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Le Sénat lance une concertation sur la nouvelle étape de la décentralisation


Jeudi 21 mars 2013

Le Président du Sénat Jean-Pierre Bel a annoncé aux membres de la Conférence des présidents que le Sénat se saisira dans les prochains jours des questions essentielles liées au processus de décentralisation afin de préparer le travail de la Haute assemblée sur le projet de loi dont le Président de la République a indiqué que le Parlement serait saisi.

Jean-Pierre Bel souhaite qu’une réflexion collective associant des sénateurs issus de tous les groupes, ainsi que le Gouvernement, puisse aborder les grandes questions qui ressortent des attentes exprimées par les élus locaux lors des états généraux de la démocratie territoriale et des principaux axes de l’avant-projet de loi, telles que la gouvernance territoriale, l’accès aux services de proximité et l’intercommunalité.

Cette réflexion pluraliste sera conduite dans les prochaines semaines, avant que ne s’engage le travail de fond sur le projet de loi qui sera déposé en premier lieu au Sénat.

Le Président du Sénat a par ailleurs confirmé aux membres de la Conférence des Présidents qu’il avait proposé à son homologue Claude Bartolone, Président de l’Assemblée nationale, une réunion conjointe des Bureaux des deux assemblées afin de réfléchir aux améliorations qui pourraient être apportées aux procédures et à la discussion des textes en séance publique.

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