Allez au contenu, Allez à la navigation

Recherche Recherche avancée

COMMUNIQUÉ DE PRESSE DU 25 SEPTEMBRE 2002


M. Alain Vasselle soutient le Gouvernement dans sa volonté de redresser les comptes sociaux et de rétablir la crédibilité de la loi de financement de la sécurité sociale

 

Fin 2001, le précédent gouvernement se félicitait de la « robustesse du redressement des comptes sociaux ». Pour sa part, la commission des Affaires sociales du Sénat s'était, par la voix de son rapporteur, M. Alain Vasselle (RPR-Oise), inquiétée de leur extrême fragilité.

Le dernier rapport de la commission des comptes de la sécurité sociale, et les tristes réalités ainsi mises en évidence, confirment sans ambiguïté cette dernière analyse.

Beaucoup d'argent a été dépensé, beaucoup d'argent a été prélevé, beaucoup d'argent a été détourné pour des politiques étrangères à la protection sociale : aujourd'hui, comme il était prévisible, la sécurité sociale se trouve fort dépourvue dès que la conjoncture cesse de gonfler de façon exceptionnelle ses recettes.

Elle se trouve fort démunie pour résoudre la crise financière de l'assurance maladie, donner un souffle à la politique familiale et garantir l'avenir des retraites.

Dans ce contexte difficile, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2003 ne peut être qu'une première étape sur la voie du redressement. Néanmoins, elle fait déjà apparaître les éléments d'une véritable rupture avec la dérive observée au cours des cinq dernières années : ouverture d'un ambitieux chantier de réforme de l'assurance maladie ; engagement du Gouvernement de soumettre au Parlement un « collectif social » dès lors que la loi de financement sortirait de son épure initiale ; début du remboursement de la dette des 35 heures contractée par l'Etat à l'égard de la sécurité sociale ; compensation intégrale, à cette dernière, des nouveaux allègements de charges sociales...

Instrument de cette volonté de réforme, les lois de financement doivent désormais fournir l'occasion d'un véritable débat sur les enjeux de la protection sociale. S'appuyant sur des objectifs crédibles et des priorités affirmées, elles doivent également clarifier, sur des bases incontestables, le financement de la sécurité sociale. Cette clarification, amorcée dans le projet de loi de financement pour 2003, est le préalable indispensable à la responsabilisation de tous les acteurs concernés (partenaires sociaux, professionnels de santé, assurés) que le gouvernement appelle, à juste titre, de ses voeux.

C'est à ce prix qu'au-delà des aléas conjoncturels, le redressement durable des comptes pourra être atteint, seul à même de garantir le haut niveau de protection sociale auquel les français sont légitimement attachés.