Le président de la Commission des affaires économiques du Sénat,

M. Jean-Paul Émorine,

présidera l'une des sections de la Conférence de la ruralité

M. Jean-Paul Émorine, sénateur de Saône-et-Loire présidant depuis mai 2004 la Commission des affaires économiques du Sénat, vient d'être désigné à la tête de la troisième section de la Conférence de la ruralité, consacrée à la gestion du foncier et de l'espace naturel.

La Conférence de la ruralité a été instituée par l'article 1er de la loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux, que M. Émorine avait rapportée au Sénat au nom de la commission. Présidée par le ministre en charge des affaires rurales et composée de membres du Parlement, de représentants de l'Etat, des collectivités territoriales, des entreprises publiques et des représentants des secteurs économiques, associatifs et familiaux du milieu rural, elle a pour objet de suivre les progrès des politiques de développement rural, de dresser le cas échéant le bilan des difficultés rencontrées et de formuler des propositions pour l'avenir.

La section que présidera M. Émorine aura plus spécifiquement pour mission d'analyser l'usage partagé de l'espace rural, la gestion du foncier agricole en zone périurbaine et l'impact de la politique agricole commune (PAC) sur l'économie agricole, notamment sur sa composante foncière.

Elle devra rendre ses propositions d'ici la fin de l'année, afin qu'elles soient discutées lors de la réunion de la conférence dans sa formation plénière.

Contact presse : Ali Si Mohamed     01 42 34 25 11     a.si-mohamed@senat.fr