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Discours de M. Jean-Pierre Bel, Président du Sénat,
aux XVèmes Assises des petites villes de France à Castelnaudary (Aude)

 

Monsieur le Président, cher Martin Malvy

Monsieur le Maire, cher Patrick Maugard,

Mesdames et messieurs les maires,

Chers amis Claudy Lebreton, Jean-Pierre Balligand, Jean-Pierre Masseret

Chers amis,

C’est un grand plaisir pour moi d’avoir pu répondre à ton invitation, mon cher Martin, à participer à vos XVèmes Assises des petites villes de France, ici à Castelnaudary dont je salue à nouveau le maire, cher Patrick.

Grand plaisir, parce que entre Lavaur qui m’a vu naître, Toulouse qui m’a vu grandir et Lavelanet qui m’a confié la lourde responsabilité de maire pendant plusieurs années, je me sens un peu chez moi, ici en Lauragais.

Grand plaisir de retrouver votre association des petites villes de France dont je connais l’efficacité pour porter la voix des petites villes.

Je voudrais, à cet instant, avoir une pensée pour mon ami Jean-Noël Fondère, Maire de Foix, récemment disparu. Jean-Noël aimait beaucoup votre association dont il était un membre actif. Beaucoup d’entre vous ont côtoyé cette personnalité forte, cet humaniste doté d’une grande sensibilité, passionné par sa ville, fier de son passé mais aussi totalement engagé pour préparer le futur.

D’une certaine manière, il symbolise, pour moi, ce que vous êtes, maire de villes à taille humaine, de bourg centre assumant pour cela la responsabilité d’un territoire beaucoup plus large, investis du matin au soir pour faire face aux obligations, aux missions tellement nombreuses, tellement compliquées mais aussi tellement exaltantes qui vous ont été confiées. J’ai été des vôtres, lorsque j’étais Maire de Lavelanet, je continue aujourd’hui à partager vos joies et vos préoccupations.

Ces assises ont lieu à un moment bien particulier : nous venons de connaître un changement à l’occasion des dernières élections qui aura des conséquences sur l’avenir de nos collectivités. Dans moins de 3 semaines se tiendront les États généraux de la démocratie territoriale, puis viendra le moment de légiférer.

L’heure est donc à nouveau, et c’est heureux, à la réflexion et à la décision sur l’avenir de nos territoires, des services publics locaux, de l’organisation territoriale de notre République décentralisée.

Vos assises contribuent à cette réflexion en posant justement la question de la place des petites villes dans cette nouvelle étape, dans une France qui continue à profondément se transformer.

Vous le savez, le Sénat a décidé de pleinement jouer son rôle en organisant les États généraux de la démocratie territoriale.

Ces dernières années, les élus n’ont pas toujours eu le sentiment, c’est le moins qu’on puisse dire, d’une pleine reconnaissance de leur rôle ; ils ont souvent vécu les réformes qui les concernaient comme des contraintes supplémentaires, un recul, une marche en arrière sur des libertés acquises depuis plus de 30 ans.

Dans l’exercice de mes responsabilités – j’ai été Maire, Conseiller général, Conseiller régional – plus tard, notamment à l’occasion des élections sénatoriales, j’ai pris la mesure de ce profond malaise.

Une fois élu Président, j’ai immédiatement concrétisé cet engagement des États généraux de la démocratie territoriale.

Vous le savez, nous les avons conçus en deux temps :

Le premier a consisté à organiser une vaste consultation sous forme d’un questionnaire mis en ligne sur le site du Sénat.

Je veux souligner l’écho qu’il a rencontré : 20 000 réponses, c’est un véritable évènement qui démontre l’intérêt que les élus portent à leur mission, le sérieux, le sens des responsabilités qui est le leur.

Je veux remercier tous ceux qui parmi vous et vos conseillers municipaux, sans oublier les conseillers généraux et régionaux, ont pris le temps de remplir le questionnaire.

Cette vaste enquête constitue un travail jamais réalisé, sur le ressenti des territoires, mais elle permet aussi d’identifier les directions à prendre pour que le national s’appuie réellement sur le local.

De la même manière, plus de 40 organismes divers, dont l’APVF, ont répondu à notre invitation à formuler leurs visions de l’avenir des territoires sous forme de « cahiers d’acteur » que nous avons publiés sur notre site internet.

