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Délégation du Sénat pour l'Union européenne

Communiqué à la presse du 4 décembre 1997

Un nouveau document :

Actualités de la délégation pour l'Union européenne


Les travaux de la délégation du Sénat pour l'Union européenne font désormais l'objet d'une nouvelle publication intitulée " Actualités de la délégation pour l'Union européenne ".

Ce document a pour objectif de mieux répondre aux attentes de tous ceux qui suivent les travaux des institutions communautaires. Il rend compte en style direct de l'ensemble des débats menés par les sénateurs au sein de la délégation et présente l'analyse de chacune des propositions d'actes communautaires soumises au Sénat par le Gouvernement en application de l'article 88-4 de la Constitution.

A cette fin, il regroupe, sous une présentation et avec une périodicité adaptées à la spécificité des activités du Sénat en matière européenne, des informations qui étaient jusqu'ici publiées pour partie dans le Bulletin des Commissions et pour partie dans les rapports sur les activités de la délégation pour l'Union européenne.