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Discours de M. Jean-Pierre Bel, Président du Sénat

Rencontre départementale de l’Ariège des Etats généraux de la démocratie territoriale

Vendredi 28 septembre à Foix, Ariège


Madame la Ministre, Chère Anne-Marie,

Monsieur le Préfet,

Madame et monsieur le député, Chère Frédérique, Cher Alain,

Monsieur le maire de Foix,

Mesdames et messieurs les élus,

Mesdames, messieurs,

Je veux tout d’abord te remercier, chère Anne-Marie d’avoir bien voulu participer à notre rencontre, ici, en Ariège, des États généraux de la démocratie territoriale.

Je veux aussi remercier le Maire de Foix de nous héberger dans ce lieu magnifique où nous avons pu travailler dans d’excellentes conditions cet après midi.

Je me réjouis enfin de vous voir si nombreux : votre présence atteste que ces débats correspondent, à n’en pas douter, à une véritable attente des élus.

Attente de pouvoir donner son avis, de formuler des propositions, d’être entendu et pris en considération.

Comme partout en France, les interventions de qualité que j’ai entendues ce soir démontrent le même souci, le même objectif : celui d’être à la hauteur de la confiance qui nous a été témoignée par nos concitoyens, ceux qui nous ont confié ces responsabilités si importantes.

Nous le savons, très rapidement après l’enthousiasme des premiers moments, vient l’heure des réalités qui s’imposent et souvent  celle des difficultés auxquelles nous n’avions pas songé :

au-delà des exigences fortes et légitimes des citoyens, il y a le poids d’une insécurité juridique toujours présente, un trop grand nombre de textes à digérer et appliquer, un manque de moyens pour mener à bien nos projets.

Ces dernières années, les élus n’ont pas toujours eu le sentiment d’une pleine reconnaissance de leur rôle et ont souvent vécu les réformes qui les concernaient comme des contraintes supplémentaires.

Dans l’exercice de mes responsabilités, en Ariège comme parlementaire et élu local, comme lors de mes déplacements en France, comme Président du Sénat, j’ai pris la mesure de ce profond malaise.

Lorsque j’ai proposé de réunir des États généraux, c’était bien avec l’idée que les solutions aux problèmes ne peuvent émerger sans la participation des élus eux-mêmes.

C’est fort de ce constat, qu’une fois élu Président du Sénat, j’ai proposé au Bureau de la Haute Assemblée, qui a accepté à l’unanimité, d’organiser les États généraux de la démocratie territoriale.

Nous sommes dans notre rôle constitutionnel de représentation des collectivités territoriales en ouvrant largement le débat sur l’organisation territoriale de la République.

Nous avons conçu les États généraux en deux temps :

Le premier a consisté à organiser une vaste consultation des élus locaux sous la forme d’un questionnaire mis en ligne sur le site Internet du Sénat.

Je veux souligner  l’écho qu’elle a rencontré ;

20.000 réponses, c’est un véritable évènement qui démontre l’intérêt que les élus portent à leur mission, le sérieux, le sens des responsabilités qui est le leur.

Je veux remercier tous ceux qui parmi vous, en Ariège, ont pris le temps de remplir le questionnaire, et vous tous enfin qui êtes présents pour poursuivre le débat.

Cette vaste enquête constitue un travail inédit, sur le ressenti des territoires. Elle dessine les directions à prendre pour que le local se sente en phase avec le national.

Mais une enquête ne saurait suffire. Il faut aussi pouvoir échanger, débattre, confronter les idées et les propositions en prenant en compte la diversité des situations de nos collectivités.

Il faut enfin faire comprendre que tout n’est pas identique partout, selon que l’on vit dans un petit village éloigné ou au cœur d’une métropole.

C’est pourquoi dans un second temps nous avons invité, dans chaque département, les Sénatrices et Sénateurs à organiser des rencontres comme celle de ce soir durant tout le mois de septembre.

Elles permettent d’associer un plus grand nombre d’entre vous aux réflexions en cours et les rendent ainsi plus riches, plus fructueuses.

Depuis le début de ce mois, plus de la moitié des départements ont déjà organisé leurs rencontres et les autres sont programmées aujourd’hui et dans les jours qui viennent.

Partout, elles ont suscité un grand intérêt et souvent une forte mobilisation comme ce soir ici, à Foix.

Comme dans les autres départements, nous ferons un compte-rendu de nos débats afin de réaliser une synthèse que nous placerons au centre de nos rencontres à Paris.