Cette première demande indispensable n’est pas pour autant suffisante. Il faut aussi pouvoir échanger, débattre, confronter les idées et les propositions en prenant en compte la diversité des situations, diversité géographique, diversité démographique, diversité des ressources.

C’est pourquoi dans un second temps nous avons invité, dans chaque département, les Sénatrices et Sénateurs à organiser des rencontres durant tout le mois de septembre.

Je crois d’ores et déjà pouvoir dire qu’elles constituent un grand succès.

J’ai pu assister à la première d’entre elle à Valence. J’ai constaté la forte attente auprès de plus de 400 élus dans ce département qui avaient un vrai besoin de s’exprimer.

Nous n’avions pas surestimé le besoin d’échange et de débats, un besoin jusque là contenu, contraint, mais qui ne demandait qu’à s’affirmer.

Nourris de ces travaux, les États généraux de la démocratie territoriale se tiendront donc à Paris au Sénat et au grand amphithéâtre de la Sorbonne.

Plus de 900 élus locaux et parlementaires vont ainsi représenter nos territoires et nos collectivités.

Se joindront aux élus des représentants d’associations, dont bien évidemment l’APVF, et de divers organismes.

Le Président de la République, le Premier ministre et les Ministres concernés nous feront l’honneur de leur présence marquant ainsi tout l’intérêt que portent le Chef de l’État et le Gouvernement à nos travaux.

Je le disais au début de mon propos, dans ses engagements de campagne, puis dans son discours d’investiture, le Président de la République, François Hollande a annoncé une nouvelle étape de décentralisation.

Nous partageons la conviction que nos territoires sont des lieux de démocratie, plein d’énergie, de vitalité où la créativité permet l’innovation.

Notre pays est engagé dans un grand effort de redressement de son économie. Nous devons trouver de nouveaux gisements pour la croissance, retrouver des capacités d’investissement, développer la formation des jeunes et tout au long de la vie.  Il faut s’appuyer sur cette énergie créatrice que l’on rencontre dans nos collectivités à travers les politiques publiques qu’elles déploient.

Il faut la mobilisation commune de l’État et des collectivités territoriales pour créer des emplois par le soutien aux PME, assurer la formation des jeunes, développer les modes d’accueil de la petite enfance, accroitre de manière significative l’offre de logement et de transport. 

Tout comme il faudra les efforts conjugués de l’État et des collectivités pour rénover les universités, aider la recherche, soutenir la culture, assurer la protection de l’environnement…

C’est par l’action de l’État et des collectivités locales, et parmi celles-ci les villes que vous représentez, par cette conjonction des forces que nous améliorerons la vie quotidienne de nos concitoyens et préparerons un avenir meilleur.

C’est, par exemple, grâce à l’action résolue des intercommunalités alliées aux départements et aux régions pour l’aménagement numérique des territoires que nos petites villes vont progressivement bénéficier du très haut débit là où les opérateurs demandent de patienter…longtemps.

Cette intervention de vos collectivités illustre leur capacité à intervenir pour suppléer la carence de l’initiative privée, éviter les déséquilibres territoriaux, accompagner au plus près du terrain les stratégies nationales en les dotant des ressources qui leur font souvent défaut.

C’est donc dans un dialogue renouvelé, respectueux des points de vue et des compétences acquises après plus de 30 ans de décentralisation que ce nouvel acte doit s’inscrire.

Le projet de loi que déposera le Gouvernement comportera plusieurs dispositions relatives à l’amélioration de la démocratie locale et organisera les nouveaux transferts de compétences.

Ce texte créera le Haut conseil des territoires, qui doit devenir l’instance permanente de dialogue entre l’État et les collectivités territoriales que nous appelons de nos vœux depuis longtemps. Je sais que c’est une demande ancienne de votre association.

En effet comment reconstruire l’indispensable confiance entre l’État et les collectivités sans lieu d’échange et de concertation institutionnel qui permet l’examen des dispositions intéressants nos territoires bien en amont des projets de lois et décrets. Le Sénat sera naturellement partie prenante de ce Haut conseil comme s’y est engagé le Président de la République.

Pour ce qui est du conseiller territorial, vous n’ignorez pas que le Sénat a déjà voté son abrogation cet automne. Il reste à l’Assemblée nationale de voter la proposition de loi dans les mêmes termes dans quelques semaines.

