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Intervention de M. Jean-Pierre Bel, Président du Sénat,
à l'occasion des Rencontres départementales des États généraux de la démocratie territoriale de la Drôme,
le mardi 4 septembre 2012 à Bourg-lès-Valence

Monsieur le Préfet,

Messieurs les Sénateurs, chers collègues,

Mesdames et messieurs les élus,

Mesdames, messieurs,

Cher Didier Guillaume,

Je suis heureux d’être parmi vous, à Valence, dans ce beau département de la Drôme, pour inaugurer une des toutes premières rencontres départementales des États généraux de la démocratie territoriale.

C’est avec grand plaisir que j’ai répondu à l’invitation de  Didier Guillaume, et de Jean Besson et Bernard Piras à venir débattre avec vous ce soir de l’avenir de nos territoires.

Je me réjouis de vous voir si nombreux : ces débats correspondent, à n’en pas douter, à une véritable attente.

Attente de pouvoir donner son avis.

Attente de formuler des propositions.

Attente d’être entendu et pris en considération.

La richesse des interventions que j’ai entendues ce soir est la preuve du même souci, du même objectif : celui d’être à la hauteur de la confiance qui nous a été témoignée par nos concitoyens, ceux qui nous ont porté à ce niveau de responsabilité.

Nous le savons, très rapidement après l’enthousiasme des premiers moments, pour nous aussi c'est l’heure des réalités qui s’imposent et souvent  celle des difficultés auxquelles nous n’avions pas songé : l’exigence de plus en plus forte des administrés, pas toujours à bon escient, une insécurité juridique toujours présente, un trop grand nombre de textes à digérer en quelques jours, un manque de moyens pour mener à bien nos projets.

Ces dernières années, les élus n’ont pas toujours eu le sentiment d’une pleine reconnaissance de leur rôle et ont souvent vécu les réformes qui les concernaient comme des contraintes supplémentaires.

Dans l’exercice de mes responsabilités (j’ai été Maire, Conseiller général, Conseiller régional), lors de mes déplacements en France, j’ai pris la mesure de ce profond malaise et lorsque j’ai formulé la proposition que des États généraux issus des territoires se réunissent, c’était bien avec l’idée que les solutions aux problèmes ne peuvent surgir sans la participation des élus eux-mêmes.

C’est dans le droit fil de ces engagements qu’une fois élu Président du Sénat,  j’ai proposé au Bureau de la Haute Assemblée, qui a accepté à l’unanimité, d’organiser les États généraux de la démocratie territoriale.

Nous sommes dans notre rôle constitutionnel de représentation des collectivités territoriales en ouvrant largement le débat sur l’organisation territoriale de la République.

Nous avons conçu les États généraux en deux temps :

Le premier a consisté à organiser une vaste consultation des élus locaux, Didier Guillaume l’a parfaitement expliqué.
 
Je veux souligner l’écho qu’il a rencontré : 20.000 réponses, c’est en soi un véritable évènement qui démontre l’intérêt que les élus portent à leur mission, le sérieux, le sens des responsabilités qui est le leur. Je veux remercier tous ceux qui parmi vous ont pris le temps de remplir le questionnaire, vous tous enfin qui êtes présents.

Cette vaste enquête constitue un travail jamais réalisé, sur le ressenti des territoires, mais aussi qui pointe les directions à prendre pour que le local se sente en phase avec le national.

De la même manière, plus de 40 organismes divers, les associations d’élus, les centrales syndicales, de grandes entreprises partenaires des collectivités, la CDC, ont répondu à notre invitation à formuler leurs vision de l’avenir des territoires sous forme de « cahiers d’acteur » que nous avons publiés sur notre site internet.

Mais une enquête ne saurait suffire. Il faut aussi pouvoir échanger, débattre, confronter les idées et les propositions en prenant en compte la diversité des situations, diversité géographique, diversité démographique, diversité dans la répartition des ressources ou l’exercice des missions. Il faut, enfin, faire comprendre que tout n’est pas identique partout, selon que l’on vive dans un petit village éloigné ou, par exemple, dans la périphérie d’une métropole.

