Vœux de M. Jean-Pierre Bel, Président du Sénat
Le 15 janvier 2013

Monsieur le Premier ministre,
Monsieur le Président de l’Assemblée nationale,
Mesdames et Messieurs les Ministres,
Monsieur le Président de l'Assemblée Nationale du Québec,
Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs,
Messieurs les Premiers ministres,
Monsieur le Défenseur des Droits,
Mesdames et Messieurs les Députés et Sénateurs,
Mesdames et Messieurs les Magistrats,
Mesdames et Messieurs les représentants des partenaires sociaux,
Mesdames et Messieurs les représentants du monde associatif, économique et culturel,
Mesdames et Messieurs les représentants des autorités morales, militaires et religieuses,
Mesdames et Messieurs les représentants de la presse,
Mesdames et Messieurs,

Selon une tradition bien ancrée dans notre République, nous pouvons tous le constater, je suis particulièrement heureux de vous retrouver pour vous souhaiter une belle année 2013.

Les circonstances nous appellent toutefois à une certaine gravité et je veux pour commencer penser à ceux qui, en ce moment même, sont engagés depuis 5 jours, au péril de leur vie, dans l'intervention militaire au Mali.

Dans cette opération difficile, à la demande du Président de la République du Mali, M.  Traore et dans le respect de la légalité internationale, nos forces se battent pour préserver la souveraineté d’un pays ami et pour défendre sa population face à des groupes armés terroristes qui ont déjà commis de nombreux crimes.

Le Sénat était particulièrement sensible depuis plusieurs mois à l’évolution de la situation dans ce pays, puisque notre assemblée entretient des liens nourris avec le Mali, grâce aux nombreux partenariats entre collectivités françaises et maliennes. Les actes de barbarie sur les personnes, les destructions aveugles des monuments appartenant au patrimoine mondial de l'humanité, ont profondément choqué tous ceux qui connaissent et aiment ce pays.

Le très large consensus qui s'est formé sur les objectifs de l'intervention française doit être salué. Je veux exprimer ici ma solidarité avec nos compatriotes pris en otage dans la région du Sahel et avec leurs familles. Je veux aussi rendre hommage au Lieutenant Damien Boiteux du 4ème régiment d'hélicoptères des forces spéciales de Pau, tué au combat au Mali, ainsi qu'aux militaires qui ont péri en Somalie lors de la tentative de libération de Denis Allex.

Monsieur le Premier Ministre, vous nous l'avez indiqué, dès demain, le gouvernement sera entendu par notre commission des affaires étrangères et de la défense, puis prononcera une déclaration suivie d’un débat qui permettra au Sénat de compléter son information sur l’engagement des forces armées françaises. Nous vous remercions de nous avoir, dès le début, informés de ces évènements graves.

Mesdames et Messieurs,

Lorsque pour la première fois, je vous ai présenté mes vœux, notre assemblée venait de vivre la première véritable alternance de son existence. Celle-ci avait suscité un intérêt très fort. Disons-le peut-être, une forme de curiosité. On pouvait percevoir et c’est bien normal, pour les uns quelques appréhensions, pour les autres beaucoup d’espoirs.

L'espoir, il nous appartenait de le faire vivre, et les inquiétudes, bien sûr de les lever, d'assurer, dans les meilleures conditions, ce que nous avions appelé la transition républicaine.

Chacun je crois s’accorde à le dire, nous avons réussi, le Sénat est resté ce qu’il était pour la courtoisie et l’état d’esprit qui règne dans ses instances.

Nous avons mis en place une gouvernance respectueuse de toutes les sensibilités. Les décisions du Bureau relatives à la vie et à l’organisation du Sénat sont prises dans le plus grand consensus, y compris lors du renouvellement récent des femmes et des hommes appelés à diriger l’administration de notre assemblée et qui sont toujours de grande qualité.

