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Discours de Monsieur Jean-Pierre BEL,Président du Sénat

10ème anniversaire de l’Observatoire des violences envers les femmes du département de Seine-Saint-Denis

Madame la Présidente de la Délégation aux droits des femmes du Sénat, chère collègue [Brigitte Gonthier-Maurin],
Monsieur le Premier Vice-Président du Conseil Général [Stéphane Trousselle],
Monsieur le Conseiller général en charge de l’Observatoire [Gilles Garnier],
Madame la Responsable de l’Observatoire [Ernestine Ronai],
Mesdames et Messieurs les élus,
Monsieur le Premier Vice-Président du Tribunal de Grande Instance de Bobigny,
Mesdames et Messieurs les magistrats,
Mesdames et Messieurs les présidents et représentants des services et acteurs concourant à la lutte contre les violences faites aux femmes,
Mesdames et Messieurs.

Permettez-moi d’abord de vous remercier pour votre accueil ce matin, en Seine-Saint-Denis, à l’occasion de la Journée de la Femme, de l’important colloque que vous organisez, et du dixième anniversaire de l’Observatoire départemental des violences envers les femmes.

Avant d’évoquer vos travaux et les réflexions qu’ils m’inspirent, vous me permettrez une considération générale en cette Journée de la Femme.

C’est une journée importante, bien sûr. Mais elle ne doit pas faire oublier l’essentiel : à savoir, que chaque jour de l’année doit être – devrait être – une journée de la Femme.
La Journée d’aujourd’hui ne saurait occulter le fait que, en France et partout dans le monde, la situation des Femmes et leur place dans la société doivent être présentes à notre esprit à chaque instant.
Il doit s’agir là d’un objectif essentiel de toute politique et d’un critère fondamental pour toute décision publique.

Bien sûr, dire cela n’est pas minorer l’importance de la Journée de la Femme, qui est un temps fort de diagnostic et de proposition. Elle permet de mettre en exergue les nombreuses réussites des femmes, comme elle doit contribuer à mettre en lumière le sort souvent dramatique qui leur est réservé.
C’est dans cet état d’esprit que j’ai souhaité être présent aujourd’hui en Seine-Saint-Denis, pour le dixième anniversaire de l’Observatoire départemental, accompagné de ma collègue Brigitte Gonthier-Maurin, Présidente de la Délégation aux droits des femmes du Sénat.

L’anniversaire de l’Observatoire est à la fois un moment de bilan et une projection vers l’avenir.

Je tiens d’abord à saluer l’Observatoire, celles et ceux qui ont été à son origine et qui le font vivre.

C’est le premier observatoire départemental de ce type dans notre pays et, à ce jour, c’est aussi le seul.

Vous avez su créer une dynamique forte dans l’action concrète et résolue contre les violences faites aux femmes, en mobilisant tous les acteurs et en les fédérant autour de l’objectif commun.

Outil d’analyse, de recensement, d’impulsion, l’Observatoire est aussi un espace d’action où vous menez une politique volontariste de prévention de la violence et d’accompagnement des victimes.

Car les victimes, malheureusement, sont nombreuses, nous le savons bien et je n’ai pas besoin, devant un auditoire aussi au fait des réalités, de rappeler en détail les tristes réalités statistiques.

Deux chiffres m’ont particulièrement marqué.
En France, une femme meurt sous les coups de son compagnon, tous les deux jours et demi.
En Europe, les violences au sein du foyer sont la première cause de mortalité pour les femmes de 16 à 44 ans, avant les accidents de la route et le cancer !

Ces chiffres sont terrifiants.

Ils sont inacceptables.

Derrière la froideur des statistiques se cachent autant de drames personnels, de vies brisées, de victimes à jamais marquées par la violence qu’elles ont subies.

C’est contre cela que vous agissez au quotidien.
C’est contre cela qu’à sa place, le Sénat lutte depuis de nombreuses années.

