénat était de créer les conditions pour que la parole des élus soit entendue, que les propositions s’expriment, dans leur pluralité et leur diversité.

Depuis le début du mois de septembre, les sénatrices et les sénateurs organisent dans leur département des rencontres avec les élus et les autres acteurs locaux.

Un certains nombre d’entre vous ont déjà participé à ces assises locales, y ont apporté leur soutien et je veux vous en remercier. Vous avez pu constater comme moi-même, par exemple, dans la Drôme l’intérêt qu’elles suscitent, l’importance de la participation, le sérieux des débats qui se tiennent et des propositions qui émergent.

La synthèse de ces débats sera faite durant deux jours à Paris les 4 et 5 octobre prochains au Sénat et à la Sorbonne. Tous les présidents de conseils généraux y ont été naturellement conviés.

En tout, plus de 900 élus et personnalités pourront exprimer les lignes forces des changements attendus devant le Gouvernement qui recevra les conclusions de nos travaux dans les jours qui suivront.

Le Sénat, avec ses partenaires des associations d’élus, dont l’ADF, rassemblés dans le comité de pilotage présidé par notre collègue Yves Krattinger que je veux d’ores et déjà remercier pour l’excellent travail qu’il a réalisé, aura permis que de nouvelles avancées dans l’exercice des libertés locales voient le jour, que s’approfondisse la démocratie territoriale.

Nous avons eu raison de ne pas tout attendre d’en haut, ni solutions miracles, ni décisions imposées.

Dans ce contexte si difficile, nous devons mener les indispensables débats que nécessite l’exercice normal de la démocratie : la confrontation des points de vue, l’expression plurielle des solutions, la recherche des consensus qui permettent de progresser ensemble.

Puis vient le temps de l’action.

Je suis certain que nous partageons tous ici le souhait que des décisions courageuses et justes soient prises pour contribuer au redressement de notre pays.

En portant la voix des territoires, j’espère que le Sénat aura contribué à leur formulation.

L’enjeu n’est rien de moins que la préservation de notre modèle social et républicain, celui qu’ensemble, État, collectivités territoriales, organismes sociaux et mouvement citoyen nous voulons rendre encore plus juste, au service de tous.

Je vous remercie