Le Président du Sénat a reçu l’assurance du Premier ministre que les dispositifs de péréquation définis par les projets de loi de finances et de loi de finances rectificative seraient revus, afin d’éviter toute pénalisation des départements ruraux, qui connaissent une situation financière particulièrement tendue.

Jean-Pierre Bel avait exprimé sa très vive inquiétude après l’adoption par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, tant en ce qui concerne les fonds départementaux de péréquation que le Fonds exceptionnel de soutien aux départements en difficulté, de nouveaux critères de répartition qui ne répondaient pas aux objectifs initialement affichés.

Le Premier ministre s’est engagé à revenir sur ces dispositions dans le cadre du projet de loi de décentralisation, afin de rétablir un dispositif conforme à l’exigence d’équité telle qu’elle avait été exprimée lors de l’examen des textes financiers par le Sénat.

Jean-Loup Reverier
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