Je pense à la loi du 4 avril 2006 [renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs], qui a pour origine deux propositions de lois déposées au Sénat, en novembre et décembre 2004, respectivement par Roland Courteau et par Nicole Borvo Cohen-Seat.

Je pense aussi, en dernier lieu, à la loi du 9 juillet 2010 [relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants], inspirée par Roland Courteau au Sénat et par Danielle Bousquet à l’Assemblée nationale.
 
Avec l’introduction de l’ordonnance de protection, elle permet au juge de mettre en place des mesures de protection même en l’absence de plainte de la victime, dès lors que la réalité des violences et du danger est vérifiée.

La création du délit de harcèlement au sein du couple répond à la spécificité des violences psychologiques et morales et permet d’y répondre avec force.

Le délit de contrainte de mariage, lui aussi créé par la loi, est à la fois un moyen de lutter contre les mariages forcés et de protéger les femmes, souvent issues de l’immigration, qui en sont les victimes, en prévoyant la prolongation du titre de séjour au titre du regroupement familial même après une séparation, lorsque celle-ci est due à des violences.

Le 13 février dernier, la Délégation aux droits des femmes du Sénat a adopté une résolution sur les violences faites aux femmes qui a notamment permis de faire un premier bilan de cette loi et de tracer des pistes de progrès.

Je ne veux pas entrer trop dans les détails de cette résolution qui contient de nombreuses pistes très concrètes – la Présidente de la Délégation nous en dira certainement plus tout à l’heure.

Je veux en retenir ici l’affirmation de la lutte contre les violences faites aux femmes comme une priorité absolue. La Délégation souligne aussi l’importance de la généralisation des bonnes pratiques, et, naturellement, le rôle de votre Observatoire est à cet égard tout à fait essentiel.

Mesdames et Messieurs,

Les violences faites aux femmes constituent l’expression la plus abjecte et la plus scandaleuse des inégalités qui perdurent entre les hommes et les femmes.

D’autres expressions, plus insidieuses, mais tout aussi réelles, doivent également retenir notre attention et nous mobiliser.

Toutes sont l’expression du sexisme, que vous avez à juste titre retenu comme thème pour cette journée.

Je pense à la répartition des tâches domestiques, qui continuent de peser à près de 80% sur les femmes.

Je pense aussi, bien sûr, à l’inégalité des salaires entre les femmes et les hommes, à compétences égales et à temps de travail identique.

Et que dire des fameux « plafonds de verre » qui empêchent encore trop souvent les femmes d’avoir les mêmes carrières professionnelles que les hommes, sans que rien ne puisse le justifier.

Je n’oublie pas non plus les inégalités politiques.
Oui, je veux le dire avec force : malgré l’inscription de l’objectif de parité dans la Constitution, les progrès concrets ont été très insuffisants.

Dans de nombreuses collectivités territoriales, grâce au scrutin de liste et à l’obligation d’exécutifs paritaires, les choses ont commencé à évoluer dans le bon sens.

En revanche, je ne me satisfais pas de la situation au Parlement. En particulier, je ne me satisfais pas d’un Sénat dont moins d’un quart (23,5%) des membres sont des femmes.

Ces constats, souvent faits, appellent l’action.

Ils exigent de notre part des mesures concrètes, et c’est pourquoi, en plus des travaux que j’ai évoqués à l’instant, l’une des premières propositions de loi adoptées par le Sénat depuis l’alternance a concerné l’égalité salariale entre les femmes et les hommes.

Ils exigent la mobilisation de toutes et de tous.

C’est ce que nous faisons, en tant que parlementaires.

C’est le sens de ma présence aujourd’hui, parmi vous.

Car sans vous, aucune avancée concrète n’est possible.

Merci à vous d’être engagés en ce sens.

Merci à vous d’œuvrer sans relâche.

Félicitations à vous et à l’Observatoire de montrer l’exemple et de tracer un chemin.

Je vous remercie.