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7e Congrès
de l’Association des Régions de France

Tours, Jeudi 17 novembre 2011

Allocution de Monsieur Jean-Pierre BEL, Président du Sénat

 

 

Monsieur le Président de l’Association des Régions de France, cher Alain
Mesdames et Messieurs les Présidents de région,
Mesdames et Messieurs les Vice-Présidents,
Mesdames et Messieurs les Conseillers régionaux,
Mesdames et Messieurs,
Chers amis.

 

Je veux, tout d’abord, vous remercier pour votre invitation aujourd’hui, à votre Congrès.

Remercier votre Président – te remercier – cher Alain : pour ton invitation, bien sûr, mais aussi, pour les liens de confiance et de travail que nous sommes en train de tisser entre le Sénat et l’ARF.

Je sais tout le travail que même votre Association pour faire entendre la voix des Régions, mes amis Présidents de Conseil régional – Sénateurs me le rappellent tous les jours.

A l’heure de l’alternance, le Sénat, de son côté, se doit, plus que jamais, d’être le représentant de toutes les collectivités territoriales, et je souhaitais vous dire ce matin que, dans ce paysage, les Régions tiennent une place centrale. C’est dans cet état d’esprit que je suis venu participer à vos échanges après l’avoir fait au Congrès de l’Assemblée des départements de France et comme je le ferai, la semaine prochaine, au Congrès des Maires.

Je voudrais vous dire d’emblée une conviction.

Toutes les collectivités de France s’inscrivent dans la longue Histoire de notre pays ; elles ont toutes un vrai ancrage dans nos territoires.

Toutes, selon moi, ont un rôle à jouer dans l’avenir, tant il apparaît évident que c’est d’abord dans les territoires que se jouera une part majeure de notre destin commun.

Mais la Région a un rôle particulier. D’abord, c’est la plus jeune de nos collectivités. Ensuite, c’est elle qui a vocation à préparer l’avenir.

Pour s’en convaincre, il suffit de se pencher sur les problèmes que rencontre notre pays aujourd’hui.

Je pense d’abord, bien sûr, à la situation de l’emploi, qui est l’une des principales préoccupations de nos concitoyens.

Depuis plus de trente ans maintenant, même si on a noté un répit dans les années 97 à 2001, nous ne sommes pas parvenus à sortir durablement d’un chômage élevé et durable. Nous sentons toujours aussi inaccessible, c’est le moins que l’on puisse dire aujourd’hui, la société du plein emploi. Nous n’avons pas vraiment pris la mesure du pari de la société de la connaissance avec les potentialités qu’elle permettrait.

Ce diagnostic vaut aussi pour notre économie dans son ensemble. Malgré des chercheurs de haut niveau, malgré une main d’œuvre hautement qualifiée, malgré des entreprises dynamiques, notre pays a du mal à être à la pointe de l’innovation, à être, en permanence, à la pointe des progrès technologiques ni surtout de leur transformation en nouveaux procédés et en nouveaux produits. Et pourtant, il n’y a à cela aucune fatalité. Je pense même le contraire.

Il suffirait de se pencher sur la situation de notre jeunesse. Trop de jeunes peinent aujourd’hui à trouver un emploi, à entrer dans de bonnes conditions sur le marché du travail et, ensuite, à connaître un déroulement de carrière satisfaisant. Comment, dans ces conditions, organiser sa vie et envisager sereinement son devenir ? Comment ne pas comprendre que les jeunes ne croient plus à la politique, lorsque celle-ci ne parvient plus à leur ouvrir les portes de l’avenir ?

Ces défis là, l’Etat ne peut les relever seul parce que la réponse à ces défis elle est aussi, et peut être d’abord, dans nos Régions elles-mêmes.

Je rappelle une évidence : la première compétence de la région, c’est d’abord la compétence économique. C’est clair. C’est même pour cela que les Régions ont été créées il y a bientôt soixante ans, avant même de devenir des collectivités territoriales.

Nos Régions mènent, en matière de développement économique, des politiques ambitieuses qui aboutissent à des projets structurants, partout dans les territoires.

Elles aident les entreprises à naître, à se développer, à conquérir de nouveaux marchés.

