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20ème anniversaire de la Délégation aux Droits des Femmes
Matinée d’échanges
Jeudi 10 octobre 2019 – Salle Clemenceau
Ouverture par M. Gérard Larcher, Président du Sénat



Madame la Présidente de la délégation aux droits des femmes, Chère Annick Billon,
Mesdames les Sénatrices, Messieurs les Sénateurs, Chers collègues,
Mesdames les Présidentes,
Monsieur le Défenseur des Droits, Cher Jacques Toubon,
Mesdames, Messieurs,

Je voudrais, tout d’abord, vous exprimer le plaisir que j’ai d’être parmi vous aujourd’hui, pour cette matinée d’échanges, à l’occasion du vingtième anniversaire de la création de la délégation aux droits des femmes de notre assemblée. Il y a un peu plus de vingt ans, le 20 mai 1999, le Sénat décidait, en effet, à l’unanimité, de créer une délégation aux droits des femmes.

Je voudrais remercier la présidente de la délégation et l’ensemble de ses membres pour cette initiative qui revêt une importance toute particulière. Chère Annick Billon, vous présidez, depuis octobre 2017, cette délégation avec l’énergie et l’enthousiasme que l’on vous connaît. Votre implication au sein de la Haute Assemblée et bien au-delà en faveur des droits des femmes, et plus particulièrement contre les violences faites aux femmes, est très largement connue et reconnue de tous.

Plusieurs anciennes collègues à l’initiative de cette loi sont présentes aujourd’hui, Hélène Luc, Danièle Pourtaud et Monique Cerisier Ben Guiga et deux anciens collègues qui participèrent aux travaux de la délégation dès son origine, Odette Terrade et Alain Gournac. Je voudrais les saluer très chaleureusement ainsi que les anciens sénatrices et sénateurs que je reconnais dans cette salle.

C’est pour moi une grande joie de voir réunies ce matin quatre anciennes présidentes de la délégation : Gisèle Gautier, Michèle André, Brigitte Gonthier-Maurin et Chantal Jouanno. Je vous remercie d’être parmi nous pour cet anniversaire.

Il nous manque cruellement la première présidente de notre délégation, Dinah Derycke, prématurément disparue en janvier 2002. Je voudrais lui rendre un hommage. J’ai un souvenir très précis de l’immense émotion qu’avait suscité l’annonce de sa disparition.

Les combats qu’elle mena contre toute forme de discrimination, pour la parité et l’égalité professionnelle, contre la prostitution, son intérêt pour la situation des femmes en outre-mer et sa vigilance à l’égard des conséquences, pour les femmes, des évolutions de la famille sont d’ailleurs emblématiques des vingt ans d’engagement de la délégation.

Je me dois d’associer à cet anniversaire la mémoire de Lucien Neuwirth, qui fut membre de la délégation de 1999 à 2001 et dont il n’est pas nécessaire de rappeler la contribution pionnière dans la France de la décennie 1960 à la reconnaissance de nouveaux droits pour les femmes.

Notre collègue Loïc Hervé reviendra plus longuement, lors de la première séquence de cette matinée, sur la genèse de cette loi qui nous réunit aujourd’hui pour célébrer les vingt ans de la délégation.
Quel bilan vingt ans après ? C’est la question à laquelle vous vous proposez de répondre ce matin.

D’abord, je voudrais faire un retour sur l’image de notre hémicycle. Il y a vingt ans, le Sénat est une assemblée très, très majoritairement masculine ! On n’y compte que dix-neuf sénatrices. C’est moins qu’en 1946 mais plus qu’en 1971 ! En 1999, cette situation n’est pas singulière dans le paysage politique.  Lors des dernières élections sénatoriales, le cap symbolique du tiers a été franchi : cent seize sénatrices siègent actuellement dans l’hémicycle de la Haute Assemblée, dont certaines exercent ou ont exercé d’importantes responsabilités au sein de nos instances.

Pendant de nombreuses années, rares sont les femmes dans les assemblées et dans les exécutifs. Les portes de la politique ne leur sont, en effet, ouvertes que tardivement. Pourtant, certaines connurent un destin politique exceptionnel dans un monde quasi-exclusivement masculin. Elles n’étaient que vingt-et-une élues au Conseil de la République en 1946 et plus que huit, douze ans plus tard. Jusqu’au début des années 1990, la Haute Assemblée compte à peine une dizaine de sénatrices. C’est d’ailleurs l’une d’elles que j’ai remplacé à la mairie de Rambouillet, Jacqueline Thome-Patenôtre.

