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Plainte pour vol de documents : mise au point.


Mercredi 19 octobre 2011

Le Président du Sénat, nouvellement élu, Jean-Pierre Bel, découvre avec étonnement un certain nombre de commentaires concernant la plainte déposée  par le Conseil de Questure du Sénat au nom de son prédécesseur pour vol de documents, ainsi que l’existence de faits dont il n’a lui-même pas été informé à ce jour.

Cependant, souhaitant pouvoir répondre rapidement à des questions qui sont posées, il a demandé que l’ensemble des éléments de fait et de droit lui soit communiqué.

Il fera connaître sa position et les décisions qui en découlent dès qu’il aura pu mener les concertations et les vérifications qui s’imposent et en saisira le Conseil de Questure.

Contact(s) presse :

    M’jid El Guerrab
    01 42 34 35 16