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 Congrès
de l’Association des Maires de France

Jeudi 24 novembre 2011

Allocution de Monsieur Jean-Pierre BEL, Président du Sénat

 

 

Monsieur le Président de l’Association des Maires de France,
Monsieur le Ministre,
Mesdames et Messieurs les Maires,
Mesdames et Messieurs les élus municipaux,
Mesdames et Messieurs les élus,
Mesdames et Messieurs.

 

Je veux, en premier lieu, remercier M. Pélissard, Président de l’AMF, de m’avoir invité à venir m’exprimer devant vous à l’occasion du Congrès des Maires de France. C’est toujours un événement d’importance et s’il fallait s’en convaincre il suffit de voir la participation exceptionnelle des élus venus de tous les coins de France.

Vous savez tous, puisque je parle d’événement que le Sénat lui-même en a également connu un de taille, il y a à peine deux mois. Si cela était nécessaire, cette alternance, salutaire pour la démocratie démontre que beaucoup d’entre vous s’interrogent très fortement sur l’avenir de leurs collectivités, sur les conditions dans lesquelles ils exercent la plus belle des missions, celle de se consacrer aux autres, de se consacrer à servir l’intérêt général.

Je me souviens du jour où j’ai été élu pour la première fois maire de mon petit village. C’est comme si c’était hier.

Mon petit village de Mijanès, 80 habitants l’hiver, près de 500 en été, une enclave ariègeoise, dans les Pyrénées, entre l’Aude et les Pyrénées-Orientales, un village non pas au bout du monde mais plutôt sur le toit du monde parce que situé à 1.200 m d’altitude. Vous avez tous connu ce moment particulier où on ressent sur soi le poids de la fierté, bien sûr, mais aussi de la responsabilité de représenter les habitants, de s’occuper des autres. Veiller au confort quotidien, à ce que l’on ne manque de rien, que chacun se sente en sécurité, anticiper l’avenir pour favoriser l’activité, la vie tout simplement dans la commune, quelle mission hors du commun pour celui qui la reçoit !!

Quand, près de vingt ans plus tard, je deviens maire d’une petite ville, que dis-je une vraie agglomération, Lavelanet, troisième en taille de mon département, c’est le même sentiment que j’éprouvais, parce que, dans le fond, si les problèmes étaient différents, celui notamment d’un territoire anciennement industrialisé confronté à la disparition de milliers d’emplois, ce rapport aux autres, la proximité avec les citoyens étaient identiques, les exigences des administrés de plus en plus fortes, l’impression d’être de plus en plus seul, toujours aussi réelle. Ce n’est pas pour rien, d’ailleurs, si le maire reste l’élu le plus apprécié des Français. Nos compatriotes s’interrogent parfois. La crise y est pour beaucoup. Mais quand tout va mal, c’est au Maire que l’on s’adresse d’abord. Vous le savez bien, la figure du Maire et de l’élu municipal incarne la démocratie locale à la française.

Pourtant, cette démocratie locale est aujourd’hui confrontée à de nombreux défis. Et nos collectivités territoriales font face à des mutations de fond, mais aussi à des mises en cause face auxquelles nous ne pouvons pas rester inertes.

Les mutations de fond sont bien connues.

Il y a, d’abord, la profonde crise sociale, économique, financière que le monde traverse. Les maires n’en sont évidemment pas responsables, et pourtant, ils sont en première ligne pour essayer, tant bien que mal, de réparer les immenses dégâts générés par un système que plus personne ne semble maîtriser. On le voit bien, chaque mois, et même chaque jour, dans tous les CCAS de France : la fin du mois commence de plus en plus tôt, la précarité est de plus en plus grande, nos concitoyens sont de plus en plus démunis face au monde dans lequel ils vivent ou plutôt, bien souvent, survivent.

Et puis, il y a des évolutions que l’on voudrait nous présenter comme indispensable : l’éloignement des lieux de décision des territoires. Ces décisions anonymes, lointaines, sont souvent très brutales et anxiogènes pour nos concitoyens. Tout le défi pour le Maire est là aujourd’hui : continuer à assumer sa mission, à jouer son rôle, à s’acquitter du mandat qui lui a été confié, alors que les moyens dont il dispose pour ce faire se réduisent comme peau de chagrin.

Mais il n’y a pas que ces transformations lancinantes de nos sociétés contemporaines. Il y a aussi une nouvelle conception de l’esprit de réforme, de la manière de les conduire qui donne le sentiment qu’elles ne sont pas décidées pour nous, mais contre nous, qu’elles ne vont pas en avant mais, au contraire, en arrière. Cela a été le cas, il faut bien le dire, pour la réforme territoriale qui a abouti à un texte de loi très éloigné des vrais besoins du terrain, l’impression d’une réforme menée à marche forcée. Je pense à la rationalisation des intercommunalités dans un calendrier trop contraint, avec la primauté des pouvoirs reconnus au préfet dans l’adoption du schéma de l’intercommunalité. Je pense aussi à l’absence de réflexion aboutie sur la gouvernance des EPCI. Je pense enfin à la création d’un conseiller territorial qui ne règle aucun problème concret, sans prétendre ni simplifier, ni économiser.

