PROPOSITIONS DE LA MISSION D’INFORMATION DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES DU SENAT

EN VUE DE DEFINIR UNE VERITABLE PRIORITE DE SANTE PUBLIQUE EN FAVEUR DE LA LUTTE CONTRE LE CANCER

Réunie le mercredi 20 juin 2001, sous la présidence de M. Claude Huriet (UC – Meurthe-et-Moselle), président, la mission d’information sur la politique de lutte contre le cancer, constituée à l’initiative de M. Lucien Neuwirth (RPR – Loire), rapporteur, a arrêté les orientations qu’elle compte présenter le 27 juin prochain à la commission des affaires sociales.

Les travaux de la mission, qui confirment l’analyse de la Cour des comptes dans son rapport sur la sécurité sociale de septembre 2000, lui ont permis d’établir un triple constat sur la lutte contre le cancer dans notre pays, à savoir :

- la volonté affirmée des malades d’être désormais des acteurs " à part entière "  de leur propre maladie ;

- une multiplicité d’acteurs, dont les incontestables capacités d’actions et d’initiatives sont, trop souvent, découragées par l’absence d’une volonté politique, seule capable de les coordonner et de les conforter en les inscrivant dans le cadre d’une priorité nationale de santé publique dont la responsabilité incombe à l’Etat ;

- un manque de moyens humains et financiers, qui se traduit, notamment, par une connaissance brouillée du mal à combattre,  par des inégalités dans l’accès aux soins et par une insuffisance de l’effort de recherche.

La mission d’information du Sénat a établi un ensemble de propositions tirant les conséquences de ce constat.

La mission estime ainsi que l’amélioration de la lutte contre le cancer dans notre pays passe, tout d’abord, par l’augmentation des moyens qui lui sont actuellement consacrés.

Dans un contexte budgétaire nécessairement contraint, ceci ne pourra être obtenu que par un choix conscient et délibéré de la collectivité nationale afin de faire de la lutte contre le cancer la priorité d’une véritable politique de santé publique.

Les moyens supplémentaires ainsi définis devront, notamment, permettre à l’Etat et, plus particulièrement, au ministère de la santé, d’assumer pleinement ses responsabilités en ce qui concerne la définition d’une politique nationale de lutte contre le cancer, son impulsion et sa coordination.

Toutefois, la mise en œuvre, par le ministère de la santé, des objectifs de cette politique nationale de lutte contre le cancer devra, pour être efficace :

1°) s’inscrire dans le cadre d’une démarche contractuelle et décentralisée, afin, d’une part, de pouvoir associer l’ensemble des acteurs concernés et, d’autre part, de s’adapter aux réalités de terrain ;

2°) s’attacher à la réalisation de priorités nettement identifiées, afin d’éviter une dispersion excessive des moyens et des volontés préjudiciable à l’efficacité ; la mission d’information a ainsi, dans les principaux domaines de la lutte contre le cancer, recensé les actions prioritaires qu’il conviendrait d’engager, notamment dans le domaine de la prévention, du dépistage, de la recherche ou des réseaux de soins coordonnés en cancérologie ;

3°) répondre aux interrogations et à l’angoisse du malade. A cette fin, la mission a défini un ensemble de mesures visant, d’une part, à améliorer sa prise en charge psychologique, financière et sociale et, d’autre part, à reconnaître et à préciser ses droits dans ses relations avec le système de santé.

Ces orientations arrêtées par la mission d’information seront présentées à la commission des Affaires sociales du Sénat le 27 juin prochain et feront l’objet d’un rapport d’information qui sera rendu public le jeudi 28 juin 2001.