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Discours de M. Jean-Pierre Bel, Président du Sénat
Journées parlementaires – Dijon 19 septembre 2012


Chers collègues,
Cher Claude [Bartolone],
Cher Bruno [Le Roux],
Cher François [Rebsamen],
Chers amis,

Nous voilà donc de retour à Dijon ; je dis « de retour » car j’ai encore en mémoire cette belle après-midi du mois de mars dernier où nous écoutions, ici, François Hollande, notre Président, alors candidat, parler de sa vision de la République et de l’organisation des territoires.

Depuis, bien sûr, nous avons vécu ensemble ces grands moments, ces belles victoires, d’abord la sienne, puis celle des législatives qui font que rien de ce qui se passe aujourd’hui ne ressemble à ce que nous avons connu hier.

Je pourrais, bien évidemment, remonter plus loin, parler de cette première victoire historique pour la gauche au Sénat, mais, dans un moment, mon ami Claude Bartolone évoquera, lui, les élections législatives de juin, ce magnifique succès remporté par nos candidats ; il convient donc de garder la juste mesure, la tête froide et de nous tourner vers les grands chantiers qui nous attendent, sans oublier tout ce que nous avons commencé à transformer dans ce pays.

Notre chantier, au Sénat, a commencé plus tôt, c’était il y a un peu moins d’un an, quand le Sénat de gauche a apporté un démenti éclatant aux idées reçues qui assimilaient cette assemblée au conservatisme.

Nous avons apporté la démonstration que nous étions porteurs du changement, à tel point que les regards de beaucoup de Français qui n’en pouvaient plus de cette politique menée au profit des plus privilégiés, qui n’en pouvaient plus de la stigmatisation, ces regards se sont tournés vers le Sénat qui représentait alors, ironie de l’Histoire, l’espoir que tout pouvait changer.

Aujourd’hui, dans un contexte qui ne s’y prête pas, nous avons une ambition : montrer qu’une des réponses à la crise peut venir des collectivités, que celles-ci, loin de la caricature qui en est faite, ne sont pas des puits sans fond disposés à tous les gaspillages mais, au contraire, synonymes d’innovation, d’audace, de créativité, et, derrière cela, d’activité et de soutien à la croissance.

Je ne cesserai donc de plaider pour un Pacte de confiance avec les territoires.

Permettre aux territoires d’assumer leur destin, rapprocher le pouvoir du citoyen, tel est le combat qui, depuis plus de trente ans, rassemble les Socialistes.

Il a été un marqueur de notre identité, de nos valeurs, de nos engagements.

Permettre à chacun de s’impliquer dans la vie de sa commune, de son département, de sa région ; valoriser la diversité des territoires dans l’unité de la République ; faire fonctionner les services publics au plus près des citoyens pour que tous aient accès aux mêmes droits et aux mêmes chances dans les grandes villes, les petits villages et les quartiers : voilà ce que veut dire pour nous le mouvement décentralisateur, voilà en quoi il est intimement lié aux idéaux qui nous portent.

Et voilà pourquoi nous devons franchir une nouvelle étape de la décentralisation, comme le Président de la République s’y est engagé.

Il n’est pas dans notre façon de faire d’annoncer aujourd’hui le contenu d’un projet de loi qui serait déjà prêt et déjà ficelé.

Comme vous le savez, le Gouvernement ne définira les orientations de son futur projet de loi qu’après avoir recueilli les conclusions des États généraux de la démocratie territoriale organisés par le Sénat et qui s’achèveront en octobre à Paris.

Mais rien ne nous interdit d’envisager quelques pistes de réforme pour répondre aux attentes des élus locaux.

Le premier axe de la nouvelle étape de la décentralisation, déjà en application, c’est l’écoute des élus locaux, le « pacte de confiance » que le Président de la République évoquait dans son discours de Dijon.

Ce principe d’écoute, le Sénat a déjà commencé à le mettre en œuvre avec les États généraux de la démocratie territoriale. 20 000 élus ont répondu à notre questionnaire. Les Sénateurs et Sénatrices organisent maintenant, dans leur département, dans l’Hexagone et dans les Outre-mer, des rencontres réunissant les élus et les acteurs du développement local.

Les 4 et 5 octobre, nous ferons la synthèse de nos travaux à Paris en présence de plus de 800 élus locaux ; le Sénat veillera à ce que leur parole soit le moteur des réformes à venir.

Le Président de la République, le Premier ministre, beaucoup de ministres seront présents.

Les États généraux ont suscité un véritable enthousiasme sur le terrain.

Ce succès, qui montre combien les élus locaux veulent s’investir pour l’avenir des territoires, doit nous inciter à faire de l’écoute et du dialogue le cœur de la réforme.

Nous ferons vivre le dialogue à l’échelle nationale en créant un « Haut conseil des territoires » qui réunira des représentants de l’État et des élus et qui se prononcera sur les projets de loi et de décrets.

Ce dialogue, nous le souhaitons également dans les relations des collectivités entre elles : au sein d’une instance régionale, leurs représentants mettront en place des « contrats de gouvernance territoriale » pour définir les axes stratégiques et les voies et les moyens pour y parvenir.

Le deuxième principe qui doit guider notre action, c’est la liberté.

La liberté, ce sera la clarification des transferts de compétences. Ils s’opéreront naturellement dans le respect des prérogatives régaliennes. L’État  doit rester le garant des principes républicains et du bon fonctionnement de toutes les institutions.

Mais la loi doit aussi donner à chaque catégorie de collectivités territoriales un bloc de compétences cohérent.

La liberté, ce sera l’encouragement des initiatives locales, grâce à un recours plus facile à l’expérimentation.

La liberté, ce sera enfin une action sur les normes, pour abroger les dispositions devenues inutiles et coûteuses et écarter les textes qui créeraient des charges excessives.

