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Programme de travail de la délégation aux collectivités territoriales pour le premier semestre 2013


Jeudi 24 janvier 2013

Au cours de sa réunion du 22 janvier 2013, la Délégation du Sénat aux collectivités territoriales et à la décentralisation a décidé d’examiner les rapports d’information suivants au cours du semestre ou au début du second semestre :
- Les outils de la politique d’aménagement du territoire
- Les collectivités territoriales et l’énergie
- Les collectivités et les infrastructures de transports
- Le cumul des mandats locaux
- Synthèse des propositions adoptées par la Délégation dans ses rapports d’information passés et susceptibles d’animer les discussions législatives à venir
- Les collectivités territoriales et la SNCF
- Les collectivités territoriales et le financement des cultes.

En outre, la Délégation envisage d’effectuer au cours de ce semestre des déplacements et d’organiser des auditions susceptibles de contribuer à l’information du Sénat dans certains domaines d’actualité de la politique des collectivités territoriales :
- La création d’un nouveau cadre juridique pour les grandes agglomérations
- La gestion décentralisée des fonds structurels européens
- La régulation des normes applicables aux collectivités territoriales
- Le financement pérenne des allocations de solidarité dont la gestion est assurée par les départements.

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