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Intervention de M. Jean-Pierre BEL,
Président du Sénat,
à l’occasion de la remise du Prix de thèse du Sénat pour 2012
mardi 26 juin 2012 – 18h00
Salons de Boffrand


Madame la Présidente, chère Bariza,
Monsieur le Questeur du Sénat,
Mesdames et Messieurs les Sénateurs,
Mesdames, Messieurs les membres du Jury,
Mesdames et Messieurs les professeurs,
Chers lauréats,
Chers amis,

Je suis très heureux de vous accueillir dans les Salons de Boffrand pour la remise du Prix de thèse du Sénat de l’année 2012.

Comme vous le savez, c’est une première pour moi, et je voudrais vous dire tout le plaisir que j’ai à me trouver avec vous aujourd’hui et tout le plaisir que j’ai eu, le 24 mai dernier, à présider les délibérations d’un jury que je voudrais, d’un mot, vous présenter.

Ce jury du Prix de thèse a été renouvelé il y a quelques mois et il ressemble, d’une certaine façon, au visage du Sénat d’aujourd’hui.

Faire partie de ce jury était une nouvelle expérience pour la plupart d’entre nous (à l’exception de notre collègue Patrice Gélard qui y participe depuis de nombreuses années et qui en est la mémoire précieuse).

Les débats, chers lauréats, ont été passionnés et passionnants. Nous étions tous conscients de ce que ces travaux représentent pour vous d’années de recherches et d’efforts…

De fait, il n’a pas été simple de faire un choix parmi les 27 – je dis bien 27 thèses qui nous étaient soumises, et il aura fallu plus de trois heures – une durée sans précédent - pour établir le palmarès.

Enfin, un accord a vu le jour et notre choix s’est porté sur un ouvrage d’histoire. Du reste, cette discipline représente, à elle seule, la moitié du palmarès : trois récompenses sur six…

Mais, après tout, comment ne pas s’en réjouir ?

Une fois de plus, j’appellerai Jaurès pour justifier ce choix : « L'histoire enseigne aux hommes la difficulté des grandes tâches et la lenteur des accomplissements, mais elle justifie l'invincible espoir. » (1)

La lenteur des accomplissements et l’invincible espoir, c’est bien ce qui sous-tend « Une ascension en République », celle de Paul Doumer, d’Aurillac à Élysée, notre Premier Prix 2012.

Il y a eu un vrai coup de cœur pour ce travail d’Amaury LORIN non seulement parce que c’est un excellent travail de recherche et d’écriture, mais aussi parce que cette thèse retrace l’histoire d’une ascension sociale et politique exemplaire.

« D’Aurillac à Élysée »…,  quelle leçon pour tous que le parcours de ce fils de poseur de rails, ouvrier graveur à 12 ans, qui devint, grâce aux cours du soir, professeur de mathématiques, puis journaliste, avant d’entrer, à 31 ans, à la  Chambre des députés.

En 1912, il est élu au Sénat dont il devient rapporteur général de la commission des finances. En 1927, il accède à la Présidence du Sénat. Son destin s’accélère en 1931 quand il devient Président de la République, fonction écourtée par sa fin tragique.

Je suis heureux que les descendants de Paul Doumer soient parmi nous aujourd’hui pour témoigner de la reconnaissance que lui voue toujours le Sénat.

Oui, c’est vraiment une « belle histoire républicaine » que retrace cette thèse, comme l’a si justement remarqué pendant nos débats mon professeur Jean-Arnaud Mazères. Et je suis heureux qu’elle puisse être publiée dans la Collection parlementaire et constitutionnelle que le Sénat a créée chez l’éditeur Dalloz.

J’en viens maintenant au Prix spécial du jury, qui sera lui aussi publié dans cette collection. Son titre :

Indemniser les planteurs pour abolir l’esclavage ? Entre économie, éthique et politique : une étude des débats parlementaires britanniques et français (1788-1848) dans une perspective comparée.

Dans cette recherche, Frédérique BEAUVOIS procède à l’étude systématique des débats parlementaires français et britanniques sur l’abolition de l’esclavage au cours des XVIIIe et XIXe siècles. Le choix de ce corpus fait que son travail a toute sa place dans le palmarès du Prix de thèse du Sénat.