Et que dire des ressources de nos collectivités territoriales : les évolutions des dotations qui, selon ce texte d’origine devrait baisser de 200 millions d’euros, dont 103 millions pour les seules communes ; la suppression de la taxe professionnelle ; les insuffisances notoires de la péréquation, particulièrement affectées par les baisses des dotations dont je viens de parler – autant de faits qui vont à l’encontre des exigences de solidarité et de développement local qui sont, pourtant, plus que jamais une nécessité absolue dans la période actuelle. Bien sûr, la réduction des déficits publics demande un effort collectif : personne ne le conteste. Mais cet effort doit être justement réparti. Surtout, il doit veiller à ne pas empêcher les programmes d’équipement. Car l’investissement des collectivités territoriales représente 71 % des investissements publics de notre pays, alors que l’endettement des collectivités locales ne représente que 10% de la dette publique.

Je pense aussi à la stigmatisation dont les élus locaux font trop souvent l’objet, jusque dans les discours mêmes des plus hautes autorités de l’Etat : « trop dépensiers, trop nombreux, trop chers » - je ne suis pas certain que c’est avec de tels propos que nous allons renforcer le lien de confiance avec les Français surtout lorsque le résultat final conduit à dépenser plus. Je crois, à l’inverse, que nos 500 000 élus locaux ne sont pas d’abord une charge mais plutôt une richesse collective.

Je pense enfin à la réforme de l’Etat, dans sa représentation locale décidée depuis Paris sans concertation préalable avec les élus, à la suppression de l’ingénierie publique concurrentielle, au recul du service public, à la désertification médicale et même scolaire, à la montée en puissance de la « commune sous-traitante de l’Etat », et aussi à l’empilement complexe des normes : personne ne peut décemment être surpris du malaise des territoires et de l’inquiétude des élus.

Je me fais une autre idée des territoires.

Je défends une autre attitude à l’égard des collectivités. L’ampleur et la gravité exceptionnelle de la crise actuelle imposent de changer les choses.

Ma conviction se résume en trois mots :

- le premier, c’est la responsabilité : nous devons envisager tous les sujets, sans tabou mais avec confiance dans nos territoires, avec pragmatisme pour permettre à la France de se réformer ;

- le deuxième terme, c’est la solidarité : parce que chaque territoire possède des faiblesses et des atouts, parce que nos collectivités doivent s’adapter en permanence à des populations qui bougent, des zones de croissance qui se transforment, des marges urbaines qui progressent, nous devons réinventer un réseau des solidarités territoriales pour corriger autant que faire se peut les inégalités.

- le troisième terme, c’est le respect : les femmes et les hommes de bonne volonté, engagés au service de la République, qu’ils soient élus d’abord mais aussi fonctionnaires, ou représentants de la vie économique et sociale doivent, au-delà des convictions partisanes, être écoutés, se parler, pour bâtir ensemble une France confiante.

Mesdames et Messieurs les Maires,

Nous avons entendu le message que vous, les grands électeurs, avez exprimé à l’occasion des élections sénatoriales.

C’est votre message qui aujourd’hui inspire nos orientations et imprime sa marque à notre action. J’ai voulu que le Sénat se remette tout de suite au travail.

Depuis un mois et demi, de nombreuses initiatives ont été prises. Elles ont souvent recueilli l’approbation bien au-delà des rangs d’un seul bord politique, car elles ne visent qu’une seule chose : l’intérêt général de nos territoires

Dès mon élection, j’avais demandé au Premier ministre d’accorder le temps nécessaire à la concertation. François Fillon m’en a donné acte : aucun EPCI ne sera imposé contre l’avis des élus. C’est l’objet aussi de la proposition de loi Sueur, adoptée le 4 novembre avec plus de 40 voix de majorité. Elle va dans le sens de plus de concertation pour élaborer les cartes de l’intercommunalité, en desserrant la contrainte de calendrier prévue par la loi du 16 décembre 2010. Elle conforte le rôle des CDCI et rend ainsi la main aux élus.

Je pense aussi aux travaux en cours dans le cadre du débat sur le projet de loi de finances. Je l’ai dit, ce projet prévoit une baisse des dotations de l’Etat de 200 millions d’euros, dont la moitié touche les seules communes. La majorité du Sénat refuse cette ponction.

Nous défendrons la prolongation du fonds d’aide exceptionnelle aux départements en difficulté et son élargissement de 30 à 40 départements.

Nous plaiderons pour un prélèvement supplémentaire sur recettes de l’ordre de 250 millions d’euros à répartir entre collectivités au prorata des dotations de péréquation et aussi pour un soutien à l’investissement des communes.

Le Sénat a par ailleurs décidé d’abroger le conseiller territorial qui n’apportait aucune réelle solution ni de simplification ni d’économie. Enfin comme je l’ai annoncé dès mon discours d’investiture le 1er octobre dernier, nous proposerons d’organiser des Etats généraux de la démocratie territoriale,. L’objectif est de nous tourner enfin, vers vous, vers les 550.000 élus municipaux de France.

