LE GROUPE D'ÉTUDE SÉNATORIAL DE LA MER OPPOSÉ AUPROJET DE RÉFORME DE LA POLITIQUE COMMUNE DE LA PÊCHE
Réuni le mercredi 20 novembre 2002 sous la présidence de M. Jacques OUDIN (RPR - Vendée), le groupe d'étude du Sénat sur la Mer, ainsi que des députés membres du groupe d'étude de l'Assemblée nationale, ont entendu M. Hervé GAYMARD, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, sur le projet de réforme de la Commission européenne sur la politique commune de la pêche (PCP).
Le groupe d'étude de la Mer a très fermement manifesté son opposition résolue au projet actuel de la Commission et soutenu les contre-propositions du Gouvernement destinées à trouver un juste équilibre entre le développement durable des ressources et l'incorporation de la dimension sociale, économique et régionale de la pêche communautaire, formulées, à l'initiative de la France, par le « Groupe des amis de la pêche », qui réunit autour d'elle l'Italie, l'Espagne, le Portugal, la Grèce et l'Irlande.
Le groupe de la Mer a constaté à l'unanimité que les analyses scientifiques sur l'état et l'évolution des stocks halieutiques sont, en l'état actuel, sujettes à caution, et que rien ne justifie que les captures soient définies de manière globale sur une base pluriannuelle ni que le Conseil des ministres soit privé de ses prérogatives en la matière. Il a regretté les insuffisances notoires du travail de l'IFREMER et demandé aux autorités gouvernementales chargées de la tutelle de cet organisme d'engager une réforme profonde de ses méthodes de travail et de ses structures. A cet égard, il a recommandé qu'une concertation permanente et approfondie soit poursuivie avec les professionnels de la pêche.
S'agissant de l'éventuelle abolition de l'aide publique à la modernisation de la flotte, le groupe de la Mer a estimé qu'elle affecterait gravement et durablement les capacités et la sécurité de la pêche artisanale française qui, directement ou indirectement, concerne près de 100.000 emplois et contribue de manière essentielle à l'équilibre économique, social et territorial du littoral français.
Le groupe de la Mer a donc, à l'unanimité, approuvé l'argumentaire que les autorités françaises vont développer au cours des négociations communautaires du mois de décembre.