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COMMUNIQUÉ DE PRESSE DU 02 OCTOBRE 2003


 

LE SENAT ORGANISE LE PASSAGE PROGRESSIF AU MANDAT DE SIX ANS

 

Au cours de sa séance du 1er octobre,  placée sous la Présidence du Président Christian Poncelet, le Sénat a, en application de la loi organique du 30 juillet 2003, procédé au tirage au sort de la fraction des sièges de sénateurs de la série C, renouvelable en septembre 2004, dont la durée du mandat sera de neuf ans.

 Ce sont les départements du Bas-Rhin à l'Yonne, à l'exception de la Seine-et-Marne[1], qui ont été tirés au sort. En conséquence, les sénateurs de ces départements seront élus en septembre 2004 pour 9 ans et rejoindront la série 2 renouvelable en 2013.

Les autres sénateurs de la série C, élus dans les départements d'outre-mer et de l'Ile-de-France[2], seront quant à eux élus pour 6 ans. Ils rejoindront la série 1 renouvelable en 2010.

A partir de 2007, les sénateurs seront élus, à chaque élection sénatoriale, pour 6 ans, le Sénat se renouvelant, à partir de 2010, par moitié tous les 3 ans.

 

[1] Bas-Rhin, Haut-Rhin, Rhône, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Sarthe, Savoie, Haute-Savoie, Seine-Maritime, Deux-Sèvres, Somme, Tarn, Tarn-et-Garonne, Var, Vaucluse, Vendée, Vienne, Haute-Vienne, Vosges et Yonne

 

[2] Guadeloupe, Martinique, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Essonne, Hauts-de-Seine, Paris, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise et Yvelines