Les États généraux de la démocratie territoriale se tiendront donc à Paris les 4 et 5 octobre prochains au Sénat et au grand amphithéâtre de la Sorbonne.

En tout, plus de 900 élus et personnalités pourront exprimer les lignes forces des changements attendus devant le Gouvernement, auquel je remettrai les conclusions de nos travaux dans les jours qui suivront.

Le Président de la République, le Premier ministre et les Ministres concernés nous feront l’honneur de leur présence marquant ainsi tout l’intérêt qu’ils portent à nos travaux.

Constatons-le, la méthode a changé : nous sommes bien loin de la succession de monologues convenus, du temps où les conclusions des réunions auxquelles nous étions convoqués étaient imprimées à l’avance.

Nous avons privilégié un débat franc, ouvert et pluraliste, qui sera je l’espère, gage de la qualité des propositions qui seront formulées.

Le Président de la République l’a annoncé, le Premier ministre l’a confirmé : une nouvelle étape de la décentralisation est engagée pour ouvrir de nouveaux champs d’action aux collectivités, conforter leurs capacités d’intervention dans les compétences qu’elles ont acquises depuis 30 ans.

Nous avons la conviction que nos territoires sont des lieux de démocratie, d’énergie, de vitalité et d’innovation.

Au moment où l’action de redressement de notre pays est engagée, où nous devons trouver des gisements pour la croissance, pour l’investissement, pour la formation, il faut en tout premier lieu s’appuyer sur cette capacité créatrice de nos collectivités.

C’est la mobilisation commune de l’État et des collectivités territoriales qui permettra de traduire dans les faits les priorités qui s’imposent à notre pays : l’emploi par le soutien aux PME, la formation des jeunes, la petite enfance, le logement.

Tout comme nous devons porter nos efforts ensemble pour la rénovation des universités, la recherche, la culture, l’environnement…

C’est par l’action conjuguée de l’État et des collectivités locales, par cette conjonction des forces que nous améliorerons leur vie quotidienne et préparerons un meilleur avenir.

Cette intervention de nos collectivités territoriales illustre notre capacité à intervenir pour suppléer la carence de l’initiative privée, combler quelquefois les désengagements de l’État, éviter ou corriger les déséquilibres territoriaux, accompagner au plus près du terrain les stratégies nationales en apportant les compléments de crédits qui leur font souvent défaut.

C’est donc dans un dialogue renouvelé, respectueux des points de vue et des compétences acquises après plus de 30 ans de décentralisation que ce nouvel acte doit s’inscrire.

J’ai pris comme un signe extrêmement positif l’annonce du Premier ministre, lors de sa déclaration de politique générale, en juillet dernier, que la réforme ne serait pas engagée avant les conclusions des États généraux de la démocratie territoriale organisés par le Sénat.

L’engagement du gouvernement inaugure une nouvelle méthode de travail avec les collectivités et le Parlement rompant avec les réformes imposées et avec la stigmatisation de la gestion locale accusée d’aggraver les déficits.

Sans rien retirer aux prérogatives du Parlement, cette façon de faire élargit la phase de dialogue avec les acteurs concernés et permettra, je le souhaite, d’agir en connaissance de cause avec la sérénité de ceux qui sont capables d’entendre les autres.

La réforme créera le Haut conseil des territoires, instance permanente de dialogue entre l’État et les collectivités territoriales que nous appelons de nos vœux depuis longtemps.

En effet, comment reconstruire l’indispensable lien de confiance entre l’État et les collectivités sans lieu d’échange et de concertation qui permette l’examen des dispositions bien en amont des projets de lois et décrets. Le Sénat sera naturellement partie prenante de ce Haut conseil comme s’y est engagé le Président de la République.

Pour le conseiller territorial, vous n’ignorez pas que le Sénat a déjà voté son abrogation cet automne. Il reste désormais à l’Assemblée nationale à voter cette proposition de loi dans quelques semaines.

Cette abrogation devrait entraîner l’adoption d’un nouveau mode de scrutin pour les départements, ce qui fera certainement l’objet de discussions comme le montrent les résultats de notre questionnaire où aucun scénario ne l’emporte de manière décisive.

Le calendrier électoral sera prochainement arrêté par le ministre de l’Intérieur avec un report probable des élections départementales et régionales en 2015.

Le nouvel acte de décentralisation devra également comporter un volet financier. Des réformes d’ampleur ont profondément modifié l’équilibre des comptes de nos collectivités.

