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COMMUNIQUÉ DE PRESSE DU 21 FEVRIER 2002


LES JEUX DE HASARD ET D'ARGENT EN FRANCE

(L'Etat croupier, le Parlement croupion ?)

Ce matin 21 février, M. François Trucy, Sénateur (UREI) du Var a rendu publiques, au cours d'une conférence de presse, les conclusions du rapport d'information sur les jeux de hasard et d'argent en France qu'il a rédigé au nom de la commission des Finances.

Après avoir dressé un état des lieux, M. Trucy a fustigé les carences de la politique des jeux de l'Etat : 

-         mise à l'écart du Parlement (du fait du caractère non fiscal de l'essentiel des prélèvements et de la prise, ces dernières années, des mesures les plus importantes sous forme de décrets ou d'arrêtés) ;

 -         cadre législatif et réglementaire (notamment fiscal) complexe et archaïque ;

 -         politique trop limitative ou imposition excessive :

  •      entravant, d'une part, l'exploitation du potentiel économique important du secteur (dont la croissance est forte et le chiffre d'affaires supérieur à celui de la SNCF)

  •       conduisant, d'autre part :

soit à des pratiques illégales (-machines à sous clandestines, cyberjeux d'argent)

soit à l'expatriation de « capitaux » (chevaux de course) ou de compétences (concepteurs de casinos virtuels, de loteries en ligne...)

-         manque de connaissances de base (statistiques, études sur les joueurs dépendants, etc...) ;

 -         immobilisme :l'Etat censeur et rentier privilégie la protection de l'ordre public et le maintien du statu quo, au détriment de l'adaptation aux mutations en cours et au mépris des évolutions de la demande.

 M. Trucy a enfin préconisé : 

-         un débat parlementaire, législatif et de société, sur le statut des jeux en France débouchant sur une modernisation et une simplification du cadre actuel ;

 -         la création de nouveaux instruments : observatoire regroupant statisticiens, représentants des professions et personnalités qualifiées, structure interministérielle de coordination ;

 -         une réflexion sur les conditions de l'autorisation, souhaitable, de machines récréatives à mises et gains limités dans certains lieux publics et sur la légalisation éventuelle de cyberjeux d'argent français ; 

 -         la création d'une autorité de régulation indépendante en cas d'extension de la sphère des jeux (dans les bars, sur Internet...) ou d'ouverture à la concurrence des loteries ;

 -         une amélioration de l'aide aux joueurs dépendants : création de consultations spécialisées dans les hôpitaux publics, soutien aux associations émules de « SOS joueurs », présentation, dans les lieux de jeux, de dépliants d'information sur les risques d'addiction,...