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La commission des finances du Sénat adopte un rapport de contrôle budgétaire sur le dispositif de défiscalisation du logement social en Outre-mer


Vendredi 19 octobre 2012

Georges Patient (app. Soc, Guyane) et Eric Doligé (UMP, Loiret), rapporteurs spéciaux de la mission « Outre-mer », ont présenté à la commission des finances, réunie le 16 octobre 2012, sous la présidence d'Yvon Collin (RDSE, Tarn-et-Garonne), vice-président, leur rapport d’information intitulé :
« Soutenir le logement social outre-mer : retour sur trois ans de défiscalisation ».

Ce rapport d’information est disponible sur le site internet du Sénat (rapport d’information n° 48, 2012-2013) :
http://www.senat.fr/notice-rapport/2012/r12-048-notice.html

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