Le Sénat, représentant des collectivités territoriales, est légitime à prendre une telle initiative. Mieux, c’est son devoir.

La créativité vient d’abord du terrain : c’est pour cela, pour vous écouter, vous associer, vous entendre, que les états généraux vont vous donner la parole qui vous a été trop souvent confisquée.

La philosophie de ces états généraux est simple :

  • dégager des propositions issues des territoires pour approfondir la décentralisation,
  • faire un état des lieux après de multiples réformes et impulser un nouveau souffle pour les territoires,
  • clarifier le rôle et les moyens de chaque échelon territorial,
  • instaurer des relations émancipées et constructives avec l’Etat,
  • simplifier le maquis réglementaire dans lequel les élus se perdent.

Il ne s’agit pas de bâtir un projet. Il s’agit d’engager un processus qui partirait des territoires et non pas comme ce fut souvent le cas des bureaux des ministères.

C’est pourquoi cette initiative doit être celle de tout le Sénat dans sa diversité. Les candidats aux échéances à venir pourront s’appuyer sur ces analyses. Mais ce calendrier impose que nous aboutissions d’ici à la fin février 2012.

Ce n’est pas l’initiative d’un groupe ou d’une majorité, c’est l’initiative du Sénat tout entier. Les sénateurs de toutes sensibilités politiques seront associés ainsi que des représentants de toutes les grandes associations d’élus, au premier rang desquelles, bien sûr, l’association des maires de France.

Les Etats généraux seront organisés en trois temps. Je souhaite qu’ils permettent au Sénat d’interpeler les candidats à l’élection présidentielle sur les attentes de nos territoires et des élus.

Premier temps : en décembre, vous serez invités à répondre à un questionnaire sur vos besoins, vos propositions. J’interrogerai de mon côté les partenaires des territoires, milieux économiques, associatifs, opérateurs de services publics… sur leur vision des territoires de demain.

Ce questionnaire sera accessible à tous sur le site du Sénat. Il y aura aussi un blog ouvert à tous les citoyens.

Tous les domaines seront abordés : d’abord l’idée que vous vous faites de votre mission et de votre rôle, mais aussi la répartition des compétences, les principes à garantir pour mettre en place une réelle autonomie fiscale, la forme des intercommunalités à bâtir en zone rurale pour répondre aux besoins des populations, le rôle des métropoles à développer pour permettre à la France de jouer dans la même cour que ses concurrents, le service public à construire dans un pays où la génération internet coexiste avec une population vieillissante, les simplifications du droit à engager pour décharger les maires des tâches inutiles…

La question du financement des collectivités locales, posée avec acuité par le désastre de Dexia et la crise de l’Euro, sera traitée. Je sais qu’elle vous tient à cœur Monsieur le Président, vous qui plaidez pour la création d’une agence publique du financement des collectivités locales pour palier les insuffisances des enseignes bancaires traditionnelles.

Il faudra dire aussi la manière dont vous souhaitez que soient définies pour l’avenir des relations adultes et confiantes avec l’Etat.

Deuxième temps : en janvier et février, avec l’aide des associations d’élus, des débats seront organisés dans les territoires pour présenter la synthèse de vos échanges et faire émerger des propositions adaptées au territoire. Tous les débats que vous souhaiterez. Ensuite, je pense que la bonne formule sera d’organiser un tour de France avec 7 ou 8 forums interrégionaux.

Troisième temps : avant les vacances de février, c’est-à-dire avant la fin de la session du Parlement qui arrêtera ses travaux selon l’usage avant les grandes élections nationales, le Sénat accueillera enfin les états généraux de la démocratie territoriale. Son objectif : faire la synthèse des questions et des propositions des élus pour permettre à la commune, à l’intercommunalité, au département et à la région, ces territoires d’avenir, de donner leur pleine mesure, c'est-à-dire leur pleine efficacité.

Le Sénat a pour ambition de retrouver sa vocation originelle : être l’interlocuteur de tous les élus, jouer les traits d’union entre les collectivités et l’Etat, en un mot concourir à l’harmonie de la République et à la vitalité de la démocratie.

Mes chers collègues,

Par delà nos différences, bien naturelles, nous sommes animés par la même envie de bien faire, par le même souci de servir et d’être utiles.

Vous allez, dans quelques instants, quitter Paris et retrouver vos communes ; vous allez vous retrouver chez vous avec vos équipes et vos concitoyens.

Parce que notre rôle est de ne pas baisser les bras, vous allez leur délivrer un message d’espoir et de confiance.

Espoir parce que dans la difficulté des temps il ne faut, en aucune manière, céder au fatalisme ou au discours de la pensée unique.

Un message de confiance, confiance en l’avenir, parce que rien, jamais ne pourra remplacer trois mots simples qui guident votre action et qui figurent sur les frontons de vos mairies : Liberté, Egalité, Fraternité.

Je vous remercie.