Allez au contenu, Allez à la navigation

Recherche Recherche avancée

Communiqué de M. Jean-Pierre Bel, Président du Sénat, sur les Etats généraux de la démocratie territoriale


Mercredi 30 novembre 2011

Les élections sénatoriales ont constitué un révélateur édifiant de ce que chacun a appelé « le malaise des territoires ».

Tous les interlocuteurs que j’ai rencontrés depuis mon élection, à tous les niveaux de l’État, s’accordent sur ce constat.

Avant le renouvellement sénatorial, j’avais indiqué que ma première action serait de rendre la parole aux élus locaux.

C’est pourquoi, élu Président du Sénat, j’ai annoncé l’organisation des États généraux de la démocratie territoriale.

J’ai engagé cette démarche dans le respect du pluralisme politique. Le 14 novembre 2011, le bureau du Sénat a approuvé à l’unanimité la mise en place d’un comité de pilotage composé de 10 sénateurs de toutes sensibilités politiques, de quatre représentants des associations pluralistes d’élus (AMF, ADF, ARF, AdCF…) et des personnalités associées.

J’ai été informé, ces jours derniers, de la demande des groupes UMP et UCR de ne pas tenir des États généraux avant les élections présidentielle et législatives. 

Je regrette que la voix des élus ne puisse ainsi se faire entendre avant le choix des Français et auprès de tous les candidats à l’élection présidentielle qui auraient pu ainsi s’en inspirer.

Je souhaite que ce souci de ne pas interférer dans une campagne à venir, cette vigilance exprimée à ne pas voir organiser des manifestations officielles institutionnelles dans la période pré-élections, se manifesteront dès maintenant, pour tous et à tous les niveaux.

Soucieux de conduire les États généraux dans un esprit de consensus, je regrette que celui-ci ne soit pas acquis. Dans une démarche républicaine, j’ai décidé, en accord avec le comité de pilotage qui s’est réuni le 29 novembre 2011, de reporter les forums interrégionaux et la rencontre nationale au lendemain des scrutins de mai et juin prochains.

Néanmoins, le comité de pilotage a décidé de mettre à disposition des 550 000 élus le questionnaire élaboré pour recueillir leur parole entre le début du mois de janvier et la fin février, date de clôture de la session parlementaire.

Compte tenu des garanties démocratiques et de transparence qui entourent l’initiative du Sénat, je souhaite, plus encore aujourd’hui, que chacun puisse se retrouver dans une initiative au service de nos collectivités.

Contact(s) presse :

    M’jid EL GUERRAB, Cabinet du Président
    01 42 34 35 16