La réforme de la taxe professionnelle, la mise en place de nouveaux mécanismes de péréquation entre collectivités, ont rendu difficile le pilotage de nos finances, vous le savez bien, dans vos communes, dans vos communautés et au Conseil général.

Il faudra donc définir de nouvelles règles qui redonnent de l’autonomie fiscale à tous les niveaux de collectivités.

Les collectivités territoriales veulent bien prendre leur part des efforts pour le redressement des comptes publics. Mais cet effort doit s’accompagner d’une plus juste répartition des dotations de l’État et d’une péréquation verticale plus efficace dans la redistribution des ressources entre territoires bien dotés et territoires défavorisés.

Des ajustements devront également être apportés aux dispositifs de péréquation entre collectivités comme le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) à la lumière du retour d’expérience de ce premier exercice. Le Sénat y veillera tout particulièrement.

La solidarité entre collectivités est désormais devenue une réalité, certes encore imparfaite, mais en progression.

Elle montre que le monde territorial n’est pas à la recherche du toujours plus demandé à l’État, qu’il sait accomplir son devoir d’équité en ces moments difficile pour l’Europe et notre pays.

Les territoires vont être au cœur de l’action politique dans les prochains mois. Il faut profiter de ce moment pour avancer sur deux sujets majeurs : l’inflation des normes imposées aux collectivités locales et le financement des investissements.

S’agissant des normes, il est impératif de mener deux batailles de front :

•    la première, enrayer la machine à produire de nouvelles normes toujours plus exigeantes en ressources financières ou humaines,

•    la seconde, simplifier le droit existant en élaguant nos codes et prescriptions obligatoires de tout ce qui est devenu inutile.

Il ne s’agit aucunement de se lancer dans une entreprise générale de dérégulation, mais de mettre en place un ensemble de mesures concrètes qui allègent le poids des normes sur nos collectivités.

Cet effort doit s’imposer à tous pour réduire la dépense publique, retirer les freins à la croissance, encourager l’initiative : à l’État, mais aussi au Parlement d’être plus attentif aux effets des textes qu’il adopte.

Votre second souci, vous êtes nombreux à m’en faire part, souci que vous partagez avec tous les autres niveaux de collectivités, est l’accès au financement de vos investissements.

Avec les hôpitaux, les collectivités ont besoin d’environ 22 Milliards d’euros de prêts chaque année.

Le crédit est devenu moins abondant et plus cher, pour des durées de prêt nettement raccourcies.

Depuis le retrait de Dexia qui assurait 40 % des besoins de financement des collectivités, les solutions de remplacement tardent à se mettre en place.

La nouvelle entité Banque Postale Développement Local résultant de l’accord entre la Banque Postale et la Caisse des dépôts et consignations monte progressivement en puissance ; elle accorde des prêts à court terme depuis le mois de juin et annonce des prêts à long terme pour novembre prochain.

Mais la route ne semble pas encore totalement dégagée, Bruxelles continuant de discuter les modalités de démantèlement de Dexia.

Le secteur bancaire privé a, quant à lui, considérablement réduit son intervention en invoquant les nouvelles règles prudentielles édictées par les accords de Bâle III, et Bercy demeure réticent face au projet d’agence de financement des collectivités porté par les associations d’élus.

Cette situation ne peut durer : les solutions provisoires mises en place par le gouvernement en faisant appel aux fonds d’épargne doivent être consolidées rapidement.

Le Président de la République a annoncé récemment un nouvel emploi des fonds d’épargne en direction des collectivités locales. Le déplafonnement du livret A va apporter de nouvelles disponibilités dont une part pourrait être affectée au financement local, notamment des équipements à longue durée d’amortissement, comme les infrastructures de transport et d’assainissement, qui ne trouvent plus à se financer sur les marchés avec des prêts à 25 ou 30 ans.

Je me fais un devoir d’interpeller le gouvernement pour que la situation s’éclaircisse et que l’accès à la ressource soit assuré pour tous de manière pérenne.

Par ailleurs, devant vous, ce soir, je veux réaffirmer la nécessité absolue pour notre pays de préserver les services publics, notamment ceux de proximité.

Ceux-ci jouent un rôle indispensable pour le lien social, un rôle d’amortisseur des effets de la crise pour les moins favorisés de nos concitoyens.

L’État et les collectivités doivent évoluer, se moderniser, être plus efficaces, et plus performants, pour mieux servir nos concitoyens.

Dans une République dont l’organisation est décentralisée, le service public doit être défini et organisé, selon sa nature, soit à l’échelle nationale, soit à l’échelle de la collectivité en choisissant le niveau d’efficacité maximal pour le citoyen.