Elles soutiennent l’innovation.

Elles sont présentes dans la gouvernance des pôles de compétitivité, des universités, des fonds d’investissement publics et para-publics.

Nous devons consacrer et conforter leur rôle.

Un regard au-delà de nos frontières suffit à le démontrer : partout, notamment en Europe, les Régions ou leur équivalent sont sorties renforcées, plus qu’en France, des mouvements de décentralisation des dernières décennies.

Cette évolution me semble être une tendance de fond qui, sans remettre en cause l’organisation institutionnelle propre à la France, devra trouver sa concrétisation également dans notre pays.

En effet, les Régions sont par excellence le lieu d’équilibre entre la proximité de la décision et l’horizon stratégique de préparation de l’avenir.

Alors oui, pour l’exercice de leurs compétences économiques et de leur soutien à l’innovation, les Régions doivent être dotées de moyens renforcés. Elles doivent animer les dispositifs nécessaires au développement de ces politiques.

Nous devrions leur confier également, je pense, le pilotage du grand service public de l’orientation qu’il nous faudra bâtir. Les liens avec les lycées sont étroits, du fait de la compétence régionale en la matière. L’expérience des Régions en matière de formation professionnelle n’est plus à démontrer. Les Régions possèdent donc tous les atouts nécessaires pour réussir sur ce chantier doublement indispensable :

  • indispensable à la réussite de nos jeunes, qui ne doivent être orientés que vers des filières où ils peuvent tout à la fois s’épanouir et réussir ;
  • indispensable à notre économie, qui vit une situation paradoxale et, pour tout dire, intenable, dans laquelle coexistent un haut niveau de chômage et un haut niveau d’emplois non pourvus : il y a de quoi s’interroger !

Depuis 25 ans maintenant qu’elles sont élues au suffrage universel direct, les Régions ont su faire la preuve de leur efficacité.

Jamais, sans votre action, les lycées et les TER n’auraient connu un tel mouvement de modernisation même si beaucoup, bien sûr, reste à faire, notamment face aux désengagements constants de l’Etat.

Alors oui, il faut faire confiance aux Régions.

D’abord en cessant de les fragiliser, comme peuvent le faire craindre trois des réformes voulues par le Gouvernement :

  • Premier élément de fragilisation : la Région a été l’une des grandes perdantes de la réforme de la taxe professionnelle. Elle est désormais quasiment privée de tout pouvoir fiscal, au moment même où de nouvelles charges lui sont transférées avec, notamment, des dépenses relatives aux infrastructures ferroviaires – comme pour la LGV qui reliera Tours au Sud-Ouest de la France et à l’Espagne ;
  • Second mouvement de fragilisation, bien sûr : le conseiller territorial. Je ne reviendrai pas devant vous sur toutes les faiblesses de cette étrange tentative d’innovation politique. Si ce n’est pour dire qu’il porte en lui le risque de la fin des Régions telles qu’elles ont été voulues, et un affaiblissement irréversible de leur rôle stratégique de préparation de l’avenir.
  • Troisième mouvement de fragilisation, l’asphyxie financière : après le gel des dotations pour 3 ans, le gouvernement veut imposer une nouvelle amputation de 200 M€ sur l’enveloppe destinée aux collectivités territoriales. La commission des Finances du Sénat  propose sa suppression et, à rebours, d’abonder le fonds de péréquation de 250 M€ à répartir entre collectivités au prorata des dotations de péréquation.

              Pour ma part, je me fais une autre idée de l’avenir des Régions et, plus généralement, de l’avenir de nos territoires. Vous me permettrez de l’évoquer brièvement.

              Ma conviction se décline en trois mots-clés : la responsabilité, la solidarité, le respect.

  • la responsabilité : nous devons regarder en face l’ensemble des sujets, avec pragmatisme, sans déni de réalité pour permettre à  la France des territoires de se réformer dans le respect de son identité ;
  • la solidarité : elle doit s’organiser pour parvenir à un meilleur équilibre entre les territoires pour qu’ils contribuent à plus de justice entre nos concitoyens ;
  • le respect : il s’impose pour bâtir ensemble, dans l’écoute et la concertation, les politiques publiques de demain.

