Travaux d'évaluation et de contrôle

Séance publique du 1er au 3 octobre 2012 : le Sénat débat avec le gouvernement des conclusions de ses travaux de contrôle et d'évaluation

Jeudi 27 septembre

Dès la reprise de la session ordinaire, le Sénat va débattre avec le Gouvernement des conclusions de ses travaux de contrôle et d’évaluation. Les 1er, 2 et 3 octobre 2012, neuf débats sur les rapports de contrôle et d’évaluation du Sénat parmi les plus significatifs publiés en 2012 vont être organisés en séance publique. Ils reposent sur le travail de la commission pour le contrôle de l’application des lois (la loi audiovisuelle, l’égalité des droits des personnes handicapées), sur celui des commissions d’enquête ou missions communes d’information initiées à la demande des groupes politiques (l’évasion fiscale, les dispositifs médicaux implantables, les agences de notation) ou sur celui des commissions permanentes (la carte judiciaire, l’économie sociale et solidaire, le financement des hôpitaux, la réussite à l’école). Cette semaine de contrôle sera complétée par 2 séances de débat les 19 et 20 novembre prochains.

Le Sénat a adopté en 2012 une démarche exemplaire en matière de contrôle et d’évaluation en s’appuyant sur la permanence de l’institution pour lancer, pendant les périodes électorales de l’année 2012, un ensemble de réflexions couvrant pratiquement tous les domaines d’action de l’État. Ces contrôles et évaluations ont mobilisé quasiment tous les sénateurs, à part égale ceux de la majorité et de l’opposition, grâce au partage pluraliste des responsabilités au sein des instances de travail.

Publié en février 2012, le programme de contrôle et d’évaluation du Sénat ne comprend pas moins de 98 actions. Les missions de contrôle et d’évaluation du Sénat ont donné lieu sur les trois premiers trimestres de l’année 2012 à plus de 800 auditions et 110 déplacements de terrain. Elles ont rencontré un intérêt public évident, avec plus de 670 retombées « médias ». Plus de la moitié des travaux ont déjà été achevés.

Ces travaux vont trouver leur débouché naturel en séance publique, où le Gouvernement et tous les parlementaires pourront débattre des 450 propositions formulées dans les rapports du Sénat afin d’améliorer l’action publique et la législation. Ils chercheront ensemble les voies pour donner des prolongements utiles à tous ces travaux. Le Sénat entend d’ailleurs suivre à l’avenir la mise en œuvre de ses propositions.

LUNDI 1^ER OCTOBRE

ORDRE DU JOUR

14:30-17:00

Débat « financement de l’hôpital »

(Commission des affaires sociales)

17:00-19:30

Débat « dispositifs médicaux implantables »

(Mission commune d’information)

21:30-00:00

Débat « réforme de la carte judiciaire »

(Commission des lois)

MARDI 2 OCTOBRE