Mes chers amis, depuis quatre mois, le changement est engagé. C’est peu de dire qu’au Sénat nous l’avons voulu et nous l’avons préparé.

Depuis près d’un an, nous avons montré qu’une autre politique était possible. La discussion du projet de loi de finances pour 2012 avait été l’occasion de tracer les voies d’une politique fiscale plus juste et plus efficace, en revenant sur la majoration des abattements de droits de successions, en supprimant les exonérations de cotisations sociales sur les heures supplémentaires, et en réduisant ou en supprimant plusieurs niches sociales.

Ces propositions que l’Assemblée nationale de l’époque avait refusées sont aujourd’hui réalité, depuis la session extraordinaire de juillet.

Le Sénat, qui a travaillé ces derniers mois sur l’évasion fiscale et sur les agences de notation, apportera son expertise et ses idées lors des débats budgétaires de fin d’année, pour mettre en œuvre le redressement de notre pays en veillant à la justice sociale.

Nous aurons toujours à l’esprit la situation de nos concitoyens les plus modestes et les plus exposés à la crise, ceux qui ont été méprisés pendant cinq ans, tandis que le pouvoir choyait les plus riches.

Les actions engagées aujourd’hui par le Président de la République et par le Gouvernement pour répondre à l’urgence sociale se nourrissent, mais cela n’est pas exclusif, des travaux engagés par le Sénat à majorité de gauche.

Nous l’avons vu dès le début septembre lors du projet de loi sur le logement social, et nous le verrons très bientôt avec le texte présenté par Victorin Lurel sur la vie chère outre-mer. Le Sénat va examiner ce texte avec l’expertise que lui apporte depuis dix mois la Délégation à l’outre-mer dont j’ai souhaité la création.

En effet, lorsque j’évoque nos concitoyens dans la souffrance, les personnes qui vivent chaque jour l’urgence sociale que nous devons saisir à bras le corps, je pense bien sûr à tous ceux qui vivent sur le territoire national, dans l’Hexagone et outre-mer.

Or, l’exigence de justice et d’égalité qui nous anime, nous Socialistes, est plus vive encore dans les outre-mer, qui sont frappés par un chômage record.

La délégation du Sénat à l’outre-mer, sans interférer avec les projets du Gouvernement visant à organiser les marchés et à corriger les situations de monopoles, poursuivra ses travaux sur les niveaux de vie et sur les processus de formation des prix, afin de préparer de nouvelles étapes dans la lutte contre la vie chère.

Les sénatrices et les sénateurs socialistes seront aux côtés du Gouvernement pour livrer cette bataille du redressement dans la justice, pour garantir les protections qui font la marque de notre modèle social et pour apporter à nos concitoyens de nouveaux droits.

Longtemps la gauche a perçu le Sénat comme une assemblée conservatrice, qui avait tout de même, parfois, le bon goût de tempérer les ardeurs de la droite au pouvoir, en rappelant la République à ses valeurs fondamentales.

Le Sénat à gauche est un Sénat différent.

C’est un Sénat à l’avant-garde des débats de société, comme ceux que nous aurons sur le mariage pour tous, sur l’école ou sur la santé. A l’avant-garde aussi des questions environnementales, avec un regard prospectif qui sera précieux pour que notre pays devienne la Nation de l’excellence environnementale et porte ainsi un nouveau modèle de développement.

C’est un partenaire nouveau pour un gouvernement et une majorité de gauche à l’Assemblée nationale. Comme toute nouveauté, celle-ci appelle de la part des acteurs un apprentissage.

C’est une assemblée qui reste plus que jamais attachée aux libertés publiques et à la justice.

A gauche, mais avec six voix de majorité, cela signifie pour nous l’obligation de prendre en compte et de faire vivre le pluralisme, dans un rapport de respect et de dialogue avec des formations qui ont soutenu notre candidat à l’élection présidentielle et qui, pour certaines, siègent au Gouvernement.

Cette diversité constitue une composante intrinsèque de la majorité sénatoriale.

Cela peut certes rendre les choses un peu plus compliquées, puisque le groupe socialiste ne peut tout décider seul.

Nous l’avons vu, cher Alain (Vidalies), pour l’organisation de l’ordre du jour, lors des Conférences des Présidents qui nous ont déjà réunis.

Il n’y a pas, à cet égard, de difficultés que la confiance et l’écoute ne permettent de surmonter.

Mais il n’est pas impossible non plus que cette diversité rende service dans tous les défis que nous aurons à relever, en apportant à notre démocratie une respiration, un débat, dont elle a besoin.

Nous avons suffisamment reproché aux précédentes majorités leur approche monolithique des choses pour ne pas, à notre tour, succomber à cette facilité.

Comme l’a rappelé le Président de la République lorsqu’il s’est exprimé devant la Cour des comptes, les défis du temps présent exigeront de notre part de la méthode.

Nous savons tous que des efforts seront nécessaires avant que notre pays ne retrouve, le plus tôt possible, le chemin de la croissance.

L’histoire nous a montré que dans des temps difficiles, la démocratie doit rester solidement plantée sur ses bases.

Elle ne doit pas, au risque de commettre une double erreur politique et économique, tout miser sur les préoccupations immédiates, et perdre de vue l’avenir à long terme du pays et du continent.

Alors que la souveraineté paraît devenir illusoire face aux marchés financiers, alors que la crise conduit un nombre croissant de Français à mettre en doute la construction européenne, il nous appartient de faire vivre pleinement la démocratie.

Il nous appartient de faire du Parlement le meilleur garant de l’équité et de la stabilité.

Cher amis, chers collègues,

Je vous invite à partager l’ambition qui nous anime :
Être, ensemble, les porteurs du changement.

Je vous remercie.