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COMMUNIQUÉ DE PRESSE DU 25 JUILLET 2002


PEUT-ON SAUVER LE COMMERCE DANS LES BANLIEUES ?

         MM. Auguste Cazalet, rapporteur spécial (RPR - Pyrénées-Atlantiques) des crédits des PME, du commerce et de l'artisanat et Eric Doligé, rapporteur spécial (RPR - Loiret) des crédits de la politique de la ville de la commission des finances, présidée par M. Jean Arthuis (UC - Mayenne) ont rendu public jeudi 25 juillet 2002 un rapport alarmant à l'issue de leur mission de contrôle sur pièces et sur place de l'établissement public d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA), instrument du pacte de relance pour la ville destiné à relancer le commerce dans les quartier sensibles. Plus de cinq ans après la création par le législateur de cet outil de revitalisation du commerce de banlieue, ils constatent que la dégradation des centres commerciaux des zones urbaines sensibles n'a pas été stoppée.

Ils regrettent que le précédent gouvernement n'ait pas pris rapidement la mesure d'un commerce de banlieue en danger de mort. Créé par le gouvernement Juppé en 1996, l'EPARECA n'a été rendu opérationnel qu'au début 1999. Plus de deux ans ont été perdus, deux années durant lesquelles la situation s'est encore dégradée. Une fois mis en place, l'EPARECA, à la croisée entre la politique de la ville et l'initiative économique, s'est révélé être un opérateur-investisseur public souple et professionnel pour restructurer les centres commerciaux en difficulté. Il reste souvent néanmoins empêché de toucher les dividendes de son action en raison de la persistance de l'insécurité : celle-ci, en décourageant les clients de banlieue de se rendre dans leur commerce de proximité, ruine les commerçants. De plus, la rapidité d'action de l'EPARECA est entravée par le fonctionnement des tutelles multiples et les procédures administratives. Tout se passe comme si les administrations traditionnelles ne supportaient pas la souplesse de cet objet administratif mal identifié, souplesse pourtant indispensable lorsqu'un établissement public souhaite prendre des initiatives dans la sphère privée.

Plus de 400 centres commerciaux de banlieue attendent leur réhabilitation. Selon les estimations de MM. Auguste Cazalet (RPR - Pyrénées-Atlantiques) et Eric Doligé (RPR - Loiret), il faudrait, au rythme actuel, près de trente ans pour venir à bout du problème. L'EPARECA reste manifestement, avec sa dotation initiale de 19,8 millions d'euros, sous-dimensionné par rapport à l'ampleur des difficultés. C'est pourquoi ils proposent, outre de nombreuses mesures de simplification administrative et de sécurisation du commerce, la création de nouveaux EPARECA, dupliqués à partir de l'original, installés en région.