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COMMUNIQUÉ DE PRESSE DU 2 OCTOBRE 2002


Unanimité au Sénat pour lutter contre la noyade des jeunes enfants en piscine

 

Le Sénat a adopté à l'unanimité, mardi 1er octobre, la proposition de loi sur la sécurité des piscines privées. 

Comme le proposait le rapport présenté par M. Charles Revet (RI - Seine-Maritime) au nom de la commission des Affaires économiques du Sénat, le dispositif retenu impose :

- d'équiper les nouvelles piscines enterrées d'un dispositif de sécurité normalisé à partir du 1er janvier 2004.

            - d'équiper le parc existant d'un dispositif de sécurité normalisé à partir du 1er janvier 2006.

            - d'équiper les piscines privées enterrées existantes d'un dispositif de sécurité normalisé à partir du 1er janvier 2004, en cas de location saisonnière.