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Modification du Règlement du Sénat : Jean-Pierre Bel se félicite du vote de la Haute Assemblée


Mardi 20 décembre 2011

Le Président du Sénat, M. Jean-Pierre Bel, se félicite du vote par la Haute Assemblée de la résolution modifiant le règlement du Sénat qu’il a proposée.

Cette réforme doit permettre l’abaissement du seuil de création d’un groupe politique à 10 sénateurs, permettant ainsi de mieux assurer la représentation de la diversité des opinions au sein du Sénat, et notamment la création d’un groupe Europe Ecologie les Verts

Cette réforme permettra également de créer une commission permanente en charge du développement durable et de l’aménagement du territoire.

Cette commission, chargée notamment des infrastructures, de l’équipement et de l’impact environnemental de la politique de l’énergie, marque la volonté de la Haute Assemblée de prendre en compte dans son organisation cet impératif majeur à l’image des autres grands parlements européens.

L’ensemble de la gauche sénatoriale s’est trouvée unie pour porter ce projet de résolution manifestant, une fois encore, la cohésion de la majorité issue de l’alternance.


Contact(s) presse :

    M. Jean-Loup Reverier
    01 42 34 38 82