J’éprouve à cette occasion toujours le même sentiment, dans ce magnifique salon Boffrand : c’est un moment, certes solennel, mais aussi un moment rare où, même si cela peut ne durer que quelques minutes, le temps semble presque suspendu, nous offrant une certaine distance, une parenthèse pour nous permettre de donner du sens à notre action.

Il y a un an, mes propos anticipaient sur les grands rendez-vous qui allaient suivre tout au long de l’année 2012.

Nous avions, ici, donné le signal du changement. D’autres changements, de la plus haute importance, allaient suivre, avec l’élection de François Hollande à la Présidence de la République, la formation d’un nouveau gouvernement, le vôtre Monsieur le Premier Ministre, l’élection d’une nouvelle majorité à l’Assemblée nationale, en 2012. Qu’on s’en félicite ou qu’on le regrette, notre pays a, alors, clairement opté pour un cap différent, dans un contexte économique, social et financier parmi les plus difficiles depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale.

Dans cette période, pour ce qui me concerne, j’ai beaucoup apprécié le renouveau dans la méthode, une approche des grands sujets qui passe par la concertation, la volonté de reconstruire des relations de confiance et de dialogue.

Nos concitoyens réclament ce climat d’apaisement, dans un monde, on le voit bien, porteur de lourdes tensions, souvent même de menaces.

Mesdames et Messieurs les ambassadeurs, vous êtes venus très nombreux ce soir et je veux vous en remercier avec beaucoup de sincérité et de chaleur.

Votre présence parmi nous fait honneur, tout d’abord, à la Haute Assemblée mais elle témoigne aussi du rôle particulier que celle-ci joue dans l’action internationale qui est aujourd’hui un élément clef de notre avenir.

Le Sénat a développé une expertise reconnue en matière internationale. Au fil des ans, il a mis ce savoir-faire au service de la paix et de la démocratie, en soutien aux initiatives de la diplomatie française. Dès mon élection, j’ai souhaité poursuivre et amplifier la politique d’ouverture sur le monde engagée par mes prédécesseurs que je salue.

C’est ainsi que j’ai reçu ici de nombreuses personnalités internationales : chefs d’Etats et de gouvernements, présidents d’Assemblées, Prix Nobel. En accueillant notamment les Présidentes du Costa Rica, du Brésil, et le Président du Pérou, j’ai pu mesurer l’importance que ces dirigeants attachent à un dialogue direct avec les parlementaires. Je compte approfondir ces échanges, car je souhaite donner corps à la résolution unanime du Sénat pour relancer notre coopération avec le continent sudaméricain. J’espère que le gouvernement relaiera notre volonté d’instituer une journée de l’Amérique latine.

Plus encore qu’ailleurs, le dialogue entre les deux rives de la Méditerranée me tient à cœur, pour que vive l’espoir soulevé par les printemps arabes. Je me suis donc rendu en Tunisie pour marquer le soutien du Sénat à la transition démocratique dans ce pays.

J'ai proposé lors de ma visite à Rabat la constitution d'un forum parlementaire francomarocain. En 2013, j’espère pouvoir me rendre en Algérie, où la visite du Président de la République a marqué une nouvelle étape dans nos relations.

A chacun de mes déplacements à l’étranger, je rappelle l’attachement du Sénat aux valeurs de liberté et de dialogue qui fondent notre démocratie parlementaire.

Vous l’aurez compris, ma conviction est que partout, le Sénat peut contribuer à diffuser cette culture du respect et de la responsabilité qui nous est chère. C’est le sens de l’engagement des sénateurs et des sénatrices en faveur des droits de l’homme, dans la tradition d’un Sénat protecteur des libertés. Je pense à la campagne pour l’abolition universelle de la peine de mort, au soutien adressé à Malala, jeune pakistanaise victime des Talibans pour avoir demandé le droit à l’éducation pour les filles.

Par son activité législative, le Sénat peut appuyer ces combats.

