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Mardi 11 octobre 2011

Discours de Monsieur Jean-Pierre BEL, Président du Sénat

 

Mes chers collègues,

Le 25 septembre dernier, les grands électeurs nous ont adressé un message fort. Ce message, nous l’avons entendu. Un intérêt nouveau pour le Sénat est né dans le pays. A nous, en conséquence, de ne pas décevoir cette attente, de ne pas trahir cet espoir.

Nous devons faire vivre le changement au Sénat.

Nous voulons un  Sénat ancré dans son temps et tourné vers l’avenir.

Un Sénat qui privilégie le débat à l’affrontement, le dialogue au passage en force.

Un Sénat qui n’est pas fermé sur lui-même mais ouvert sur la société et ses nouvelles aspirations.

Un Sénat respecté dans son rôle de législateur et de contrôleur de l’action de l’exécutif.

La majorité assumera sa mission, et l’opposition sera respectée.

Je veux souligner, à ce propos, le caractère positif des contacts noués avec les présidents des groupes pour mettre en place la bonne gouvernance de notre assemblée.

Le dialogue entre le Gouvernement et le Parlement, mais aussi entre les deux assemblées, sont des facteurs décisifs dans la recherche d’un bicamérisme assumé et équilibré.

C’est un élément clé dans un contexte rendu difficile par la crise.

A cet égard, j’ai rencontré la semaine dernière le Président de l’Assemblée Nationale, Bernard ACCOYER, pour un premier entretien constructif.

 

Nous avons décidé de nous voir régulièrement, dans le même état d’esprit, pour permettre la bonne marche des assemblées parlementaires.

Mes chers collègues, je veux que notre assemblée soit confortée dans ses prérogatives, restaurée dans son rôle de représentant des élus locaux et des territoires, rénovée dans son mode de fonctionnement.

Je veux tout d’abord que le Sénat soit conforté dans ses prérogatives tant législatives que de contrôle.

Le Sénat devra d’abord être particulièrement attentif à la qualité et à la nécessité de la loi. La loi nécessaire, ce n’est pas la loi « fait divers ».

Le Gouvernement ne dispose plus que de la moitié du temps parlementaire.

Il doit en tirer toutes les conséquences, et éviter de surcharger notre ordre du jour de projets de loi émotionnels ou de circonstance.

Nos collectivités sont submergées de normes coûteuses, souvent inutiles, voire inapplicables. Il faut mettre un frein à cette évolution.

C’est pourquoi, je propose que le Sénat débatte de propositions de lois de simplification, élaborées en concertation avec les associations d’élus locaux, pour alléger et stabiliser les normes qui pèsent sur les collectivités territoriales.

Ainsi la sécurité juridique sera-t-elle renforcée.

L’équilibre des institutions appelle en outre un usage parcimonieux de la procédure accélérée et du dernier mot à l’Assemblée nationale, que M. le Ministre des Relations avec le Parlement sera parfois tenté, sous l’amicale pression des députés de la majorité, de demander.

Faire vivre la navette parlementaire et ne pas décider a priori d’entraver le dialogue bicaméral, c’est assumer le débat démocratique.

Dans le souci de mieux organiser notre travail et d’en améliorer la qualité, et c’est une question de principe, je demande au Gouvernement de nous communiquer un calendrier prévisionnel semestriel.

Cet effort de programmation interne, il faudra bien évidemment nous l’appliquer à nous-mêmes.

Je m’adresse particulièrement aux présidents de groupes et de commissions, qui connaissent bien ces contraintes

Je souhaite ensuite que le Sénat se saisisse pleinement de ses pouvoirs d’investigation, de contrôle et d’évaluation.

Le contrôle et l’évaluation des politiques publiques doivent être ambitieux, abrités des pressions des lobbys et des groupes d’intérêts.

Car les conflits d’intérêts sont incompatibles avec une démocratie moderne.

Ils sont le contraire d’une République exemplaire.

Dans le cadre des débats à venir sur le projet de loi relatif à la déontologie et à la prévention des conflits d’intérêts dans la vie publique, il me paraît indispensable que le conflit d’intérêt soit défini précisément.

