Aéroports : pour une meilleure maîtrise de l'urbanisation

pour une parution rapide du décret gouvernemental - Jean-François Le Grand, sénateur (RPR-Manche) prend acte de l'intention du Gouvernement, annoncée en même temps que la localisation du troisième aéroport « parisien », d'assurer une meilleure maîtrise de l'urbanisme au voisinage des aéroports. Il soutient, en effet, cette position depuis plusieurs années, mais n'avait pas toujours été entendu.

  L'autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires (ACNUSA) a fait, en avril 2001, des propositions pour renforcer la réglementation applicable en matière de construction autour des plate‑formes. Jean-François Le Grand, membre de la Commission des Affaires économiques, présidée par Gérard Larcher (RPR-Yvelines), demande, au nom du principe de précaution, la parution du décret permettant la mise en œuvre de ces préconisations, sans attendre le projet de loi annoncé par le Gouvernement. Limiter les constructions, c'est réduire la population soumise aux nuisances et, dans le même temps, préserver les capacités de développement des plate‑formes aéroportuaires.

  La très forte croissance urbaine autour de l'aéroport de Paris Charles de Gaulle depuis sa création n'est‑elle pas à l'origine de la recherche d'une nouvelle plate‑forme en dehors du bassin parisien, alors que Roissy a encore des réserves de capacité pour accueillir un significatif accroissement de trafic ?

  Jean-François Le Grand regrette, par ailleurs, que la question de l'extension de l'activité de Roissy au‑delà des limites administrativement fixées à son activité n'ait pas été examinée, contrairement à la démarche équilibrée de la mission « Douffiagues », nommée par le précédent Gouvernement et à laquelle il avait appartenu, qui avait ouvert la voie à un accroissement des capacités de l'aéroport, à volume sonore constant pour les riverains.

  Jean-François Le Grand est rapporteur pour le Sénat du projet de loi relatif à la sécurité des infrastructures de transport qui sera examiné en commission mixte paritaire le 21 novembre. A l'initiative du Sénat, ce projet de loi contient désormais des dispositions pour une meilleure maîtrise de l'urbanisme aux abords des aéroports.