C’est pourquoi dans un second temps nous avons invité, dans chaque département, les Sénatrices et Sénateurs à organiser des rencontres comme celle de ce soir durant tout le mois de septembre. Elles permettent d’associer un plus grand nombre d’entre vous aux réflexions en cours et les rendent ainsi plus riches, plus fructueuses.

L’exemple de ce soir, montre, si vous partagez mon appréciation, que nous ne nous sommes pas trompés.

J’ai entendu et accepté la demande de l’opposition au Sénat de reporter la tenue de ces rencontres après les scrutins de mai et juin dernier afin de les dégager de tout enjeu électoral. Ainsi toutes les forces politiques sont partie prenante des États généraux, et confirment leur caractère non partisan.

Il est encore trop tôt, ce 4 septembre, pour dresser un bilan de ces initiatives, mais je peux affirmer qu’elles suscitent d’ors et déjà un grand intérêt et une forte mobilisation comme ce soir ici, à Valence.

Les Sénateurs sont également invités à établir des comptes-rendus de ces débats afin d’en réaliser une synthèse qui sera au cœur de nos rencontres à Paris.

Les États généraux de la démocratie territoriale se tiendront donc à Paris les 4 et 5 octobre prochains au Sénat et au grand amphithéâtre de la Sorbonne.

Outre les 348 Sénateurs, nous y avons convié le Bureau de l’Assemblée nationale, les Présidents des régions et départements et autant de Maires que de Sénateurs par département avec au moins trois Maires. Trente Présidents d’EPCI de toutes tailles seront également désignés.

Plus de 900 élus locaux vont ainsi débattre des territoires et des questions liées aux collectivités pendant presque deux jours.

Se joindront aux élus des représentants d’associations, de divers organismes qui ont déjà fait part de leurs réflexions.

Le Président de la République, le Premier ministre et les Ministres concernés nous feront l’honneur de leur présence marquant ainsi tout l’intérêt que portent le Président de la République et le Gouvernement à nos travaux.

Nous avons voulu, là encore, donner la forme la plus participative à nos assises : quatre ateliers pour aborder tous les sujets le jeudi 4 et des restitutions sous forme de tables rondes et d’échanges avec la salle la matinée du 5 octobre avant les conclusions que je serai amenées à formuler à l’issue de la matinée d’échanges.

Constatons-le, la méthode a changé : nous sommes bien loin de la succession de monologues convenus, du temps où les conclusions des réunions auxquelles nous étions convoqués étaient imprimées à l’avance.

Nous avons privilégié un débat franc et ouvert, pluraliste qui sera je l’espère, gage de la qualité des propositions qui se dégageront de ces débats.

Dans ses engagements de campagne, puis dans son discours d’investiture, le Président de la République, François Hollande a annoncé une nouvelle étape de décentralisation.

Pour engager celle-ci, il a souhaité connaître le résultat de nos États généraux.

Nous avons la conviction que nos territoires sont des lieux de démocratie, d’énergie, de vitalité et d’innovation. Au moment où l’action de redressement de notre pays est engagée, où nous devons trouver des gisements pour la croissance, l’investissement, pour la formation, il faut en tout premier lieu s’appuyer sur cette capacité créatrice  de nos collectivités.

C’est la mobilisation commune de l’État et des collectivités territoriales qui permettra de traduire dans les faits les priorités qui s’imposent à notre pays : l’emploi par le soutien aux PME, la formation des jeunes, la petite enfance, le logement.  Tout comme nous devons porter nos efforts ensemble pour la rénovation des universités, la recherche, la culture, l’environnement…

C’est par l’action de l’État et collectivités locales, par cette conjonction des forces que nous améliorerons leur vie quotidienne et préparerons un avenir meilleur.