Sans surprise, le bilan des vingt ans d’activité de la délégation est incontestablement positif. Elle a, en effet, pleinement assuré la fonction de veille parlementaire que lui avait assignée le législateur tout en sachant conquérir sa place au sein de l’institution sénatoriale.

Les six présidentes et les sénatrices et sénateurs qui en ont fait successivement partie ont su répondre par les nombreux travaux qu’ils ont conduits à l’ambition affichée, en juillet 1999, par le président de la commission des lois, Jacques Larché : « nous voulions créer cette délégation, nous voulions qu’elle soit efficace et que par, les travaux qu’elle entreprendra, elle apporte un éclairage utile au Parlement ». La délégation poursuit toujours dans cette voie en continuant d’enrichir les débats parlementaires d’une dimension indispensable au travail du législateur.

Elle sait aussi explorer des sujets d’étude moins conventionnels, plus inédits au Sénat, mais qui ont démontré que ses membres pouvaient être précurseurs ou particulièrement attentifs aux évolutions de notre société. Je pense, par exemple, à un rapport sur les stéréotypes masculins et féminins dans les jouets, porté par Chantal Jouanno et Roland Courteau, en décembre 2014. Je constate que le Gouvernement vient de s’engager, il y a quelques semaines, sur une charte pour promouvoir la mixité dans le secteur des jouets.

Je pense aussi aux travaux de la délégation sur le sport, et les inégalités criantes qui frappent tout autant la pratique amateur que le sport de haut niveau. Vous l’avez ainsi rappelé dans le rapport sur la Coupe du monde de football, comme l’avait fait Michèle André en 2011.

Je n’oublie pas non plus les prises de position et les analyses courageuses de la délégation sur les femmes et la laïcité, principe sur lequel j’ai conduit très récemment une réflexion approfondie avec le philosophe Marcel Gauchet.

Je tiens à féliciter les membres de la délégation et leurs présidentes successives d’avoir su, au cours de ces vingt ans, travailler dans un esprit de consensus exemplaire, tout en conservant leur identité politique.

Nombre de thèmes traités par la délégation sont, en effet, rassembleurs et consensuels. Que ce soient les travaux de la délégation sur les agricultrices, ou les colloques organisés sur le rôle des femmes dans l’Histoire, sur les résistantes en 2014, sur les femmes pendant la Grande guerre l’an dernier ou sur l’engagement des femmes dans la vie économique en outre-mer en février.

Je voudrais m’attarder aussi sur un sujet sur lequel malheureusement la délégation n’a cessé d’alerter depuis de nombreuses années, celui des violences faites aux femmes, non seulement dans notre pays mais aussi à travers le monde, notamment dans les pays en guerre. L’occasion m’est ainsi donnée de souligner la capacité de nos collègues à mobiliser notre institution pour défendre les droits des femmes, plus particulièrement contre les violences. C’est cette mobilisation qui a permis, en mars dernier, l’adoption unanime, par le Sénat, d’une résolution sur les mariages forcés, les grossesses précoces et l’excision.

Après cette matinée d’échanges, ce sera le moment de remettre, pour la première fois, le Prix de la délégation aux droits des femmes du Sénat dont le palmarès sera dévoilé tout à l’heure. Voilà pour le suspense ! Cette édition ne sera certes pas la dernière puisque ce Prix a vocation à être décerné tous les ans. Chaque année, cette récompense permettra au Sénat de manifester sa considération à celles et ceux qui s’engagent en faveur de l’égalité entre les hommes et les femmes, en particulier dans le cadre associatif.

Je vous souhaite donc des échanges fructueux. Je souhaite aussi un bon et bel anniversaire à notre délégation aux droits des femmes. Cependant, je conclurai par les mots de sa première présidente, lors de l’examen de la loi, le 20 mai 1999 : « Je voudrais vous faire part d’un vœu personnel, mes chers collègues : que cette délégation devienne très vite sans objet. Cela signifierait que l’égalité est concrètement et durablement réalisée. Il s'agirait là d'une grande avancée de la démocratie », déclarait alors Dinah Derycke. La tâche n’est pas achevée.

Je passe maintenant la parole à sa présidente, Annick Billon, que je remercie et félicite pour cette initiative.

Seul le prononcé fait foi