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Le Bureau du Sénat se prononce pour la publication des déclarations de rattachement des sénateurs aux partis politiques


Mercredi 14 novembre 2012

Lors de sa réunion du 14 novembre 2012, le Bureau du Sénat a décidé à l’unanimité de rendre publiques les déclarations de rattachement des sénateurs aux partis politiques.

Si la loi du 11 mars 1988 modifiée relative à la transparence financière de la vie politique ne prévoit pas cette publicité, le Bureau l’a jugée souhaitable, afin de contribuer à une plus grande transparence des financements politiques. Les déclarations seront donc publiées sur le site Internet du Sénat.

Chaque année en décembre, le Bureau du Sénat doit en effet transmettre au Premier ministre la répartition des sénateurs en fonction de leurs rattachements aux partis et groupements politiques. Cette répartition permet de déterminer le montant de la seconde fraction des aides publiques attribuées au financement des partis.

Contact(s) presse :

    Jean-Loup REVERIER
    01 42 34 38 82