Je sais, par exemple, les efforts importants consentis par votre département dans le cadre du syndicat mixte avec vos voisins de l’Ardèche et la région Rhône-Alpes pour réduire la fracture numérique et doter tous les territoires, y compris les zones rurales et la montagne en très haut débit.

Cette intervention de vos collectivités territoriales illustre leur capacité à intervenir pour suppléer la carence de l’initiative privée, éviter les déséquilibres territoriaux, accompagner au plus près du terrain les stratégies nationales en les dotant des ressources qui leur font souvent défaut.

C’est donc dans un dialogue renouvelé, respectueux des points de vue et des compétences acquises après plus de 30 ans de décentralisation que ce nouvel acte doit s’inscrire.

C’est dans cette perspective que, dans sa déclaration de politique générale prononcée à l’Assemblée nationale le 3 juillet dernier et développée le lendemain au Sénat, le Premier ministre, JeanMarc Ayrault, a indiqué que le Gouvernement ne déposera ses textes qu’à la fin de l’année pour tenir compte des résultats des États généraux.

Sans rien retirer aux prérogatives du Parlement, cette façon de faire élargit la phase de dialogue avec les acteurs concernés et permettra, je le souhaite, pour une fois, d’agir en connaissance de cause dans la sérénité de ceux qui sont capables d’entendre les autres.

Le Premier ministre a annoncé qu’un premier projet de loi sera déposé  fin décembre et comportera plusieurs dispositions relatives à l’amélioration de la démocratie locale et organisera les transferts de compétences dans le cadre des conférences territoriales qui se tiendront en 2013.

Ce texte créera le Haut conseil des territoires, qui doit devenir l’instance permanente de dialogue entre l’État et les collectivités territoriales que nous appelons de nos vœux depuis longtemps. En effet, comment reconstruire l’indispensable lien de confiance entre l’État et les collectivités sans lieu d’échange et de concertation qui permettent l’examen des dispositions bien en amont des projets de lois et décrets ? Le Sénat sera naturellement partie prenante de ce Haut conseil, comme s’y est engagé le Président de la République.

Pour le conseiller territorial, vous n’ignorez pas que le Sénat a déjà voté son abrogation cet automne. Il reste à l’Assemblée nationale de voter la proposition de loi dans les mêmes termes dans quelques semaines.

Cette abrogation devra nécessairement entraîner l’adoption d’un nouveau mode de scrutin pour les départements, ce qui fera certainement l’objet de discussions comme le montrent les résultats de notre questionnaire où aucun scénario ne l’emporte de manière décisive.

Le calendrier électoral sera prochainement arrêté par le ministre de l’Intérieur avec un report probable des élections départementales et régionales en 2015 ou 2016.

Le nouvel acte de décentralisation devra également comporter un volet financier. Des réformes d’ampleur ont profondément modifié l’équilibre des comptes de nos collectivités. La réforme de la taxe professionnelle, la mise en place de nouveaux mécanismes de péréquation entre collectivités, la péréquation horizontale, ont créé un manque de visibilité qui rend difficile le pilotage de nos finances.

Il faudra donc corriger les dispositifs mis en place en définissant de nouvelles règles qui redonnent de l’autonomie fiscale, notamment aux régions qui en sont désormais totalement privées.

Les collectivités territoriales veulent bien prendre leur part des efforts pour le redressement des comptes publics, et prendre en compte le gel en valeur des dotations. Mais cet effort doit s’accompagner d’une plus juste répartition des dotations de l’État avec la mise en place de dispositifs de péréquation verticale plus efficaces dans la redistribution entre territoires bien dotés et territoires défavorisés.

Des ajustements devront également être apportés aux dispositifs de péréquation entre collectivités comme le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) créé par la loi de finances pour 2012 à la lumière du retour d’expérience de ce premier exercice. Mais désormais la solidarité entre collectivités est devenu une réalité, certes encore imparfaite, mais en progression, démontrant que le monde territorial n’est pas à la recherche du toujours plus demandé à l’État mais sait accomplir son devoir d’équité en ces moments difficile pour l’Europe et notre pays.

