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Service des Commissions - Commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Communiqué à la presse du 18 septembre 1997

M. HUBERT VÉDRINE ÉVOQUE DEVANT LES SÉNATEURS L'ACTUALITÉ EUROPÉENNE ET LA SITUATION AU PROCHE-ORIENT 


La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, présidée par M. Xavier de Villepin, président, a entendu le mercredi 17 septembre 1997 M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères.

M. Hubert Védrine a d'abord évoqué devant la commission les questions européennes.

Il s'est montré très optimiste sur les perspectives de mise en oeuvre de l'euro et a estimé que les forces hostiles à la monnaie unique n'avaient plus les moyens d'entraver le processus en cours. Il a ajouté qu'au-delà de sa dimension économique, la monnaie unique présentait une portée politique déterminante, notamment avec la mise en place d'une instance de concertation destinée à organiser la coordination des politiques économiques.

Le ministre des affaires étrangères a observé que les résultats du Conseil européen d'Amsterdam restaient très en-deçà des attentes françaises même si la reconnaissance du principe des coopérations renforcées représentait une première avancée. Selon M. Hubert Védrine, la perspective de reporter la réforme institutionnelle après l'élargissement comme le prévoyaient les conclusions du sommet d'Amsterdam aurait pour effet de rendre l'Europe ingouvernable et hypothéquerait ainsi la mise en place de nouvelles politiques communes tout en représentant également un risque pour les politiques communes existantes. Le ministre des affaires étrangères a justifié ainsi l'initiative prise par la France, la Belgique et l'Italie de réclamer une réforme institutionnelle significative avant les prochains élargissements ; cette position devait être expliquée à nos partenaires mais aussi aux pays candidats à l'adhésion à l'Union européenne qui avaient tout intérêt à entrer dans une Europe forte.

M. Hubert Védrine a souligné que le Conseil européen se prononcerait sur l'ouverture des négociations d'adhésion sur la base des propositions de la Commission et réaffirmé que l'élargissement de l'Union ne poserait pas de problème majeur s'il était précédé par la réforme institutionnelle nécessaire. Le ministre des affaires étrangères a toutefois relevé que la concomitance entre les discussions sur les adhésions et les négociations sur le financement des politiques communes pourrait entraîner dans le cours de l'année 1998 des situations de blocage auxquelles la France devait se préparer. M. Hubert Védrine a rappelé également son souci de ne pas susciter de fracture entre les pays candidats à l'adhésion à l'Union européenne et indiqué que la France avait proposé à cette fin de réunir l'ensemble de ces pays dans le cadre d'une conférence qui pourrait être ouverte l'an prochain.

A la suite de l'exposé du ministre, M. Christian de La Malène a souligné la difficulté de réintroduire une dimension politique dans la gestion de l'euro. Il a également fait part de sa crainte que la volonté d'élargir l'Union européenne l'emporte sur la nécessité de réouvrir la réforme institutionnelle. Il s'est demandé si la position française sur ce sujet ainsi que sur les politiques communes ne risquait pas d'isoler notre pays vis-à-vis de ses partenaires européens.

Après avoir rappelé sa conviction que l'euro pourrait se réaliser selon les échéances prévues, M. Hubert Védrine a reconnu avec M. Christian de La Malène que la négociation sur les autres points se présentait sous des perspectives difficiles mais que les positions en présence pourraient évoluer.

 M. André Rouvière s'est interrogé sur le lien entre l'adhésion de Chypre à l'Union européenne et le règlement de la question chypriote. M. Hubert Védrine a précisé que les négociations devraient s'ouvrir avec une délégation où seraient représentées les deux parties de l'île. Il a également indiqué, à l'intention de Mme Paulette Brisepierre, qu'il importait de maintenir un dialogue permanent avec la Turquie, afin d'encourager, dans ce pays, la position des forces modernistes. Il a souligné à cet égard l'importance d'associer la Turquie à la conférence proposée par la France et devant réunir l'ensemble des pays candidats à l'adhésion à l'Union européenne.

 M. Nicolas About s'est inquiété de la concomitance entre la mise en vigueur de la convention de Schengen en Autriche et en Italie et des risques que soulevait le contrôle des flux migratoires entre la France et l'Italie. Il s'est interrogé par ailleurs sur les perspectives d'élargissement de l'espace Schengen à la Grèce. Le ministre des affaires étrangères a souligné que la mise en oeuvre de l'accord de Schengen constituait un immense progrès potentiel, à condition que la suppression des contrôles aux frontières s'accompagne de l'ensemble des mesures de coopération nécessaires. Il a également précisé que la France avait décidé de suivre la même démarche que l'Allemagne vis-à-vis de l'Autriche en négociant un accord de coopération douanière et policière ainsi qu'un accord de réadmission avec l'Italie. Elle participera au groupe d'experts, formé par ces trois pays en juillet dernier, destiné à renforcer la coopération en matière de lutte contre la criminalité. M. Xavier de Villepin, président, a rappelé que l'ouverture des frontières devait s'accompagner des mesures de compensation nécessaires et, en particulier, d'un contrôle renforcé aux frontières extérieures communes.

