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Présentation d’une étude de législation comparée du Sénat devant la Délégation à l’outre-mer : Un droit embryonnaire aux forts enjeux, l’exploration et l’exploitation des ressources minérales des grands fonds marins


Mercredi 27 mars 2013

Alors que la course aux ressources minérales gisant au fond des océans se poursuit et que l’on assiste à une multiplication des demandes de permis d’exploration depuis le début des années 2 000, la Délégation à l’Outre-mer du Sénat, présidée par M. Serge Larcher (Soc, Martinique), étudie depuis plusieurs mois les enjeux des zones économiques exclusives, ses trois co-rapporteurs, MM. Jean‑Étienne Antoinette (Soc app., Guyane), Joël Guerriau (UDI-UC, Loire-Atlantique) et Richard Tuheiava (Soc app., Polynésie française) menant un travail approfondi d’auditions.

Après une première étude de législation comparée sur le droit applicable à l’exploration et l’exploitation pétrolières en mer publiée au mois de janvier 2013, la délégation a fait procéder à une seconde étude relative, cette fois, aux ressources minérales profondes que sont les nodules polymétalliques, les sulfures hydrothermaux et les encroûtements d’oxydes ferromanganèsifères.

Cette nouvelle étude réalisée par la division de la législation comparée et présentée devant la délégation par M. Jean-Étienne Antoinette (Soc app., Guyane), examine le régime applicable à l’exploration et à l’exploitation des ressources minérales du fond des mers dans six États : le Brésil, les États-Unis, les Îles Cook, les Îles Fidji, la Nouvelle-Zélande et la Papouasie-Nouvelle-Guinée. Il ressort de l’analyse comparative que l’état du droit en la matière, tant du point de vue des législations étatiques que des règles internationales, est encore embryonnaire mais pourrait évoluer très prochainement sous la pression des nécessités économiques mais aussi du besoin ressenti de normes de préservation de l’environnement.

Dans la perspective de la réforme du code minier, qui doit comprendre un volet dédié aux outre-mer, les sénateurs ont une nouvelle fois fait valoir la nécessité de prévoir un volet minier maritime qui ne paraît pas actuellement envisagé.

Consultez l’étude de législation comparée sur les ressources minérales profondes :

http://www.senat.fr/notice-rapport/2012/lc234-notice.html

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