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Communiqué de M. Jean-Pierre Bel, Président du Sénat, sur les Etats généraux de la démocratie territoriale


Mardi 20 décembre 2011

Comme je l’ai annoncé lors de mon investiture, le Sénat a décidé d’organiser des États généraux de la démocratie territoriale afin de recueillir la parole des élus sur leurs attentes et leurs propositions pour l’avenir de nos territoires.

 Soucieux du caractère serein et pluraliste de la démarche, j’ai décidé que celle-ci se mettrait en place, comme prévu, dès le mois de décembre 2011 et qu’elle se poursuivrait jusqu’au second semestre 2012.

 Le comité de pilotage, composé de sénateurs représentant la diversité des sensibilités politiques et des grandes associations pluralistes d’élus, s’est mis au travail dès le début du mois de novembre. Sous la présidence de M. Yves Krattinger, Sénateur de la Haute-Saône, et avec l’appui de la Présidente de la Délégation aux collectivités locales, Mme Jacqueline Gourault, Sénatrice de Loir-et-Cher, un questionnaire a été élaboré à l’intention des 550 000 élus locaux.

 L’étape I des États généraux, c'est-à-dire la phase de consultation, peut donc être lancée.

 Le questionnaire destiné à recueillir la parole des élus sera accessible sur le site Internet du Sénat (http://www.senat.fr/democratie-territoriale.html) du 20 décembre 2011 au 22 février 2012, date de clôture de la session parlementaire.

 Les élus peuvent le renseigner directement à l’écran. Une version imprimable permettra de répondre sur une version papier. Elle devra m’être adressée au Sénat.

 Trente minutes environ sont nécessaires pour répondre au questionnaire. Pour les élus qui le souhaitent, des questions plus techniques et plus approfondies sont accessibles en cliquant sur « Pour aller plus loin ». Des questions spécifiques ont été prévues en complément pour les territoires ultramarins.

 L’ensemble alimentera les débats qui seront organisés au second semestre 2012.

 

 

 

Contact(s) presse :

    M'jid El Guerrab
    01 42 34 35 16