              Ainsi, peuvent être réunies les conditions d’un dialogue renouvelé entre  l’Etat et les collectivités, pour relancer la décentralisation. Car, trente ans après les premières lois de décentralisation, tout appelle une nouvelle étape, un nouvel acte, un nouveau souffle, une nouvelle avancée de la démocratie territoriale.

              La décentralisation a constitué un progrès immense pour notre pays, en rapprochant le centre de décision des citoyens et en améliorant la gestion des services publics de proximité.

              C’est cette dynamique vertueuse qu’il faut prolonger et approfondir.

              Trois objectifs peuvent être assignés à une nouvelle réforme territoriale :

  •  Il faut accroître la capacité des collectivités territoriales à répondre aux besoins des Français en termes de services publics, d’équipements pour enrayer les effets de la crise et récréer une économie créatrice d’emplois dans une société plus solidaire ;
  • Il faut réintégrer tous les territoires dans l’ensemble national par une redistribution des moyens publics et organiser la solidarité entre les territoires et entre les personnes ;
  • Il faut faire progresser la démocratie locale en assurant une plus grande participation des citoyens aux décisions qui les concernent.

              A mon sens, ces objectifs peuvent être atteints à condition d’agir sur trois axes déterminants

              Le premier passe par le renforcement de la lisibilité et l’efficacité des collectivités territoriales.

Il faut renoncer à vouloir supprimer un échelon. C’est une fausse bonne idée. Chacun a son utilité et assume des compétences indispensables au bon niveau.

  • La commune et le département, avec les intercommunalités pour les services de proximité et les solidarités territoriales.
  • Les Régions pour les compétences stratégiques pour le développement de leur territoire.

L’ARF, avec raison, demande que la décentralisation se fasse jusqu’au bout et que l’Etat cesse d’intervenir sur des champs de compétence qui ont été décentralisés.

En matière d’orientation, d’emploi, de développement économique, de soutien à l’innovation et à la recherche, le rôle des Régions au service de la croissance, du développement des territoires et de l’avenir est incontestable.

La clarification des compétences passe aussi par la définition d’une nouvelle organisation territoriale. Il faut certainement imaginer de nouveaux lieux de rencontres et d’échanges réguliers entre les différents échelons. Ces conférences territoriales régionales verraient se conclure les  termes d’un partenariat qui définirait le cadre d’intervention et les axes stratégiques de l’action de chacune des collectivités sur le territoire régional.

Votre association propose la reconnaissance aux Régions d’un pouvoir normatif sous forme d’une capacité réglementaire déléguée, comme en disposent les Länder allemands, les Autonomies espagnoles ou les régions italiennes. Je considère, pour ma part, qu’il faut explorer cette voie pour renforcer l’efficacité et la pertinence de l’intervention régionale. Mais cette compétence nouvelle devra s’exercer dans un cadre concerté avec l’ensemble des collectivités concernées et dans les champs déterminés par le législateur.

Evidemment, loin du jardin à la française qui prévaut encore dans la représentation du paysage institutionnel administratif, il faut assouplir les modalités d’expérimentation que peuvent proposer les collectivités sur leur territoire, et aussi se saisir pleinement des dispositifs déjà prévus.

              Le second axe de la réforme doit conjuguer refondation de la fiscalité locale et recherche de l’équité.

              Il faut revenir sur les effets de la suppression de la taxe professionnelle et rendre un véritable pouvoir fiscal aux Régions.

              Chaque échelon doit pouvoir bénéficier d’un « panier fiscal » diversifié et le taux de chaque taxe doit pouvoir être modulé par les assemblées délibérantes.

                   L’autonomie fiscale, le principe du « décideur-payeur », la recherche d’une meilleure justice fiscale et la solidarité par une péréquation horizontale et verticale plus pertinente doivent constituer les principes fondamentaux de la fiscalité locale.

                   Le débat sur la fiscalité locale sera, sans nul doute,  un enjeu fort de la réforme fiscale globale qui constituera l’un des thèmes-clés du débat national qui s’ouvre.

              C’est un enjeu démocratique fort pour nos concitoyens car l’impôt local, perçu comme lourd et injuste, doit être re-légitimé.