L’État doit continuer à définir les grands axes des politiques qui garantissent la cohésion nationale. Sa fonction reste essentielle pour l’arbitrage des conflits et la définition de l’utilité publique.

Des collectivités fortes sont aussi indispensables qu’un État fort pour le bon fonctionnement des institutions de la République.

Un État qui se recentre sur ses missions stratégiques et ses fonctions régaliennes, sur tout le territoire national, dans les villes comme en zone rurale.

Le Premier ministre a demandé que soit mis un terme à la RGPP qui a conduit aveuglément à la désorganisation des services, souvent leur effacement.

Vous ne connaissez que trop bien les résultats des cartes hospitalière, judiciaire, militaires, vous savez quel est aujourd’hui l’état de l’ingénierie publique…

Si chaque échelon territorial a son utilité, l’effort de clarification, d’une plus grande lisibilité de l’action locale doit également être poursuivi.

La suppression d’un échelon de collectivité est une vraie fausse bonne idée : depuis trente ans se sont construits des blocs de compétences qui correspondent au besoin de proximité de chaque niveau pour rendre le service le plus efficace :

•    la région définit les axes stratégiques de développement, prépare l’avenir avec la formation, l’innovation ;

•    Le département organise les solidarités humaines et territoriales ;

•    La commune et l’intercommunalité organisent les services de proximité qui rendent la vie plus facile au quotidien.

Mais l’action publique locale doit aussi gagner en efficacité : à l’échelle régionale, la région, les départements, les intercommunalités doivent s’organiser et mettre au point un « pacte de gouvernance territoriale ».

Ce cadre contractuel des politiques publiques définirait, pour la durée du mandat, autour d’un projet de territoire, les interventions respectives de chacun, désignerait les chefs de file et arrêterait les délégations de compétences, mettrait en place les guichets uniques pour faciliter l’instruction des dossiers, organiserait les mutualisations de ressources.

La compétition entre collectivités ou entre niveau de collectivités n’a pas grand sens. La recherche de l’excellence, de l’attractivité de son territoire n’exempte pas d’un devoir de solidarité dont chacun a bien conscience.

Mesdames et messieurs, chers collègues, chers amis de l’Ariège, nous portons tous de grandes ambitions pour notre pays et nos territoires, pour notre département.

Ce moment d’écoute et de dialogue qui s’est ouvert sera suivi par le temps des décisions. Nous évoluons dans un contexte international et national des plus difficiles ; une situation parmi les pires que nous ayons eu à connaître depuis longtemps. L’Histoire nous enseigne que nous pouvons surmonter ces difficultés.

Les collectivités, aujourd’hui, après les lois de décentralisation sont en première ligne de ce combat.

Il nous appartient de ne pas subir, de ne pas tout attendre d’en haut, des solutions miracles ou des décisions imposées.

C’est du débat, quelquefois de la confrontation que naît la démocratie ; et c’est là que se dessine le chemin qui nous permet de construire l’avenir. Notre voix doit être entendue.

Nous avons à prolonger et à porter haut l’expérience et le regard des collectivités dans le débat national.

Mais, parce que la tâche est rude, nous devons être tous présents, État et collectivités, tous unis, pour faire front, nous battre inlassablement pour préparer le redressement du pays.

Ce soir, d’une certaine manière, vous y avez contribué ; par l’enthousiasme, par la maturité dont vous avez fait preuve, vous nous donnez des raisons supplémentaires d’espérer.

Au-delà de ma fonction tellement prenante, qui m’amène souvent à m’exprimer au nom du pays tout entier, à le représenter aussi à l’étranger, à recevoir des personnalités et des invités prestigieux, je veux vous dire qu’il y a un petit coin d’air pur, des paysages et des visages qui ne me quittent jamais, pas un seul jour, avec les problèmes, les menaces sur l’activité, je pense notamment à cet instant à la Moulasse dans le Couserans, au textile dans le Pays d’Olmes, avec aussi tous les projets dont nous sommes capables, notre inventivité, notre enthousiasme et notre confiance pour demain, oui, chers amis, pas un jour sans que l’Ariège ne m’amène l’oxygène dont j’ai besoin,

Merci à tous,

Rendez-vous à Paris pour ceux qui assisteront aux Etats généraux, et longue vie à nos villes, à nos villages, à nos territoires, à l’Ariège,

Restons rassemblés, ensemble, pour faire vivre la démocratie territoriale.