Je souhaite ainsi que la proposition de loi déposée au Sénat pour assurer une meilleure transposition dans notre droit du Traité de Rome instituant la Cour pénale internationale soit rapidement discutée. Alors que le drame du peuple syrien et ses 60 000 morts heurtent nos consciences, ce serait un signal fort : c’est par la coopération internationale, y compris en matière de justice pénale, que nous pourrons empêcher qu’une telle tragédie reste impunie.

Ces événements tragiques survenus en Syrie, au Mali, ou encore récemment au Kivu, doivent nous rappeler le privilège qui est le nôtre : vivre dans une Europe en paix depuis près de 70 ans. Nous devons cet héritage, salué par l’attribution à l’Union européenne du prix Nobel de la Paix 2012, à ceux qui nous ont précédés ; à tous ceux qui, au sortir du chaos de la Seconde Guerre mondiale, ont compris que l’intérêt des peuples était de s’unir pour construire un avenir commun. Dès le 22 janvier, comme le fera mon collègue de l'Assemblée nationale, je conduirai d’ailleurs une délégation de notre Assemblée à Berlin pour commémorer le cinquantenaire du traité de l’Élysée.

Le continent européen est un espace de paix, de liberté et de démocratie. Mais il est traversé ces dernières années par une crise, une crise profonde, économique, financière mais aussi morale. Il s’interroge sur son destin.

Au début de l’année dernière, nous avons craint le pire : l’effondrement du système bancaire, l’éclatement de la zone euro, le blocage du projet européen.

Pour l’Europe, une réorientation s’imposait afin de remettre la croissance et la solidarité au centre du débat. Le Président de la République l’a obtenue en juin dernier.

Pour la France, les Français ont fait le choix d’un programme et d’une méthode : le redressement du pays dans la justice, la confiance et le dialogue qui vous tient tant à cœur, Monsieur le Premier Ministre.

Certes, il y a des impatiences. Bien sûr, il y a de l’inquiétude. La crise est là. Le chômage augmente depuis dix-neuf mois. La tâche est immense, elle est complexe.

Face à l’intensité de cette crise, nos concitoyens peuvent être gagnés par le doute.
Mais, disait Jaurès « C’est à nous de fatiguer le doute du peuple par la persévérance de notre dévouement ». La représentation nationale a un rôle éminent à jouer pour répondre aux attentes et à l’espoir des Français.

Dès mon élection à la présidence du Sénat, j’ai souhaité que notre assemblée engage des changements profonds. Avec le Bureau et l’ensemble des sénateurs, nous avons entrepris des réformes pour donner au Sénat un train de vie plus sobre, favoriser le pluralisme, mieux prendre en compte la diversité et bien sûr être à l’écoute des collectivités territoriales.

Notre assemblée s’est mobilisée pour l’effort de redressement des comptes publics : la dotation qu’elle demande chaque année à l’État a été réduite à mon arrivée, de sorte qu’elle est aujourd’hui inférieure à celle de 2008. Les économies ont été réalisées dans la concertation.

Je sais que chacun partage, au Sénat, cette volonté de travailler avec sérénité mais aussi détermination à rendre notre institution plus économe et donc plus efficace.

A partir de l’exercice 2013, la Cour des comptes procédera directement à la certification des comptes du Sénat. C’est une initiative que j’ai prise il y a un an afin de mieux assurer la transparence et la modernisation de notre gestion. Je suis heureux que le Président de l’Assemblée nationale, dès son élection, y ait adhéré.

La force du pluralisme sénatorial s’est exprimée dans les nombreuses propositions de loi issues de tous les groupes politiques et les très nombreux travaux de contrôle conduits en 2012, sur les agences de notation, sur l’évasion fiscale, sur la réforme de la carte judiciaire ou sur les droits des personnes handicapées. La création de la commission du développement durable mais aussi de la commission pour le contrôle de l’application des lois a ainsi fortement contribué à cette nouvelle montée en puissance des activités de contrôle et d’évaluation.