Cette abrogation devra nécessairement entrainer l’adoption d’un nouveau mode de scrutin pour les départements. Le calendrier électoral sera prochainement arrêté par le ministre de l’Intérieur avec un report probable des élections départementales et régionales en 2015.

Le nouvel acte de décentralisation devra également comporter un volet financier. Des réformes d’ampleur ont profondément modifié l’équilibre des comptes de nos collectivités. La réforme de la taxe professionnelle, la mise en place de nouveaux mécanismes de péréquation entre collectivités ont créé un manque de visibilité qui rend difficile le pilotage de nos finances.

Il faudra donc corriger les dispositifs mis en place en définissant de nouvelles règles qui redonnent de l’autonomie fiscale.

Les collectivités territoriales veulent bien prendre leur part des efforts pour le redressement des comptes publics. Mais cet effort doit s’accompagner d’une plus juste répartition des dotations de l’État avec la mise en place de dispositifs de péréquation verticale plus efficaces dans la redistribution des ressources entre territoires bien dotés et territoires défavorisés.

Des ajustements devront également être apportés aux dispositifs de péréquation entre collectivités comme le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) à la lumière du retour d’expérience de ce premier exercice. Le Sénat y veillera tout particulièrement.

Mais désormais la solidarité entre collectivités est devenu une réalité, certes encore imparfaite, mais en progression. Le monde territorial montre ainsi qu’il n’est pas à la recherche du toujours plus demandé à l’État mais qu’il sait accomplir son devoir d’équité en ces moments difficile pour l’Europe et notre pays.

Les territoires vont être au cœur de l’action politique dans les prochains mois. Il faut profiter de cet espace pour avancer sur deux sujets majeurs : l’inflation des normes imposées aux collectivités locales et le financement des investissements.

S’agissant des normes, il faut agir sur deux fronts à la fois :

* le premier consiste à enrayer la machine à produire de nouvelles normes toujours plus exigeantes en ressources financières ou humaines,

* le second à simplifier le droit existant en élaguant nos codes et prescriptions obligatoires de tout ce qui n’est pas aussi nécessaire que leurs auteurs l’avaient cru quand ils les ont édictés.

Cet effort doit s’imposer à tous pour retirer les freins à la croissance, encourager l’initiative : à l’État, mais aussi au Parlement d’être plus attentif aux effets des textes qu’il adopte. Il ne s’agit aucunement d’une entreprise générale de dérégulation, mais de trouver les pistes de mesures concrètes qui allègent le poids des normes sur nos collectivités.

Votre autre grand sujet de préoccupation est le financement de vos investissements. La déconfiture de Dexia, le retrait du secteur privé continuent de poser d’importants problèmes d’accès à l’emprunt pour de très nombreuses collectivités.

Les solutions  de remplacement de Dexia par une nouvelle entité issue d’un accord entre la Banque postale et la Caisse des dépôts tardent toujours à se mettre en place et beaucoup d’interrogations subsistent à ce sujet.

Les mesures transitoires mises en place par le gouvernement précédent et récemment reconduites  de faire appel aux fonds d’épargne de la Caisse des dépôts jouent un rôle de roue de secours bienvenu mais ne peuvent devenir pérennes.

J’ai soutenu l’initiative des associations d’élus de création d’une banque publique de financement des collectivités. J’ai dit à Valence qu’il faut avancer sur ce dossier malgré les réticences de Bercy. J’ai bien entendu les propos du président de la République à Châlons-en- Champagne qui a annoncé pour le mois d’octobre des réponses du  gouvernement au problème de financement des collectivités territoriales.

Pour terminer, je voudrais évoquer l’intercommunalité.

Durant l’année 2011, les préfets ont arrêté leurs projets de schéma départemental de coopération intercommunale selon les orientations de la loi du 16 décembre 2010. Vous avez été nombreux à déplorer l’insuffisance de la concertation même si un grand nombre de schémas ont été adoptés par les CDCI. Il n’en reste pas moins que plus d’un tiers des départements n’ont toujours pas validé les projets des préfets.

La loi Sueur/Pélissard et les consignes nouvelles données par le Gouvernement aux préfets depuis le mois de mai vont permettre de mieux prendre en considération les projets élaborés par les élus. Il devrait être possible ainsi de trouver des accords pour compléter, rationnaliser la carte intercommunale avant le terme de cette année.

Par ailleurs, devant vous, ce matin, je veux réaffirmer la nécessité absolue pour notre pays de préserver les services publics, notamment ceux de proximité.

