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Discours de M. le Président du Sénat pour la réception des élus d'outre-mer
à l'occasion du Salon des Maires 2012
Le 21 novembre 2012 à 18 h 30




Mesdames et messieurs les sénateurs,
Mesdames et Messieurs les députés,
Mesdames et Messieurs les maires,
Chers amis,


C’est désormais une tradition bien établie, et je la dois à mes prédécesseurs, le congrès annuel des maires de France donne au Sénat l’occasion de recevoir les élus d’outre-mer.
J’ai donc l’honneur et le plaisir de vous accueillir ici, dans ces salons, pour la deuxième fois.
Une année seulement s’est écoulée depuis notre dernière rencontre et beaucoup de choses ont changé.
Elles ont changé dans notre pays bien sûr ; certaines échéances électorales y ont fortement contribué.
Mais elles ont aussi changé au Sénat.

En accédant à mes fonctions, j’ai voulu que notre assemblée accorde aux outre-mer toute la place qui leur revient.
Cette attention permanente pour les outre-mer constitue pour moi une exigence républicaine.
Et il revient particulièrement au Sénat, représentant constitutionnel des collectivités territoriales, de porter cette exigence.

En vous recevant aujourd’hui – et certains d’entre vous ont sans doute compris où je voulais en venir – le Sénat célèbre un anniversaire.
Il y a un an en effet, nous avons créé la Délégation sénatoriale à l’outre-mer.
Pour renforcer la place des outre-mer dans les travaux de notre assemblée, nous avons souhaité que cette délégation soit composée des vingt-et-un sénateurs ultramarins et d’un nombre égal de sénateurs élus dans l’Hexagone.
Comme j’ai eu l’occasion de l’indiquer la semaine dernière lors d’une rencontre sur le patrimoine audiovisuel ultramarin, l’engagement de ses membres permet à cette toute jeune délégation d’afficher un bilan prometteur.
Son président Serge Larcher n’a pas compté ses efforts pour concilier les agendas et organiser de nombreuses auditions, sur la vie chère, sur la réforme de la politique commune de la pêche, sur les enjeux de la zone économique exclusive et sur l’avenir des régions ultrapériphériques.
Lundi dernier, le Sénat a d’ailleurs débattu de deux propositions de résolution européennes, pour une prise en compte effective des contraintes et de la diversité de ces régions.

Tel est bien le rôle de cette délégation.
Elle doit bien sûr réfléchir sur certaines questions, faire des propositions.
Elle doit aussi contribuer à l’intégration systématique des outre-mer dans la définition des politiques publiques, ce qui suppose un travail en synergie avec les commissions.
Celles-ci n’ont d’ailleurs pas manqué de s’intéresser aux questions ultramarines, lors de l’examen du projet de loi sur la régulation économique ou dans le cadre de rapports d’information, sur la départementalisation de Mayotte pour la commission des lois, sur la défiscalisation du logement social pour la commission des finances, et sur les sujets déjà évoqués pour la commission des affaires européennes.

Élus des communes, départements, régions et collectivités d’outre-mer, vous connaissez parfaitement les réalités complexes et diverses de vos territoires.
Il est de notre devoir d’assumer cette complexité, héritage de la géographie, de l’histoire, des échanges, de l’économie.
Nous vivons dans un monde complexe. Ainsi, comme l’explique Edgar Morin, nous devons relier les choses, les considérer ensemble et non comme des parties distinctes.
Les outre-mer nous invitent et nous aident à appréhender cette complexité.
Le contact entre les cultures, le métissage, les évolutions démographiques, la préservation de la biodiversité : sur toutes ces questions la situation des outre-mer nous éclaire.
Edouard Glissant le dit autrement dans son Traité du tout-monde : « J’appelle créolisation la rencontre, l’interférence, le choc, les harmonies et les disharmonies entre les cultures, dans la totalité réalisée du monde-terre. […] Ma proposition est qu’aujourd’hui le monde entier s’archipélise et se créolise. »

Il existe donc une forme d’exemplarité des outre-mer qui peut aider notre pays à comprendre le monde contemporain. Et cela vaut pour la Caraïbe qui inspirait Glissant, mais aussi pour les collectivités du Pacifique, de l’Océan Indien et des Amériques.

