Allez au contenu, Allez à la navigation

Recherche Recherche avancée

Communiqué du 27 novembre 2008



Humanisation des centres d'hébergement : la commission des affaires économiques du Sénat s'inscrit en faux contre les déclarations de la ministre du logement

M. Dominique Braye (UMP - Yvelines), rapporteur de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion discuté au Sénat au début du mois d'octobre dernier, tient à effectuer une mise au point à la suite de déclarations récurrentes de Mme Christine Boutin, ministre du logement et de la ville, selon lesquelles le Sénat se serait opposé à « l'humanisation des centres d'hébergement ». Laisser ainsi supposer que le Sénat serait hostile à l'amélioration des conditions d'accueil des personnes les plus fragilisées est en effet une affirmation grave qui ne correspond absolument pas à la réalité des faits.

A l'occasion de la discussion du projet de loi défendu par Mme Christine Boutin, le Sénat avait été saisi d'un amendement du Gouvernement tendant à transférer de l'Etat vers l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) la mission de financer les travaux d'amélioration des centres d'accueil des personnes sans domicile. Tous les sénateurs participant à ce débat avaient alors indiqué partager pleinement l'objectif poursuivi par le Gouvernement avec cette proposition. Toutefois, dans le même temps, ils avaient fait valoir qu'au regard des éléments d'information donnés par la Ministre, rien ne garantissait que l'ANAH disposerait de crédits supplémentaires pour remplir cette mission, qui, dès lors, aurait été assumée au détriment de ses missions actuelles.

Après un large débat, le groupe UMP du Sénat s'était finalement rallié à cet amendement. Ce soutien n'avait toutefois pas été suffisant dans la mesure où les explications de la Ministre n'avaient pas convaincu l'ensemble des groupes politiques. C'est donc bien en raison d'un manque de garanties apportées par la Ministre qu'une majorité de sénateurs s'est finalement prononcée contre un tel transfert de compétences, jugeant qu'en l'état des financements prévus pour l'ANAH en 2009, il était préférable que l'Etat conserve la responsabilité d'améliorer la qualité des conditions d'accueil des personnes sans domicile.

Dossier législatif : www.senat.fr/dossierleg/pjl07-497.html

Contact presse : Ali Si Mohamed   01 42 34 25 11   a.si-mohamed@senat.fr