Le 25 juillet, la commission des affaires européennes du Sénat a examiné le rapport d’information de M. André Gattolin (écolo – Hauts-de-Seine) sur le futur programme-cadre de recherche et d’innovation de l’Union européenne pour la période 2014-2020 baptisé Horizon 2020.

Le projet de la Commission européenne est beaucoup plus qu’un nouveau programme-cadre de recherche et de développement. Pour la première fois, la recherche sera associée à l’innovation. L’Union européenne souhaite ainsi regrouper dans un même programme l’ensemble de la chaîne visant à inventer et proposer des produits et services nouveaux à la société. L’objectif est de renforcer la compétitivité européenne et de relancer l’économie en s’appuyant sur l’intelligence et la capacité à innover.

Le rapport s’applique à montrer que si cette évolution est bienvenue, elle ne pourra se faire qu’à certaines conditions. Il rappelle tout d’abord que l’Europe doit continuer à s’appuyer sur une recherche d’excellence. Il s’efforce, par ailleurs, de montrer que c’est en apportant un soutien ciblé aux petites et moyennes entreprises que ce programme peut réussir. Il évoque l’enjeu que représente la simplification des modes d’accès aux financements et explique en quoi la nouvelle approche, qui consiste à fixer des défis sociétaux à relever, constitue une novation porteuse d’améliorations.

Enfin, à la veille des négociations sur le cadre financier pluriannuel 2014-2020, le sénateur défend l’importance d’un budget pour la recherche et l’innovation, soit 80 milliards d’euros sur 7 ans, qui soit à la hauteur des ambitions européennes.

Le rapport est disponible sur le site internet du Sénat, à l’adresse suivante : www.senat.fr/notice-rapport/2011/r11-718-notice.html

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