              Le troisième axe, c’est un Etat fort, recentré sur ses compétences, partenaire des collectivités territoriales.

L’Etat ne peut plus se mêler de tout, notamment lorsque les compétences en question ont déjà été transférées.

Je pense, avec vous, à la formation professionnelle, qui doit désormais relever du seul pouvoir des Régions.

                   Demain comme aujourd’hui, la France a besoin d’un Etat fort, neutre, impartial.   

                   Pour cela, il doit se recentrer sur ses nombreuses missions régaliennes. Il est garant de l’unité de la République et doit assumer pleinement son rôle péréquateur, soucieux des équilibres économiques, sociaux et territoriaux. Et il doit redevenir un Etat stratège et exercer ses fonctions de planificateur sur le moyen/long terme en programmant les équipements les plus structurants, souvent coproduits avec les collectivités territoriales et, au premier chef, les Régions.

                   Un Etat fort et des collectivités territoriales fortes qui trouvent un lieu de dialogue permanent, une vision renouvelée et, cette fois, opérante de la Conférence nationale des exécutifs. Un lieu où puissent s’échanger les visions du développement des territoires, des politiques publiques de proximité, des efforts à partager face à la crise, et se dessiner les partenariats utiles

                   Enfin, nous devons réinventer la place du citoyen dans cet ensemble redessiné.

                   Les citoyens doivent savoir qui fait quoi et quelle utilisation est faite de l’argent public. Ils doivent avoir droit à la parole dans les débats et décisions qui les concernent.

                   La démocratie locale, représentative et participative, doit être notre préoccupation permanente si nous voulons faire émerger de nouvelles pratiques citoyennes, notamment grâce à l’usage des technologies de l’information et de la communication.

                   Tels sont selon moi les points essentiels d’un nouvel élan de décentralisation pour se fixer un nouveau cap, celui de la démocratie territoriale.

                   L’exercice pratique de la démocratie exige un large débat, ouvert, contradictoire, responsable, avant la prise de décision majoritaire.

                   C’est dans cet esprit que j’ai proposé que le Sénat organise, dans les mois à venir, des Etats généraux de la démocratie territoriale. Vous me permettrez, pour conclure, d’en dire quelques mots.

                   Le Sénat, représentant des collectivités territoriales, est, bien entendu, légitime à prendre une telle initiative.

                   Après l’expression forte du malaise des collectivités locales et de leurs élus, les Etats généraux doivent être l’occasion du recueil des attentes des élus, de leurs propositions pour réussir les changements qu’ils appellent de leur vœu, et de leur transformation en action.      

                   Nous sommes en train de finaliser les modalités d’organisation de ces manifestations, que je rendrai publiques prochainement. Les élus régionaux y auront naturellement toute leur place, essentielle à la réussite et à la pertinence de ces travaux.

                            Nous avons d’ores et déjà évoqué avec le Président Rousset les modalités possibles de nos travaux en commun. Je ferai dans les semaines à venir appel à vous. Et je ne doute pas que les travaux de votre Congrès nous serviront pour nourrir notre réflexion et notre action. Soyez-en d’avance sincèrement remerciés.

                   Nous proposerons un collectif d’organisation qui rassemblera, outre les membres du Sénat de toutes sensibilités, des représentants des quatre principales associations d’élus que sont l’ARF, l’ADF, l’AMF et l’AdCF. Bien évidemment, les autres associations d’élus seront conviées à participer à ce grand débat et à y apporter leurs propositions.

                   Je souhaite que les Etats généraux marquent un nouveau point de départ pour la réforme de la France des territoires.

                   Si tel est le cas, le Sénat aura retrouvé sa vocation originelle : celle d’être le représentant de toutes les collectivités et l’interlocuteur de tous les élus ; celle aussi de jouer un rôle actif dans le dialogue entre les collectivités et l’Etat, au double service de la démocratie territoriale et de la République.

                   C’est ainsi, de manière concrète, efficace et pragmatique, que nous prouverons toute l’utilité de l’alternance au Sénat.

                   C’est donc à la fois avec ambition et modestie, mais surtout, avec vous, que je veux ouvrir un espace d’expression nouveau pour l’inventivité des territoires.

Je vous remercie de votre attention.