 M. Xavier de Villepin, président, s'est alors demandé si l'initiative prise conjointement par la France, la Belgique et l'Italie pour demander une réforme institutionnelle préalable aux futurs élargissements n'aurait pas pour effet de faire apparaître une division au sein de l'Union européenne. Il a également relevé les incertitudes liées aux échéances électorales de l'année 1998 en Allemagne, en soulignant notamment les réticences de l'opinion allemande vis-à-vis de la monnaie unique. Il s'est interrogé, dans ces conditions, sur les perspectives de ratification du traité d'Amsterdam. M. Hubert Védrine a souligné que la position défendue par la France et ses deux partenaires visait à exprimer un signal politique clair.
 
 

 M. Hubert Védrine a consacré le second volet de son intervention à la situation au Proche-Orient. Il a observé que le processus de paix entre Israéliens et Palestiniens exigeait des efforts des deux parties, mais que les positions prises par le gouvernement israélien constituaient la principale source des blocages actuels. Ce constat était largement partagé, d'après le ministre, par nos partenaires de l'Union européenne.

 Le ministre a également estimé que la réticence longtemps observée par les Etats-Unis à s'entremettre entre Israéliens et Palestiniens avait contribué à fragiliser le processus de paix. Il s'est félicité à cet égard de la récente visite du secrétaire d'Etat américain, Mme Madeleine Albright, au Proche-Orient, même si les résultats obtenus jusqu'ici demeuraient encore trop limités.

 M. Hubert Védrine a souligné que l'Union européenne devait continuer à apporter un soutien financier à l'Autorité palestinienne confrontée à des risques de déstabilisation dans le contexte actuel. Il a ajouté qu'il importait, par ailleurs, de faire entendre la voix de la France, dont la position n'était du reste pas éloignée de celle exprimée par le secrétaire d'Etat américain au terme de sa visite. Il a souligné que les relations amicales avec Israël n'excluaient pas la franchise et espéré que les quelques mesures d'ouverture adoptées par le gouvernement israélien pourraient amorcer une évolution plus favorable du processus de paix.

 Puis le ministre a répondu aux questions des commissaires.

 Mme Danielle Bidard-Reydet a témoigné, au retour d'une session de l'Union interparlementaire au Caire, de l'extrême inquiétude suscitée par la situation entre Israël et les Palestiniens. Elle a déploré le "double langage" du Premier ministre israélien quant aux implantations dans les zones palestiniennes. Considérant l'opportunité de sortir d'une confrontation bilatérale entre Israéliens et Palestiniens, elle a reconnu l'importance du rôle des Etats-Unis mais souligné aussi celui que devait jouer la France. Elle a demandé, à cet égard, à M. Hubert Védrine s'il envisageait de se rendre prochainement dans la région.

 M. Hubert Védrine a indiqué qu'il effectuerait certainement un déplacement au Moyen-Orient, pour peu que la France soit en mesure d'y jouer un rôle réellement constructif.

 M. Bertrand Delanoë a déploré le pessimisme et la désespérance qui se faisaient jour de part et d'autre. Il a souhaité que l'examen à venir, par le Parlement, de l'accord d'association entre l'Union européenne et Israël, comme d'ailleurs la mise en oeuvre de l'accord de même nature passé avec l'Autorité palestinienne, voire avec d'autres Etats de la région, soit l'occasion de replacer dans une dynamique euroméditerranéenne la relation israélo-palestinienne.

 M. Hubert Védrine a reconnu l'intérêt d'une telle démarche. Il a précisé que l'accord d'association avec Israël devait encore être examiné par le Parlement français. Il a indiqué que la mise en oeuvre de l'accord avec l'Autorité palestinienne se heurtait encore  à des obstacles liés aux positions israéliennes.

 Après avoir évoqué avec MM. Claude Estier et Xavier de Villepin, président, la situation en Algérie, M. Hubert Védrine a répondu à M. Guy Penne sur la priorité accordée à la francophonie par la France, dans la perspective du prochain sommet à Hanoi des pays ayant le français en partage. Le ministre des affaires étrangères a indiqué que le Président de la République, le secrétaire d'Etat à la coopération et lui-même se rendraient, à cette occasion, dans la capitale vietnamienne. Si la préparation concrète de ce sommet relevait du secrétariat d'Etat à la coopération, les dossiers politiques étaient élaborés en étroite coopération entre cette administration, le ministère des affaires étrangères et la Présidence de la République.