M. José Balarello (R.I. Alpes-Maritimes),

rapporteur du projet de loi d’orientation pour l’outre-mer

au nom de la commission des lois du Sénat,

présidée par M. Jacques Larché, (R.I. Seine-et-Marne),

se félicite de la confirmation par l’Assemblée nationale

de la suppression votée par le Sénat

de la bidépartementalisation de la Réunion

Le Sénat s’était opposé dès la première lecture à l’adoption de l’article 38 du projet de loi prévoyant la création de deux départements à la Réunion, en indiquant qu’elle se heurtait à l’hostilité, tant du conseil régional et du conseil général que de la population réunionnaise.

La décision prise par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture d’avancer au 1er janvier 2001 (au lieu du 1er janvier 2002) cette bidépartementalisation, à moins de six mois d’échéances électorales, ainsi que l’introduction d’un article additionnel de 33 paragraphes portant modalités de cette réforme, avaient également été condamnées, sur le fond et sur la forme, par le Sénat en nouvelle lecture.

M. José Balarello, rapporteur de ce projet de loi au nom de la commission des lois du Sénat, présidée par M. Jacques Larché, se félicite qu’en lecture définitive, les députés réunionnais, suivis par l’Assemblée nationale, prenant acte de l’inconstitutionnalité de telles modifications à ce stade de la procédure parlementaire, aient supprimé les articles litigieux ainsi que l’avait souhaité le Sénat.