J’ai souhaité que le Sénat s’ouvre à la diversité et prenne mieux en compte les spécificités des collectivités ultramarines. A cette fin, nous avons installé une Délégation à l’outre-mer, présidée par Serge Larcher. Les travaux de cette Délégation ont porté leurs fruits, tant en ce qui concerne la lutte contre la vie chère que la définition de la politique européenne de la pêche. La délégation est désormais porteuse d’une attention permanente pour les outre-mer, qui doit se diffuser à tous nos travaux.

Représentant des collectivités territoriales, le Sénat a été pleinement à l’écoute des élus de tous les territoires en 2012. En organisant les Etats Généraux de la Démocratie Territoriale j’ai souhaité leur rendre la parole et redonner du souffle à la démocratie territoriale. Cette initiative a été un succès, grâce à la mobilisation de tous : des maires, des élus, des sénateurs mais aussi, et je veux vraiment les en remercier, de l’ensemble des personnels du Sénat qui ont assuré la bonne organisation de nos travaux.

A la fin du mois de janvier, le Sénat discutera de deux nouvelles propositions de loi issues de ces échanges, sur les normes et sur les conditions d’exercice des mandats électifs.

Mesdames, Messieurs, il ne m’a pas échappé, et à vous non plus me semblet-il, que les votes du Sénat, en particulier au cours des derniers mois, avaient suscité de nombreux commentaires et même des interrogations.

C’est que la réalité ne se résume pas à certains schémas préétablis. La vie du Sénat depuis le mois de juin 2012 ne peut être comprise sans un certain effort de « pensée complexe », pour reprendre les mots d’Edgar Morin.

L’observateur peu averti pourrait ne retenir de la chronique des dernières semaines de 2012 que le rejet de certains textes. Alors, bien sûr, le Sénat n’a pas apporté, pour les textes budgétaires en particulier, des réponses conformes à ce que pouvait attendre le gouvernement.

Il n’en a pas moins adopté, depuis septembre 2012, trois-quarts des textes qui lui ont été soumis. Si l’on ne retient que les projets de loi, il en a adopté 10 sur 14.

Vous le savez, Monsieur le Premier ministre, cher Jean-Marc Ayrault, des circonstances particulières liées à la vie politique nationale, aux choix politiques de certaines formations, et c'est bien leur droit, ont pu conduire au rejet de certains textes. Notre assemblée se trouve en effet dans une situation jusque-là inédite.

Les grands électeurs ont porté au Sénat une majorité de gauche, cela ne fait aucun doute, j'en suis presque l'incarnation. Cette majorité est diverse. Elle fait plus que jamais du Sénat un lieu d’expression du débat démocratique. Elle n’a pas, aujourd’hui, les contours exacts de la majorité gouvernementale. Pour autant, les majorités de rejet qui sont apparues ne sont ni cohérentes entre elles, ni durables, j'en reste persuadé.

Le Sénat a souvent cultivé son goût pour la différence, y compris dans le fait majoritaire. On ne l'a pour autant jamais considéré comme particulièrement affaibli.

Cela ne doit pas dispenser chacun d’assumer ses responsabilités face aux choix qui s’imposent à nous, dans la situation que nous connaissons, confrontés à l’impérieuse nécessité de redresser le pays et de réduire les inégalités.

Ne nous y trompons pas. Nos concitoyens observent avec attention le fonctionnement de leurs institutions. Le bicamérisme est une garantie de débat démocratique. Il doit le rester et il nous faut pour cela, agir en responsabilité. C’est donc sur chaque texte que les partenaires de la majorité sénatoriale, sans oublier le Gouvernement, doivent chercher à construire des consensus.

Alors que pouvons-nous espérer de 2013 ?
Pour ma part, je souhaite que 2013 soit une année d’unité, de courage et de réussite pour la France.