Les territoires vont être au cœur de l’action politique dans les prochains mois. Il faut profiter de cet espace pour avancer sur deux sujets majeurs : l’inflation des normes imposées aux collectivités locales et le financement des investissements.

S’agissant des normes, il est impératif de mener deux batailles de front :

  • la première consiste à enrayer la machine à produire de nouvelles normes toujours plus exigeantes en ressources financières ou humaines,
  • la seconde à simplifier le droit existant en élaguant nos codes et prescriptions obligatoires tout ce qui n’est pas aussi nécessaire que nous l’avons cru quand ils ont été édictés.

Le sujet n’est pas facile. Il ne s’agit pas, bien sûr, de déréglementer à tout va mais de rechercher résolument les pistes d’une réelle avancée.

Cet effort doit s’imposer à tous pour réduire la dépense publique, retirer les freins à la croissance, encourager l’initiative : à l’État, mais aussi au Parlement d’être plus attentif aux effets des textes qu’il adopte.

Vous êtes préoccupés du financement de vos investissements. La déconfiture de Dexia continue de poser d’importants problèmes d’accès à l’emprunt pour de très nombreuses collectivités, notamment celles qui ne disposent pas des compétences techniques pour emprunter directement sur les marchés.

Le secteur privé maintient juste son niveau d’encours actuel ou, pour certaines banques,  s’est purement retiré du marché.

Les solutions  de remplacement de Dexia par une nouvelle entité issue d’un accord entre la Banque postale et la Caisse des dépôts tardent à se mettre en place en raison de complications soulevées par la Commission européenne.

Les mesures transitoires mises en place par le gouvernement précédent et récemment reconduites  de faire appel aux fonds d’épargne de la Caisse des dépôts ne peuvent jouer que le rôle de roue de secours mais n’offrent pas une solution pérenne.

J’ai soutenu l’initiative des associations d’élus, notamment de l’AMF, de création d’une banque publique de financement des collectivités. Il faut avancer sur ce dossier malgré la tiédeur des fonctionnaires de Bercy qui continuent de discuter âprement des conditions de mise en place de ce nouvel instrument de financement des collectivités.

Enfin quelques mots sur l’intercommunalité.

Vous avez pu ici, dans la Drôme, adopter votre schéma départemental de coopération intercommunal avant la fin de l’année 2011 et semble-t-il, dans un climat serein. Il n’en a pas été partout de même puisque plus d’un tiers des départements n’ont toujours pas validé le projet du préfet.

La loi Sueur/Pélissard et les consignes nouvelles données par le Gouvernement aux préfets depuis le mois de mai devraient permettre aux élus de trouver le temps des accords pour compléter, rationnaliser la carte intercommunale avant le terme de cette année.

Je veux réaffirmer ici, ce soir, que notre pays a besoin de ses services publics. En ces temps de crise, ils ne constituent pas des freins à la reprise, mais jouent un rôle indispensable pour le lien social, un rôle d’amortisseur des effets de la crise.

L'État et les collectivités territoriales doivent évoluer, se moderniser, être plus efficaces, plus performant au service de nos concitoyens.

Mais cette fois, il faut penser ensemble la réforme de l’État et la nouvelle étape de décentralisation comme l’a annoncé le Premier ministre.

Il faut tirer toutes les conséquences de ces principes forts de la décentralisation : le service public doit être défini et organisé, selon sa nature, soit à l’échelle nationale, soit à l’échelle de la collectivité en choisissant le niveau d’efficacité maximal pour le citoyen.

Mais l’État, qu’il soit central ou déconcentré, conserve toute sa vocation à être le garant des droits et libertés de chacun, du bon fonctionnement des institutions de la République, y compris des institutions locales, du respect de la mise en œuvre de la loi et de l’intérêt général.