Ceux-ci jouent un rôle indispensable pour le lien social, un rôle d’amortisseur des effets de la crise pour les moins favorisés de nos concitoyens.

L’État et les collectivités doivent évoluer, se moderniser, être plus efficaces, plus performant au service de nos concitoyens.

Dans une République dont l’organisation est décentralisée, le service public doit être défini et organisé, selon sa nature, soit à l’échelle nationale, soit à l’échelle de la collectivité en choisissant le niveau d’efficacité maximal pour le citoyen.

L’État doit continuer à définir les grands axes des politiques qui garantissent la cohésion nationale. Sa fonction reste essentielle pour l’arbitrage des conflits et la définition de l’utilité publique. Des collectivités fortes sont aussi indispensables qu’un État fort pour le bon fonctionnement des institutions de la République.

Un État qui se recentre sur ses missions stratégiques et ses fonctions régaliennes, sur tout le territoire national, dans les villes comme en zone rurale.

Le Premier ministre a demandé que soit mis un terme à la RGPP qui a conduit aveuglement à la désorganisation des services, souvent leur effacement. Vous ne connaissez que trop bien les résultats des cartes hospitalière, judiciaire, militaires, vous savez quel est aujourd’hui l’état de l’ingénierie publique…

Si chaque échelon territorial a son utilité, l’effort de clarification, d’une plus grande lisibilité de l’action locale doit également être poursuivi.

J’ai eu l’occasion de redire que la suppression d’un échelon de collectivité est une vrai fausse bonne idée : depuis 30 ans la Loi et l’action des collectivités ont construit des blocs de compétences qui correspondent au bon niveau pour rendre le service le plus efficace:

* la région définit les axes stratégiques de développement, prépare l’avenir avec la formation, l’innovation.

* Le département organise les solidarités humaines et territoriales.

* La commune et l’intercommunalité prennent en charge les services de proximité qui rendent la vie plus facile au quotidien.

Vous savez bien, vous élus des petites villes et de leurs communautés, que vous avez besoin du département et de la région, chacun pour ces compétences, parfois ensemble, pour faire avancer vos projets.

 

 

 

Cela ne nous condamne pas pour autant à l’immobilisme en pensant qu’il ne faudrait toucher à rien dans l’édifice territorial. Les élus, comme les citoyens réclament, avec raison, un plus grand effort de lisibilité dans notre organisation territoriale.

Il faut sans doute renforcer les pouvoirs des régions, cher Martin, dans le domaine du développement économique, de l’innovation. Elles doivent gérer les fonds européens, être partie prenante des banques publiques d’investissement : elles sont plus réactives, plus proches du terrain. Elles sauront prendre les bonnes décisions.

Les départements doivent voir s’améliorer leurs capacités financières à prendre en charge les politiques de solidarité, être les artisans, avec d’autres, du développement durable.

Je vois à nouveau de grands esprits expliquer qu’il y a trop de communes en France, expliquant pour cela qu’il ne reste que 98 communes au Danemark.

Et bien, nous, nous considérons que nos 36 500 communes, c’est une grande richesse pour la France.

Les communes, leurs groupements, ont un rôle majeur pour les transports, le logement et le maintien des équilibres territoriaux.

Vos villes constituent des espaces dans lesquels les gens se rencontrent, se parlent ; des lieux où subsistent encore une forme d’humanité.

Vous vous consacrez, jour après jour, j’allais presque dire, heure après heure, à faire qu’elles restent attractives, vivantes ; et d’abord en y maintenant la qualité de la vie tellement recherchée pour le développement harmonieux de tout individu.

En faisant aussi assaut d’idées, d’inventivité pour y maintenir l’activité, pour faciliter le vivre ensemble… sans vous, sans la commune, le dynamisme local, on peut sérieusement s’interroger sur ce que deviendrait notre France riche de ses paysages et de sa diversité. Mais que l’on ne nous fasse pas de procès. Nous le savons bien.

Aujourd’hui, les solidarités doivent s’organiser et se renforcer.

 

Chers amis, chers collègues, il faut savoir terminer un propos et trouver les mots pour le faire.

 

Alors, en vous remerciant de votre attention pour ces quelques réflexions sur le nouvel acte de décentralisation, je finirai en vous disant tout simplement longue vie à vos communes, longue vie à la France des territoires, et bon courage dans la noble et haute mission qui est la vôtre.

Je vous remercie.