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La commission des Lois dresse un bilan de la situation générale de Mayotte et de La Réunion et fait des propositions pour leur avenir.


Mercredi 18 juillet 2012

Le 31 mars 2011, Mayotte est devenue le 101ème département français et le cinquième département d’outre-mer. Cette évolution institutionnelle marque le fort attachement des Mahorais à la France.

Une délégation de la commission des Lois, composée de MM. Jean-Pierre Sueur, président (SOC. – Loiret), Christian Cointat (UMP – Français de l’Etranger) et Félix Desplan (App. SOC – Guadeloupe) s’est rendue à Mayotte entre le 11 et le 15 mars 2012, afin de dresser un bilan de la situation générale de l’île et établir un premier état des lieux de la départementalisation.

Cette mission a permis de constater l’échec de la politique de la reconduite à la frontière destinée, depuis dix ans, à lutter contre l’immigration illégale, principalement originaire des Comores. Elle a constaté que cette immigration illégale se traduit par de nombreuses tragédies et par de lourdes difficultés pour Mayotte. Elle a considéré qu’une politique alternative était nécessaire.

Par ailleurs, le phénomène de la vie chère, dont la contestation est à l’origine des événements sociaux de l’automne 2011, doit donner lieu à des réponses politiques précises. C’est pourquoi les trois sénateurs ont présenté une série de propositions précises à ce sujet.

Au total, ils ont fait 32 propositions pour l’avenir de Mayotte.

 

La délégation s’est également rendue à La Réunion, entre le 15 et le 18 mars 2012, afin de présenter un bilan général de la situation de ce département. Elle a notamment mis en exergue les difficultés liées au fonctionnement des différentes juridictions judiciaires, de la sécurité civile, à la vie chère ainsi que les défis de la jeunesse et de l’illettrisme. La délégation a présenté 22 propositions pour l’avenir de La Réunion.

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