Aujourd’hui, les outre-mer sont durement confrontés aux effets de la crise qui touche notre pays et nos voisins européens.
Le Président de la République, le Gouvernement et la majorité ont pleinement conscience de ces difficultés.
Je le dis en l’absence du ministre des outre-mer, mon ami Victorin Lurel, qui vient de partir pour la Nouvelle-Calédonie, afin de préparer la prochaine réunion du Comité des signataires de l’accord de Nouméa, et dont chacun connaît l’engagement et l’énergie.
Le projet de loi de finances dont le Sénat va commencer l’examen ce jeudi prévoit une augmentation des crédits de la mission outre-mer de près de 5 %.
Dans le contexte de redressement des finances publiques souhaité par le Gouvernement, c’est un signal fort qui est adressé aux outre-mer, avec pour priorités le logement social et l’amélioration de l’habitat, la relance de l’investissement public et l’emploi.
Les outre-mer connaissent un taux de chômage deux à trois fois supérieur à celui de l’Hexagone, et souvent des taux plus élevés encore s’agissant du chômage des jeunes.
C’est pourquoi 9 000 emplois d’avenir leur sont destinés.
Il faut y ajouter la montée en puissance du Service militaire adapté, qui a confirmé son efficacité en matière d’insertion professionnelle de la jeunesse, en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à la Réunion, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Ce seront à terme 6 000 jeunes qui bénéficieront d’une formation dans ce cadre, avec un taux d’insertion supérieur à 75 %.
Les outre-mer ont aussi besoin pour se développer d’un cadre stable.
C’est dans cette logique que le Gouvernement a souhaité préserver les collectivités ultramarines du plafonnement global des niches fiscales.

Les élus ultramarins que vous êtes ont pu exprimer leurs attentes lors des États généraux de la démocratie territoriale, dans les départements et collectivités au mois de septembre, puis les 4 et 5 octobre derniers à Paris.
Je crois pouvoir dire que les débats relatifs aux outre-mer ont été particulièrement riches et intéressants.
Des demandes fortes ont été exprimées. Je pense par exemple aux préoccupations des élus de Saint-Pierre-et-Miquelon quant à l’organisation institutionnelle de ce territoire et au principe de mise à disposition des agents de l’État auprès de la collectivité, qui peut être un facteur de contradiction et d’inertie.
Les élus ultramarins se sont prononcés en faveur d’une clarification des missions des services déconcentrés et d’un renforcement des moyens humains.
Ils attendent de la part de l’État une meilleure reconnaissance de leurs spécificités.
Des évolutions déterminantes se poursuivent dans cet objectif, après celles intervenues à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et à Mayotte.
La Martinique et à la Guyane, connaîtront bientôt une évolution vers l’assemblée unique.
En Nouvelle-Calédonie, j’y ai fait allusion tout à l’heure, des transferts de compétences majeurs doivent intervenir, notamment en matière de droit civil. Le Sénat restera particulièrement attentif à leur mise en œuvre.
A Wallis-et-Futuna, une réflexion sur l’actualisation du statut pourrait être engagée.

Ces projets, ces attentes, ces évolutions, ce sont les vôtres, ceux des élus et de nos concitoyens d’outre-mer.

Ensemble, nous agissons pour assurer l’égalité dans les outre-mer.

Vous l’aurez compris, le Sénat y est plus que jamais attentif.
Car les outre-mer sont la République et la République est fière de la diversité que nous apportent les outre-mer.
Face aux tentations de repli qui ne sont jamais loin dans les périodes de mutation, les outre-mer nous rappellent à une idée de l’universel qui doit nous guider dans notre action.
Cette idée, et je reprends à nouveau les mots d’Édouard Glissant, peut se résumer ainsi :
« Je peux changer en échangeant avec l’autre, sans me perdre ni me dénaturer. »

Soyez les bienvenus à la présidence du Sénat.
Je vous remercie.