D’unité et de courage car l’année 2013 s’annonce très difficile, nous le savons. Le Président de la République a toujours tenu un langage de vérité à ce sujet. La priorité c’est l’emploi, l’urgence c’est l’équilibre des finances publiques, parce que comme l’écrivait Pierre MendèsFrance, dont nous avons célébré le trentième anniversaire de la disparition récemment, « le désordre financier frappe d'abord les pauvres ».

Nous devons donc rétablir nos comptes publics, non pour servir les intérêts des marchés financiers, mais pour préserver notre modèle social fondé sur la solidarité et l’égalité des droits.

Ces objectifs portent une ambition pour la France : celle de dire non au déclin, de reprendre notre destin en main, de renouer avec la croissance et de redresser le pays.

Notre situation géographique, notre démographie, notre jeunesse, nos équipements sont autant d’atouts dans le nouvel ordre économique mondial.

L’attractivité de nos territoires est aussi un atout qu'il faut valoriser au mieux.

Dans ce domaine, le rôle des collectivités territoriales est déterminant. Les collectivités, je vais encore le rappeler, réalisent 70% de l’investissement public civil. Sachons leur faire confiance.

Mais soyons également attentifs. Le redressement devra s’appuyer sur une cohésion sans faille de nos territoires. Jusqu’à présent, la France a pu bénéficier de son système social protecteur qui a freiné les effets immédiats les plus brutaux de la crise.

Mais il faut être conscient que nous abordons une période difficile qui porte une menace de fracture territoriale. Il ne faut pas laisser se creuser l’écart entre des espaces dynamiques et des territoires industriels fragilisés par une crise profonde. Face aux transformations en cours, nous devons être à la fois solidaires et unis autour des valeurs de notre modèle social, aussi bien qu’offensifs et déterminés dans la modernisation de notre économie.

Les pratiques de la génération née avec le numérique vont faire émerger de nouveaux modèles économiques. Cette mutation touche particulièrement les secteurs de la presse et de l'audiovisuel, représentés ici ce soir par les journalistes que je veux saluer. Fortement attaché à la liberté de la presse partout dans le monde, le Sénat restera très attentif à ces évolutions.

Enfin, je souhaite que 2013 réponde à l’attente du pays pour l’instauration de nouveaux droits et de la modernisation des institutions.

Au Parlement, vont venir en discussions des projets importants ayant trait à la vie personnelle et familiale de nos concitoyens. Nous aurons à débattre de sujets sensibles tels que le mariage pour tous et la prise en charge de la dépendance et la fin de vie.

En matière pénale, il nous appartiendra de mettre en place les moyens de prévenir la récidive et de briser la spirale de la délinquance dans laquelle certains se perdent de plus en plus jeunes. Cela devra nous conduire à une réflexion sur le rôle et sur l'état de nos prisons, car la sanction pénale doit avoir un sens, non seulement pour la société, mais aussi pour celui qui la subit.

Nous aurons par ailleurs à examiner les textes déterminants pour notre organisation institutionnelle. Je veux parler de la réforme du Conseil supérieur de la Magistrature, qui permettra de renforcer l’indépendance du Parquet.

Je pense également, et vous me pardonnerez, à la modernisation des modes de scrutin locaux qui vient en débat au Sénat dès aujourd’hui.

Enfin, à la suite du rapport de la commission présidée par Lionel Jospin, que je salue, il sera question de la modernisation et de la déontologie de la vie publique, dont je voudrais évoquer deux aspects.

En matière de déontologie, le Sénat a publié sur son site internet, dès le 30 juin 2012, les déclarations d’activités et d’intérêts des sénateurs. Notre assemblée poursuivra sa démarche volontaire pour la prévention des conflits d’intérêts.

Je pense en outre à la question du cumul entre un mandat parlementaire et l’exercice de fonctions exécutives locales. Celle-ci est en débat depuis longtemps. Elle suscite les passions. Vous connaissez mon attachement au bicamérisme garant, selon moi, d’un meilleur travail législatif. Mais un bicamérisme, cela veut dire deux assemblées qui dialoguent et qui sont écoutées.