Ce choix revêt un sens particulier dans notre assemblée, qui a accueilli l’abolitionniste Victor Schœlcher et qui a eu pour président Gaston Monnerville. Riche de cet héritage, le Sénat se doit de valoriser les travaux relatifs à l’histoire de l’esclavage, comme il l’a fait les 9 et 10 mai derniers, lors d’une rencontre et d’une cérémonie dans le jardin du Luxembourg en présence du Président de la République. Et c’est pourquoi notre jury a voulu décerner un Prix Spécial au travail de Frédérique BEAUVOIS.

Notre lauréate est venue tout exprès de Washington pour participer à cette cérémonie et je l’en remercie.

J’en viens enfin aux quatre thèses qui ont été récompensées par une mention spéciale.

Car vraiment - je me tourne vers les autres membres du jury – il n’a pas été possible de s’en tenir à deux thèses parmi toutes celles sélectionnées. Nous avons donc décidé, au terme de débats très animés, de décerner quatre mentions spéciales.

La diversité des sujets retenus reflète, à mon avis, la volonté du Jury d’illustrer la vocation du Sénat et de son Prix de thèse : l’ouverture intellectuelle et la volonté de comprendre.


Notre choix s’est porté en premier lieu sur le travail de Vincent VILLETTE,  Apprendre à voter. L’apprentissage du suffrage de masse sous la IIe République dans le département de la Seine (18481851). Ce travail nous rappelle la formidable aventure du suffrage universel (même s’il n’était que masculin) à l’époque fondatrice de la Seconde République.

Ici encore, « l’Histoire justifie l’invincible espoir… », celui des électeurs dont la plupart n’avait jamais voté, mais aussi quel défi pour les organisateurs ! Vincent VILLETTE montre dans son étude du département de la Seine que l’instauration du suffrage universel impliqua la mise en place en un temps record d’une logistique considérable, ainsi que des pratiques nouvelles destinées au dépouillement des bulletins et à la diffusion des résultats…

A priori, la Seconde République, régime monocaméral, ne concerne pas directement les problématiques sénatoriales. Mais, à notre époque où le fort taux d’abstention souligne que l’exercice du droit de vote est négligé par certains de nos concitoyens, cette réflexion sur les premières heures du suffrage universel méritait bien de figurer à notre palmarès.

Nous avons ensuite retenu la thèse de Guéric JACQUET, portant sur Les stratégies constitutionnelles des partis politiques en France depuis 1969.

Nous quittons le domaine de l’histoire pour nous retrouver à la confluence du droit public et de la science politique. Ce questionnement du rapport entre Constitution et partis politiques ne pouvait qu’intéresser le Sénat. En particulier, pour sa présentation du rôle des groupes parlementaires et des parlementaires eux-mêmes dans le débat constitutionnel, que cerne très justement l’auteur dans cette étude très stimulante.

Quant à Chemsa TORTCHINSKI, c’est à un voyage dans la Russie profonde qu’elle nous invite avec Les gouverneurs face à leur région.

La politique de décentralisation et son rôle dans la régulation des relations Centre / Périphérie dans la Russie post-communiste (1990-2010). Etude des régions de Samara et Voronej. Cette analyse des relations entre le centre et les régions russes, servie par une écriture qualifiée par notre rapporteur de « magistrale », trouve une forte résonnance dans notre Sénat, qui depuis toujours s’est donné pour mission de faire entendre la voix des territoires !

Enfin, j’en viens au travail d’Aude ZARADNY, Codification et Etat de droit dont le sujet intéresse les préoccupations du Parlement. Les autres lauréats me permettront de m’attarder un peu sur ce travail.

Aude ZARADNY traite d’une pratique législative ancienne, la codification, sous l’angle inattendu de ses relations avec la notion d’État de droit.

Le Sénat, qui siège sous la protection éclairée de Portalis – dont la statue décore notre hémicycle – ne pouvait être insensible à cette étude.

Le fait que la codification soit associée à l’amélioration de l’accès aux règles de droit et à la sécurité juridique – objectifs auxquels nous sommes attachés – a vivement intéressé notre jury.