De même, nos travaux devront conduire à étendre les préconisations du Rapport de la Commission de réflexion pour la prévention des conflits d’intérêts dans la vie publique à tous les décideurs publics.

Y compris aux élus.

Y compris à nous, Parlementaires : car nous devons d’abord nous appliquer à nous-mêmes ce que nous prônons pour nos concitoyens.

Le Sénat doit être à l’écoute des attentes de nos concitoyens, et en capacité de faire évoluer les administrations.

Il doit s’affirmer comme un contrôleur exigeant, protecteur des citoyens et des usagers.

Cela s’inscrit pleinement dans sa tradition historique de défenseur des libertés publiques.

Enfin, le Sénat doit aussi s’adapter dans son organisation aux évolutions profondes de notre société, notamment en matière de développement durable.

L’urgence et la mutation écologiques s’imposent à nous : Paul Vergès nous l’a rappelé dans son beau discours, lors de notre séance d’installation.

Nous devons aujourd’hui les prendre en compte dans nos travaux et dans nos propositions. Notre souci doit être l’adaptation permanente du Sénat aux défis de notre temps.

C’est dans cet esprit que je proposerai, après une large concertation, la création de deux nouvelles commissions, comme la Constitution le permet depuis la révision de 2008 et comme l’a déjà fait l’Assemblée nationale.

Je propose aussi, comme je l’ai indiqué ici même, dès mon premier discours en tant que Président du Sénat, la création d’une délégation à l’outre-mer.

Ainsi les situations et défis spécifiques de l’outre-mer seront-ils davantage pris en compte, et leurs atouts pleinement valorisés.

Je souhaite ensuite un Sénat restauré dans son rôle de représentant des élus locaux.

Il est indispensable de rendre nos collectivités plus fortes dans une France plus efficace.

Nous le savons tous, le Sénat est constitutionnellement le représentant des collectivités territoriales.

Il doit être au cœur du dialogue, restauré, entre l’Etat et les collectivités locales.

La réforme territoriale doit être abrogée et entièrement repensée.

Une réforme est à l’évidence nécessaire, mais celle-ci est allée dans le mauvais sens.

Elle s’est accompagnée d’une révision générale des politiques publiques dont on a vu les effets dévastateurs dans nos territoires.

Elle s’est traduite par une réforme des services de l’Etat inefficace, illisible pour nos concitoyens et préjudiciable pour les collectivités locales.

La recentralisation est une régression. La décentralisation doit reprendre sa marche en avant.

Je vous propose que le Sénat joue un rôle de premier plan dans cette relance de la décentralisation.

J’ai même eu le sentiment en fin de semaine dernière que quelque chose avait changé en ce domaine.

Lors de mon premier entretien avec le Premier ministre, je lui ai demandé de revoir le calendrier de la refonte de l’intercommunalité.

François FILLON a indiqué que « la procédure ne sera menée à son terme que lorsqu’une majorité claire des élus concernés se dégagera ».

Le gouvernement prend donc enfin conscience que l’on ne peut pas, sur cette question si sensible, passer en force. Ceci imposera de corriger la loi.

Mais il faut bien entendu aller plus loin.

Dès cet hiver, des états-généraux des territoires pourraient être organisés par le Sénat. Ils réuniraient toutes les associations d’élus et les acteurs locaux. Majorité et opposition pourront, si elles le souhaitent, y prendre toute leur part. Il s’agira de dresser un constat de la situation et d’esquisser des perspectives d’avenir.

Ces états généraux permettront de définir les priorités d’une relance de la décentralisation pour renforcer les libertés et les solidarités locales. Ainsi, la nouvelle décentralisation pourra être rapidement engagée dès le début de la prochaine législature, à l’initiative et avec les mots du Sénat.

Je souhaite que le Sénat réfléchisse dans ce cadre à un nouveau pacte financier entre l’Etat et les collectivités locales caractérisé par le retour au respect de l’autonomie fiscale, le financement national des allocations de solidarité, la création de dispositifs de péréquation adaptés.

Le Sénat doit enfin formuler des propositions novatrices sur la place des services publics, notamment en milieu rural et dans les territoires urbains en difficulté.

