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Le Sénat entend Christiane Taubira, garde des Sceaux, et Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, sur le projet de loi et les propositions de loi relatifs au harcèlement sexuel


Mercredi 27 juin 2012

La commission des lois, la commission des affaires sociales et la délégation aux droits des femmes du Sénat, présidées respectivement par Jean-Pierre Sueur (Loiret – SOC), Annie David (Isère – CRC) et Brigitte Gonthier-Maurin (Hauts-de-Seine – CRC), ont entendu conjointement, ce mardi 26 juin 2012, les ministres de la Justice et des droits des femmes, Christiane Taubira et Najat Vallaud-Belkacem, qui ont présenté le projet de loi relatif au harcèlement sexuel.

Ce texte prévoit de rétablir le délit de harcèlement sexuel, abrogé par le Conseil constitutionnel le 4 mai dernier, en élargissant le champ de l’infraction à toutes les formes de harcèlement sexuel : harcèlement se manifestant par des actes répétés à connotation sexuelle ayant pour but d’humilier la victime ; acte unique d’une particulière gravité assimilé à une forme de « chantage sexuel » ; répression des discriminations (licenciement, refus d’attribution d’un logement, etc.) dont les victimes font fréquemment l’objet.

Au-delà de ce dispositif pénal, les ministres ont indiqué que la nouvelle loi serait accompagnée d’une circulaire de politique pénale et d’une campagne de sensibilisation destinées à en faire connaître les dispositions. Elles ont rappelé qu’il importe en effet de mieux lutter, dès le plus jeune âge, contre les stéréotypes sexistes et homophobes qui nourrissent le harcèlement sexuel et d’inciter les victimes à s’adresser à la justice. Sur ce dernier point, le projet de loi propose une avancée notable en offrant une protection pénale aux témoins qui seraient victimes de discriminations dans leur emploi pour avoir soutenu la démarche en justice d’une victime.

Lors de cette audition, Jean-Pierre Sueur, Annie David et Brigitte Gonthier-Maurin ont marqué leur volonté de voir la nouvelle loi votée au plus vite, c’est-à-dire dès la fin juillet, afin que le vide juridique créé par la décision du Conseil constitutionnel, et qui porte préjudice aux victimes de harcèlement sexuel, prenne fin au plus vite. C’est dans cet esprit qu’ils ont conduit le travail de fond qui a été accompli au Sénat et dont les conclusions ont donné lieu à un rapport d’information d’ores et déjà disponible.

Rappelons que le Sénat examinera prochainement ce projet de loi, auquel seront jointes sept propositions de loi d’origine sénatoriale portant sur le même sujet. La commission des lois, compétente pour se prononcer sur les textes de nature pénale, a nommé Alain Anziani (Gironde – SOC) rapporteur du projet et des propositions de loi. La commission des affaires sociales a souhaité se saisir pour avis et a désigné Christiane Demontès (Rhône – SOC) rapporteure de ses travaux. Saisie également d’une demande d’avis, la délégation aux droits des femmes a confié à sa présidente, Brigitte Gonthier-Maurin (Hauts-de-Seine – CRC), le soin de présenter au Sénat ses recommandations.

Le projet et les propositions de loi seront examinés par la commission des lois, qui établira le texte soumis au débat en séance publique, mercredi 27 juin après-midi. Sous réserve des décisions de la conférence des présidents, qui se réunira jeudi 28 juin, ils seront discutés en séance publique mercredi 11 juillet avant d’être transmis à l’Assemblée nationale pour un examen par les députés au cours de la session extraordinaire du mois de juillet.

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