En tant que Président du Sénat, mon premier devoir est de faire en sorte que, dans nos débats, chaque Sénatrice et chaque Sénateur puisse s’exprimer librement. Je veillerai donc à ce que le pluralisme soit scrupuleusement respecté et à ce que nos travaux se déroulent dans un esprit d'échange et d’ouverture.

La diversité des opinions ne doit pas être niée, comment le pourrait-on, mais assumée et expliquée. Elle fait la richesse du Parlement et lui permet d’exprimer effectivement la volonté générale.

Mesdames, Messieurs,

En conclusion, je voudrais vous dire toute la fierté qui est la mienne de présider cette assemblée.

La responsabilité que m’ont confiée mes collègues est d’abord un honneur, car au cours de son histoire, lors des débats qui ont amené notre République
sur les questions les plus essentielles, le Sénat a su promouvoir et défendre les libertés fondamentales. Le Sénat républicain a accueilli entre autres Victor Schœlcher, Hugo, Waldeck-Rousseau, Clemenceau, pour ne parler que du passé lointain. Être Président du Sénat est donc un honneur, mais aussi un motif d’humilité.

Et pourtant, permettez-moi d'en manquer peut-être un peu en me penchant un instant sur la façon dont j'ai vécu ces quelques mois de Présidence.

On a dit que j'étais pudique ; on me l'a même, si j'ai bien compris, un peu reproché. Je vais donc, quelques instants, et vous me le pardonnerez, faire violence à ma propre nature en vous livrant des sentiments personnels.

Il y a ceux qui pensent qu'il faudrait parler à tout instant et sur tous les sujets … ce n'est pas ma vision de l'action politique. Je crois, encore aujourd'hui, que l'on ne doit pas parler pour tout simplement faire du bruit, on doit parler lorsque c'est utile, et si possible quand on a quelque chose à dire.

Il y a ceux qui pensent que l'on pourrait conduire le Sénat à la baguette pour éviter ce qu'ils appellent des désordres, et se substituer même aux Présidents de groupes… je pense qu'ils connaissent mal la nature profonde du Sénat.

Alors oui, je l'avoue, je continue à revendiquer une forme de simplicité dans la mission qui est la mienne aujourd'hui.

J'ai noté ce que disait un philosophe, André Comte-Sponville, de la simplicité: "Etre simple, c'est ne pas faire attention à soi, à son image, à sa réputation, être sans ruse et sans secret… Celui qui est simple n'a rien à prouver, puisqu'il ne veut rien paraître, ni rien chercher, puisque tout est là. Etre simple, ce n'est pas chercher la petitesse. C'est refuser les fausses grandeurs".

Alors, Mesdames et Messieurs, je veux bien m'inscrire dans cette définition-là.
Voilà ce à quoi je me réfère : ne pas céder à l'air du temps, ne pas s'exposer pour apparaitre, mais s'exprimer au nom de l'institution pour la servir au mieux, s'extraire du tourbillon médiatique pour réfléchir et revenir à la vérité des choses, pour faire les bons choix.

Cet état d’esprit est celui du Sénat, assemblée qui préfère la réflexion à l’affrontement, ce qui ne veut pas dire qu’elle redoute le combat politique.

Ce fut celui de nos prédécesseurs pour construire la République, c’est celui de ceux qui résistent dans tous les pays contre l’injustice et l’oppression. Ce combat est l’honneur de la démocratie quand il conjugue le respect mutuel avec la recherche de l'intérêt général.

Voilà les vœux que je forme pour 2013, voilà mon espoir pour la France : une France apaisée, rassemblée, solidaire et unie pour construire une société forte de ses valeurs républicaines, ouverte au monde et confiante en l’avenir.

Monsieur le Premier Ministre, mes Chers Collègues, Mesdames et Messieurs, pour vous-mêmes et pour tous les vôtres, bonne et heureuse année 2013.