Dois-je pourtant rappeler que cette technique législative, presque aussi vieille que le Parlement français, suscite depuis plusieurs années interrogations et débats ?

Il faut dire qu’elle a affecté les méthodes de travail du législateur, trop souvent confronté à la codification par ordonnances qui va fréquemment de pair avec un recul des prérogatives parlementaires…

Dans son travail, Aude ZARADNY avance des propositions opportunes, qui passent pour la plupart, et j’en suis très heureux, par un renforcement des compétences du Parlement dans l’exercice de codification – ou de décodification.

Sa proposition par exemple de créer dans chaque assemblée une commission de la codification mérite tout notre intérêt.

Pour tous ceux qui souhaitent approfondir le sujet, je signale que cette thèse ainsi que les trois autres distinguées par une mention spéciale sont d’ores et déjà disponibles à la Bibliothèque du Sénat.

Je voudrais enfin profiter de cette cérémonie pour souligner qu’à travers le Prix de thèse, le Sénat donne un signal clair de la grande considération qu’il porte au monde de la recherche, ce dont je me félicite.

Du reste, pour contribuer à la vitalité des relations entre le Sénat et l’Université, nos initiatives ne se limitent pas à notre Prix de thèse. Je voudrais, avant de conclure, dire un mot de l’aide à la recherche sur le bicamérisme, que le Sénat alloue à de jeunes chercheurs.

Deux « doctorants » sont actuellement titulaires des contrats doctoraux que le Sénat attribue à des chercheurs dont le projet porte sur les problématiques du bicamérisme.

L’un d’eux, Clément VIKTOROVITCH, devrait soutenir fin 2012 une thèse consacrée aux « Délibérations et compétitions dans les débats parlementaires ». Je n’en doute pas, cette soutenance, qui interviendra au terme d’un contrat doctoral d’un peu plus de trois ans, marquera le début d’une carrière de chercheur d’ores et déjà prometteuse.

Sa relève est déjà assurée puisqu’un second chercheur, Benjamin MOREL, travaille depuis septembre 2011 sur un projet intitulé « Le Sénat : la construction d’une institution politique du droit ». Son propos est de déterminer comment l’institution sénatoriale « se saisit du droit pour se poser en acteur incontournable du système politique ». C’est un beau sujet qui pique déjà toute notre curiosité.

Pour conclure, j’aimerais souligner combien je crois féconds les échanges entre le Parlement et les universitaires. Et je suis heureux que des initiatives telles que le Prix de thèse du Sénat et l’aide à la recherche, que je viens de mentionner, y participent.

Je félicite donc les auteurs des thèses remarquées par le jury, dont certains ont fait un long chemin – depuis Washington pour  Frédérique BEAUVOIS – pour participer à cette cérémonie.

Je salue la présence parmi nous ce soir de directeurs de recherche et de membres éminents des Universités, et je remercie tous nos invités d’aujourd’hui, parents et amis des lauréats, Sénateurs, qui contribuent par leur présence, au succès de nos efforts.

Je vais maintenant procéder à la remise des récompenses.

Je remets le Premier Prix à Amaury LORIN pour sa thèse intitulée Une ascension en République : Paul Doumer (1857-1932), d’Aurillac à l’Élysée.

Je remets le Prix spécial du jury à Frédérique BEAUVOIS pour sa thèse intitulée Indemniser les planteurs pour abolir l’esclavage ? Entre économie, éthique et politique : une étude des débats parlementaires britanniques et français (1788-1848) dans une perspective comparée.

J’en viens maintenant aux quatre Mentions spéciales, assorties d’une médaille et d’un diplôme que je remets :

- À Guéric JACQUET pour Les stratégies constitutionnelles des partis politiques en France depuis 1969,

- À Chemsa TORTCHINSKI pour Les gouverneurs face à leur région. La politique de décentralisation et son rôle dans la régulation des relations Centre / Périphérie dans la Russie postcommuniste (1990-2010). Etude des régions de Samara et Voronej,

- À Vincent VILLETTE pour Apprendre à voter. L’apprentissage du suffrage de masse sous la IIe République dans le département de la Seine (1848-1851),

- À Aude ZARADNY pour Codification et Etat de droit.

(1) in Discours à la jeunesse.