Il doit continuer à définir les grands axes des politiques qui garantissent la cohésion nationale et sociale. Sa fonction reste essentielle pour l’arbitrage des conflits et la définition de l’utilité publique. Des collectivités fortes sont aussi indispensables qu’un État fort pour le bon fonctionnement des institutions de la République.

Un État qui se recentre sur ses missions stratégiques et ses fonctions régaliennes qu’il doit assurer au mieux, sur tout le territoire national, dans les villes comme en zone rurale. Le Premier ministre a demandé que soit mis un terme à la RGPP qui a conduit aveuglement à la désorganisation des services, souvent leur effacement, il suffit de voir l’état de l’ingénierie publique...

Si chaque échelon territorial a son utilité, l’effort de clarification, d’une plus grande lisibilité de l’action locale doit également être poursuivi.

La suppression d’un échelon de collectivité est une vraie fausse bonne idée : depuis trente ans se sont construits des blocs de compétences qui correspondent au besoin de proximité de chaque niveau pour rendre le service le plus efficace :

  •  La région définit les axes stratégiques de développement, prépare l’avenir avec la formation, l’innovation.

 

  •  Le département organise les solidarités humaines et territoriales
  • La commune et l’intercommunalité organisent les services de proximité qui rendent la vie plus facile au quotidien.


Il faut faire confiance à l’intelligence des territoires, comme le proclamait un rapport sénatorial : l’émulation, l’ambition de l’excellence sont naturellement des moteurs de l’innovation et de la réussite et il serait absurde de vouloir limiter et d’enfermer dans un carcan.

Aujourd’hui, chacun a conscience que les solidarités doivent l’emporter sur la recherche effrénée de la compétition entre territoires ou catégories de collectivités.

Il faut donc mettre en place des instances de coordination des différents échelons territoriaux pour organiser la clarification des compétences à travers ce que je qualifierais de « pacte de gouvernance territorial ».

Il pourrait être conclu pour la durée du mandat. Il constituerait le cadre d’intervention et contiendrait les grands axes de l’action de toutes les collectivités dans l’espace régional.

Les partenariats, les mutualisations de moyens y figureraient au service d’un projet de territoire cohérent et ambitieux dont les coûts seraient ainsi mieux maîtrisés.

Cette voie, celle du contrat plutôt que la description impossible, car toujours incomplète, des compétences dévolues à chaque niveau, permettait de répondre au besoin légitime de lisibilité de l’action publique locale.

Mesdames et messieurs, chers collègues, nous portons tous de grandes ambitions pour notre pays et nos territoires.

Ce moment qui s’est ouvert d’écoute et de dialogue sera suivi par le temps des décisions. Nous évoluons dans un contexte international et national des plus difficiles ; une situation parmi les pires que nous ayons eu à connaître depuis longtemps. Nous pouvons réussir, comme nous l’avons souvent démontré dans l’Histoire, à dépasser ces difficultés.

Les collectivités, aujourd’hui, après les lois de décentralisation sont en premières lignes de ce combat.

Il nous appartient de ne pas subir, de ne pas tout attendre d’en haut, des solutions miracles ou des décisions imposées.

C’est dans le débat, quelquefois dans la confrontation que naît la démocratie ; et c’est de là que se dessine le chemin qui nous permet de construire l’avenir. Notre voix doit être entendue.

Nous avons à prolonger et à porter haut le point de vue des collectivités dans le débat national.

Mais, parce que la tâche est rude, nous devons être tous présents, État et collectivités, tous unis, pour faire front, nous battre inlassablement pour préparer le redressement du pays.

Ce soir, d’une certaine manière, vous y avez contribué ; par l’enthousiasme, par la maturité dont vous avez fait preuve, vous nous donnez des raisons supplémentaires d’espérer.

Je vous en remercie et donne rendez-vous à vos représentants les 4 et 5 octobre à Paris pour le grand rendez-vous de la démocratie territoriale.