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Bilan des États généraux de la démocratie territoriale


Mercredi 10 octobre 2012

Après le succès des Etats généraux de la démocratie territoriale, le Président du Sénat, Jean-Pierre Bel, a exprimé devant le Bureau du Sénat, ce mercredi 10 octobre 2012, son souhait de voir la Haute assemblée prendre une initiative législative dans un délai rapide.

Pour répondre aux fortes attentes exprimées par les élus locaux, il a donné mission à la Commission des Lois et à la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation de proposer un texte visant, d’une part, à la simplification des normes et, d’autre part, à la mise en place d’un véritable statut de l’élu.

Le Président du Sénat souhaite que cette proposition de loi rassemble très largement les groupes politiques du Sénat.

Contact(s) presse :

    Jean-Loup REVERIER
    01 42 34 38 82