Il doit proposer de s’engager sur la voie d’un aménagement équilibré du territoire.

L’objectif est de garantir un accès équitable des citoyens aux services publics et d’assurer la réduction des inégalités territoriales.

De même, il faut redéfinir les missions et l’organisation de l’Etat dans les territoires et conforter le soutien juridique et technique apporté aux communes en matière de conseil et d’ingénierie technique.

En bref, le Sénat devra être l’inspirateur et le garant de cette nouvelle gouvernance des territoires, de ce nouveau pacte de confiance entre l’Etat et les élus locaux.

Je souhaite enfin un Sénat rénové dans son mode de fonctionnement interne.

C’est le souhait de l’ensemble de la majorité dans sa diversité, composée de socialistes, de communistes, de radicaux et d’écologistes.

Et c’est un souhait, je le crois, partagé sur tous les bancs de notre assemblée.

La nouvelle gouvernance mise en place par vos votes dans les commissions se caractérise par la volonté de donner sa juste place à chaque groupe, et d’abord par le respect de l’opposition.

C’est dans cet état d’esprit que nous avons souhaité que la commission des finances soit présidée par l’opposition. De même, pour respecter cette diversité à laquelle nous sommes tous attachés, je vous proposerai de fixer à dix le nombre de sénateurs nécessaires pour créer un groupe, de façon à traduire justement l’expression politique de notre assemblée

La rénovation du Sénat doit être aussi visible. Nous connaissons le rôle qu’a joué à ce propos Public Sénat.

Il nous faudra réfléchir ensemble aux moyens de mieux faire comprendre à nos concitoyens l’ensemble du processus d’élaboration de la loi et du travail parlementaire.

Enfin, l’image de notre institution reste hélas encore trop dégradée et le train de vie du Sénat, trop souvent stigmatisé par la presse.

Il est nécessaire d’aller vers un Sénat plus modeste.

Et nous ne devons craindre aucun regard extérieur, notamment celui de la Cour des comptes, sous réserve naturellement que les principes inhérents à la séparation des pouvoirs soient respectés.

On ne « manage » pas une institution publique comme une entreprise.

Cela ne veut pas dire qu’il ne faut pas une gestion rigoureuse, surtout dans ces temps de crises et de contraintes financières.

Le bureau du Sénat avait envisagé lors de sa dernière réunion une augmentation du budget correspondant à l’inflation.

Cela n’est pas possible aujourd’hui.

Nos efforts doivent aller au-delà.

Non seulement notre budget ne doit pas augmenter en valeur, mais je demande pour l’an prochain la préparation d’un budget réduit en volume.

Pour cela, je souhaite engager dès maintenant une révision complète du programme très important de travaux qui avaient été envisagés. Nous nous en tiendrons aux seuls travaux strictement nécessaires à l’entretien et à la préservation du patrimoine.

De même, nous avons à nous pencher sur les critiques qui ont été émises à l’égard de notre fonctionnement et, vous l’avez souvent entendu, à l’égard des sénateurs eux-mêmes.

Nous ne pouvons refuser d’aborder ce sujet. Un groupe de travail devrait rapidement s’en saisir. Il aura à s’exprimer, certes, sans tabou et sans frilosité, mais sans tomber non plus dans la démagogie ou je ne sais quel emballement, fût-il médiatique.

Nous travaillerons dans la sérénité et sans céder à la pression.

Mes chers collègues, le Sénat a été au rendez-vous de l’alternance, il se doit d’être au rendez-vous du changement.

Nous avons un intérêt commun à faire vivre nos débats, notre pluralisme, à assumer nos divergences dans le respect les uns des autres.

Cela concerne également nos rapports avec le Gouvernement que je souhaite confiants, transparents et apaisés.

Au-delà de nos engagements respectifs, c’est le souci de l’intérêt général et du bien commun qui nous anime. La République a le droit d’attendre du Sénat et de chacun d’entre nous de se retrouver lorsque l’intérêt supérieur l’exige.

Etre le Président de tous les sénateurs, dans un Sénat conforté, rénové et respecté, c’est le rôle que je compte assumer, avec votre concours et votre aide.

Je vous remercie.